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15090000007148L15/questions_ecrites1515090000007144150900000071441JO_QUESTION31/07/2018M. Joaquim Pueyo alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet du Gouvernement d'augmenter la taxe générale sur les activités polluante…
15090000007152L15/questions_ecrites1515090000007150150900000071501JO_QUESTION31/07/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les critères de choix des pôles sociaux sur les futures cours …
15090000007156L15/questions_ecrites1515090000007154150900000071541JO_QUESTION31/07/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la diminution du nombre d'affaires traitées par les parquets. Alors qu…
15090000007160L15/questions_ecrites1515090000007158150900000071581JO_QUESTION31/07/2018Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des associations spécialisées dans l'accès aux droits …
15090000007165L15/questions_ecrites1515090000007162150900000071621JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage du français à l'étranger et, notamment, sur le continent africain. Le …
15090000007173L15/questions_ecrites1515090000007167150900000071671JO_QUESTION31/07/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). En effe…
15090000007176L15/questions_ecrites1515090000007174150900000071741JO_QUESTION19/09/2017M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les maisons de retraite de l'application du décret n° 201…
15090000007181L15/questions_ecrites1515090000007178150900000071781JO_QUESTION31/07/2018Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'insertion par le logement notamment des populations roms. E…
15090000007186L15/questions_ecrites1515090000007183150900000071831JO_QUESTION31/07/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés d'interprétation de certaines dispositions is…
15090000007191L15/questions_ecrites1515090000007189150900000071891JO_QUESTION31/07/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prévention et la lutte contre l'ostéoporose. En effet, l'…
15090000007195L15/questions_ecrites1515090000007193150900000071931JO_QUESTION31/07/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'épilepsie, deuxième maladie neurologique invalid…
15090000007199L15/questions_ecrites1515090000007197150900000071971JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le protocole national de diagnostic et de soins de la maladie de Lyme (P…
15090000007203L15/questions_ecrites1515090000007201150900000072011JO_QUESTION31/07/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence des infections sexuellement transmissibles. Pou…
15090000007207L15/questions_ecrites1515090000007205150900000072051JO_QUESTION31/07/2018Mme Blandine Brocard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome d'hypersensibilité chimique qui toucherait environ un …
15090000007211L15/questions_ecrites1515090000007209150900000072091JO_QUESTION31/07/2018M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les annon…
15090000007217L15/questions_ecrites1515090000007213150900000072131JO_QUESTION31/07/2018Mme Laëtitia Romeiro Dias interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les moyens que le Gouvernement entend mettre e…
15090000007224L15/questions_ecrites1515090000007219150900000072191JO_QUESTION31/07/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les outre-mer font face à des enjeux particuli…
15090000007227L15/questions_ecrites1515090000007225150900000072251JO_QUESTION19/09/2017Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les financements de l'État permettant aux personnes âgées d'intég…
15090000007231L15/questions_ecrites1515090000007229150900000072291JO_QUESTION31/07/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre de la culture l'émotion considérable que suscite outre-mer et dans la <em>diaspora</em> ultramarine de m…
15090000007235L15/questions_ecrites1515090000007233150900000072331JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre de la culture sur la nécessité de soutenir le patrimoine français à l'étranger. Il salue son annonce d'un tirage s…
15090000007239L15/questions_ecrites1515090000007237150900000072371JO_QUESTION31/07/2018M. Denis Masséglia appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des établissements et des services qui ac…
15090000007244L15/questions_ecrites1515090000007241150900000072411JO_QUESTION31/07/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements privés sous contrat qui accueillent …
15090000007249L15/questions_ecrites1515090000007246150900000072461JO_QUESTION31/07/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance mutu…
15090000007252L15/questions_ecrites1515090000007250150900000072501JO_QUESTION31/07/2018Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur certaines dérives observées…
15090000007257L15/questions_ecrites1515090000007254150900000072541JO_QUESTION31/07/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Mer…
15090000007262L15/questions_ecrites1515090000007259150900000072591JO_QUESTION31/07/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des frais liés à l'achat des équipements et matéri…
15090000007267L15/questions_ecrites1515090000007264150900000072641JO_QUESTION31/07/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inclusion dans l'école de la République. Le plan « école in…
15090000007272L15/questions_ecrites1515090000007269150900000072691JO_QUESTION31/07/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les tarifs de restauration scolaires non préférentiels imposés aux parents d…
15090000007276L15/questions_ecrites1515090000007274150900000072741JO_QUESTION19/09/2017M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais d'hébergement des personnes dépendantes en étab…
15090000007280L15/questions_ecrites1515090000007278150900000072781JO_QUESTION31/07/2018Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du cannabis à usage thérapeutique pour les patients sou…
15090000007284L15/questions_ecrites1515090000007282150900000072821JO_QUESTION31/07/2018Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions des demandes de visa pour la France en République démocratique d…
15090000007288L15/questions_ecrites1515090000007286150900000072861JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'action de l'Agence française de développement (AFD…
15090000007292L15/questions_ecrites1515090000007290150900000072901JO_QUESTION31/07/2018M. Gilles Le Gendre attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, a…
15090000007299L15/questions_ecrites1515090000007294150900000072941JO_QUESTION31/07/2018Mme Valérie Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des caisses de congés payés. Celles-ci sont nécessaires a…
15090000007305L15/questions_ecrites1515090000007302150900000073021JO_QUESTION31/07/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les insuffisances de la disposition visant…
15090000007310L15/questions_ecrites1515090000007307150900000073071JO_QUESTION31/07/2018Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'inquiétude des marchands de journaux, suite à la refonte de la loi Bichet. Tous l…
15090000007314L15/questions_ecrites1515090000007312150900000073121JO_QUESTION31/07/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de mention de la composition des tampons et serviettes hy…
15090000007319L15/questions_ecrites1515090000007316150900000073161JO_QUESTION31/07/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture d'un fonds pour les victimes des produits phytosanitaires. À la …
15090000007323L15/questions_ecrites1515090000007321150900000073211JO_QUESTION31/07/2018Mme Bérangère Couillard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances toxiques dans les tampons et les serviettes hygié…
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15090000007333L15/questions_ecrites1515090000007329150900000073291JO_QUESTION31/07/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la collecte des déchets :…
15090000007337L15/questions_ecrites1515090000007335150900000073351JO_QUESTION31/07/2018Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès aux auxiliaires médicaux de la filière réédu…
15090000007341L15/questions_ecrites1515090000007339150900000073391JO_QUESTION31/07/2018M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie. …
15090000007345L15/questions_ecrites1515090000007343150900000073431JO_QUESTION31/07/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'incompréhension que suscite auprès des professionnels de l'Ordre …
15090000007349L15/questions_ecrites1515090000007347150900000073471JO_QUESTION31/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription d'acte d'ostéopathie. Les ostéopathes non professionn…
15090000007353L15/questions_ecrites1515090000007351150900000073511JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'ordonnance n° 2017-50 relative à la reconn…
15090000007357L15/questions_ecrites1515090000007355150900000073551JO_QUESTION31/07/2018M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de protéger l'exercice de la profession d'orthopédiste-…
15090000007364L15/questions_ecrites1515090000007359150900000073591JO_QUESTION31/07/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'alarmante démographie médicale des Ardennes et sur les potenti…
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15090000007373L15/questions_ecrites1515090000007369150900000073691JO_QUESTION31/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. Alors que le syndicat de la m…