AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000007376L15/questions_ecrites1515090000007374150900000073741JO_QUESTION18/07/2017Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des AVS et AESH. Depuis plusieurs années, nombre de pays à trav…
15090000007380L15/questions_ecrites1515090000007378150900000073781JO_QUESTION19/09/2017M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés inhérentes aux déplacements à l'étranger organisés …
15090000007384L15/questions_ecrites1515090000007382150900000073821JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des chiropracteurs quant à l'exercice de leur profession.…
15090000007388L15/questions_ecrites1515090000007386150900000073861JO_QUESTION31/07/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le profond mécontentement des masseurs-kinésithérapeutes à la…
15090000007392L15/questions_ecrites1515090000007390150900000073901JO_QUESTION31/07/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. L'article 75 de la lo…
15090000007399L15/questions_ecrites1515090000007394150900000073941JO_QUESTION31/07/2018M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de kinésithérapeutes en France et, particulièrement, e…
15090000007402L15/questions_ecrites1515090000007400150900000074001JO_QUESTION31/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. L'article 75 de la loi n° 200…
15090000007406L15/questions_ecrites1515090000007404150900000074041JO_QUESTION31/07/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la pratique de l'ostéopathie en France. Certaines manipu…
15090000007410L15/questions_ecrites1515090000007408150900000074081JO_QUESTION31/07/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. Il existe trois types d'…
15090000007414L15/questions_ecrites1515090000007412150900000074121JO_QUESTION31/07/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. L'article 75 de la loi du…
15090000007418L15/questions_ecrites1515090000007416150900000074161JO_QUESTION31/07/2018M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'article L. 4383-5 du code de la santé publique, et plus particulièrement sur…
15090000007422L15/questions_ecrites1515090000007420150900000074201JO_QUESTION31/07/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels soignants tant en milieu ho…
15090000007426L15/questions_ecrites1515090000007424150900000074241JO_QUESTION19/09/2017Mme Jeanine Dubié alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure du laboratoire Bayer…
15090000007430L15/questions_ecrites1515090000007428150900000074281JO_QUESTION31/07/2018Mme Caroline Abadie appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins dentaires pour les personnes atteintes d'autisme…
15090000007434L15/questions_ecrites1515090000007432150900000074321JO_QUESTION31/07/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les prestations d'aides à domicile auxquelles peuvent prétendre les per…
15090000007439L15/questions_ecrites1515090000007437150900000074371JO_QUESTION31/07/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aide à domicile. Les services d'aide à domicile connaissent des d…
15090000007443L15/questions_ecrites1515090000007441150900000074411JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les crèches privées, causées par les ret…
15090000007447L15/questions_ecrites1515090000007445150900000074451JO_QUESTION31/07/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés du secteur du maintien à domicile. Les personnels du…
15090000007453L15/questions_ecrites1515090000007449150900000074491JO_QUESTION31/07/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la recrudescence de fausses études sci…
15090000007458L15/questions_ecrites1515090000007454150900000074541JO_QUESTION31/07/2018Mme Bérangère Couillard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'augmentation de la part de « fausse sci…
15090000007461L15/questions_ecrites1515090000007459150900000074591JO_QUESTION31/07/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme d'a…
15090000007468L15/questions_ecrites1515090000007463150900000074631JO_QUESTION31/07/2018M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les régimes spéciaux de retraite appliqués aux militaires. Du fait de la spé…
15090000007473L15/questions_ecrites1515090000007471150900000074711JO_QUESTION31/07/2018Mme Laurence Trastour-Isnart alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du maintien et de la pérennisation des pensions de réversion …
15090000007477L15/questions_ecrites1515090000007475150900000074751JO_QUESTION19/09/2017Mme Jeanine Dubié alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité de la méthode de stérilisation définitive Essure du laboratoire Bayer…
15090000007481L15/questions_ecrites1515090000007479150900000074791JO_QUESTION31/07/2018M. Christophe Arend alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement concernant la bonification des trimestres entre un père …
15090000007486L15/questions_ecrites1515090000007483150900000074831JO_QUESTION31/07/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les quatr…
15090000007490L15/questions_ecrites1515090000007488150900000074881JO_QUESTION31/07/2018M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'harmonisation des pensions de réversion évoqué en juin 2018 par le H…
15090000007495L15/questions_ecrites1515090000007492150900000074921JO_QUESTION31/07/2018M. Denis Masséglia appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la ques…
15090000007499L15/questions_ecrites1515090000007497150900000074971JO_QUESTION31/07/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre d'actes de sismothérapie pratiqués en Franc…
15090000007503L15/questions_ecrites1515090000007501150900000075011JO_QUESTION31/07/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets néfastes de la lumière bleue sur la santé. Depuis plu…
15090000007507L15/questions_ecrites1515090000007505150900000075051JO_QUESTION31/07/2018Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la très forte hausse des infections sexuellement transmissibles…
15090000007512L15/questions_ecrites1515090000007509150900000075091JO_QUESTION31/07/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutri…
15090000007516L15/questions_ecrites1515090000007514150900000075141JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la troisième réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des N…
15090000007521L15/questions_ecrites1515090000007518150900000075181JO_QUESTION31/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions régulières perpétrées à l'encontre des agents du …
15090000007525L15/questions_ecrites1515090000007523150900000075231JO_QUESTION19/09/2017M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression au 1er juin 2017 du dispositif dénommé « P109 » qui…
15090000007530L15/questions_ecrites1515090000007527150900000075271JO_QUESTION31/07/2018M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les intentions du Gouvernement pour augmenter la proportion des élèves ayant été sensibili…
15090000007535L15/questions_ecrites1515090000007532150900000075321JO_QUESTION31/07/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les suites que le Gouvernement entend apporter au récent rapport …
15090000007540L15/questions_ecrites1515090000007537150900000075371JO_QUESTION31/07/2018M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS…
15090000007545L15/questions_ecrites1515090000007542150900000075421JO_QUESTION31/07/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la gratuité des péages autoroutiers pour les …
15090000007551L15/questions_ecrites1515090000007548150900000075481JO_QUESTION31/07/2018M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le devenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Par une lettre de mission en …
15090000007556L15/questions_ecrites1515090000007553150900000075531JO_QUESTION31/07/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens que compte engager le Gouvernement pour encourager et valor…
15090000007561L15/questions_ecrites1515090000007558150900000075581JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en compte des propositions issues du rapport intitulé « mission v…
15090000007566L15/questions_ecrites1515090000007563150900000075631JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure d'inscription à l'examen pratique du permis de conduire. Alors qu…
15090000007575L15/questions_ecrites1515090000007568150900000075681JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les cond…
15090000007578L15/questions_ecrites1515090000007576150900000075761JO_QUESTION31/07/2018M. Gilles Le Gendre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000007583L15/questions_ecrites1515090000007580150900000075801JO_QUESTION19/09/2017M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du P109 - virement autre trésorerie - depuis le 1er juin 2017, et de …
15090000007587L15/questions_ecrites1515090000007585150900000075851JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite », instauré p…
15090000007592L15/questions_ecrites1515090000007589150900000075891JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la possibilité de ne plus prendre en compte une rente accident du travail lorsqu'une p…
15090000007597L15/questions_ecrites1515090000007594150900000075941JO_QUESTION31/07/2018M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Dans sa forme in…
15090000007602L15/questions_ecrites1515090000007599150900000075991JO_QUESTION31/07/2018Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'attribution à la société Médiapro des droits de la ligue 1 de football. Des appels d'off…