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15090000006906L15/questions_ecrites1515090000006903150900000069031JO_QUESTION31/07/2018M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les personnes étrangères sollicitant…
15090000006910L15/questions_ecrites1515090000006908150900000069081JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des personnels infirmiers de l'éducation nationale. La confid…
15090000006914L15/questions_ecrites1515090000006912150900000069121JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité, pour les lycéens algériens, de passer en can…
15090000006921L15/questions_ecrites1515090000006916150900000069161JO_QUESTION31/07/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent les couples avec enfants au sujet…
15090000006924L15/questions_ecrites1515090000006922150900000069221JO_QUESTION31/07/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'élargissement des droits civils des personnes humaines avant l…
15090000006929L15/questions_ecrites1515090000006926150900000069261JO_QUESTION31/07/2018M. Christophe Arend alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'augmentation de la p…
15090000006938L15/questions_ecrites1515090000006931150900000069311JO_QUESTION31/07/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions sexuelles lors des fêtes qui ont suivi la victoire de l'équipe de Fr…
15090000006941L15/questions_ecrites1515090000006939150900000069391JO_QUESTION31/07/2018M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur certains dispositifs innovants de lutte contre la récidive des aute…
15090000006945L15/questions_ecrites1515090000006943150900000069431JO_QUESTION31/07/2018M. Philippe Berta appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de la période prénatale pour la santé de la mère et de …
15090000006950L15/questions_ecrites1515090000006947150900000069471JO_QUESTION31/07/2018Mme Isabelle Valentin rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que la lutte contre …
15090000006954L15/questions_ecrites1515090000006952150900000069521JO_QUESTION31/07/2018Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes qu'engendre l'utilisation du dispositif …
15090000006958L15/questions_ecrites1515090000006956150900000069561JO_QUESTION31/07/2018Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit de choisir sa fin de vie. Cette question est posée au no…
15090000006962L15/questions_ecrites1515090000006960150900000069601JO_QUESTION19/09/2017M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la situation de blocage dans laquelle se trouve depuis plusieurs mois la filière d…
15090000006966L15/questions_ecrites1515090000006964150900000069641JO_QUESTION31/07/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnels dits « reclassés » de La Poste et de France …
15090000006970L15/questions_ecrites1515090000006968150900000069681JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote qui seront mises en place à l'occasion…
15090000006975L15/questions_ecrites1515090000006972150900000069721JO_QUESTION31/07/2018Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cadre réglementaire des services de la vie scolaire dans les centres …
15090000006983L15/questions_ecrites1515090000006980150900000069801JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant l'« exit tax ». Aux termes de l'article 167 bis du code g…
15090000006987L15/questions_ecrites1515090000006985150900000069851JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de nombreux Français résidant hors de France qu…
15090000006991L15/questions_ecrites1515090000006989150900000069891JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modalités d'attribution de bou…
15090000006997L15/questions_ecrites1515090000006993150900000069931JO_QUESTION31/07/2018M. Alexandre Holroyd attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'enjeu d'une identité numérique pour l…
15090000007001L15/questions_ecrites1515090000006999150900000069991JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté, pour certains des Français établis à l'étranger, de …
15090000007005L15/questions_ecrites1515090000007003150900000070031JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une disposition qui doit entrer en vigueur en 2019, concerna…
15090000007009L15/questions_ecrites1515090000007007150900000070071JO_QUESTION31/07/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une disposition qui doit entrer en vigueur en 2019, concernant…
15090000007013L15/questions_ecrites1515090000007011150900000070111JO_QUESTION19/09/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés d'obten…
15090000007018L15/questions_ecrites1515090000007015150900000070151JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant l'organisation de l'examen théori…
15090000007022L15/questions_ecrites1515090000007020150900000070201JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des prérogatives des conseillers consulaires. La loi n°…
15090000007027L15/questions_ecrites1515090000007024150900000070241JO_QUESTION31/07/2018M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'attractivité des gradés de gendarmerie dans l'Oise qui semble être u…
15090000007031L15/questions_ecrites1515090000007029150900000070291JO_QUESTION31/07/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'avancement des réservistes de la gendarmerie nationale, qui …
15090000007035L15/questions_ecrites1515090000007033150900000070331JO_QUESTION31/07/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration …
15090000007041L15/questions_ecrites1515090000007037150900000070371JO_QUESTION31/07/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'arrivée de migrants dans les Pyrénées. Si la Grèce et l'Italie semblent toujours ê…
15090000007045L15/questions_ecrites1515090000007042150900000070421JO_QUESTION31/07/2018Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction d'impôt dont bénéficient certains patients en EHPAD alor…
15090000007049L15/questions_ecrites1515090000007047150900000070471JO_QUESTION31/07/2018Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences fiscales de la tuberculose bovine p…
15090000007054L15/questions_ecrites1515090000007051150900000070511JO_QUESTION31/07/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du prélèvement de l'impôt à la source pour de nombreus…
15090000007061L15/questions_ecrites1515090000007056150900000070561JO_QUESTION31/07/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 199 <em>sexdecies</em> du code général des impôt…
15090000007065L15/questions_ecrites1515090000007062150900000070621JO_QUESTION19/09/2017M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au …
15090000007069L15/questions_ecrites1515090000007067150900000070671JO_QUESTION31/07/2018Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prise en compte du crédit d'impôt « services à domicile …
15090000007076L15/questions_ecrites1515090000007071150900000070711JO_QUESTION31/07/2018M. Saïd Ahamada attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement différencié dont font l'objet les personnes retraitées da…
15090000007082L15/questions_ecrites1515090000007080150900000070801JO_QUESTION31/07/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises (TPE) pour l…
15090000007086L15/questions_ecrites1515090000007084150900000070841JO_QUESTION31/07/2018Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant le financement de l'hébergement en EHPAD par les ména…
15090000007091L15/questions_ecrites1515090000007088150900000070881JO_QUESTION31/07/2018Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des sports sur l'imposition des primes des athlètes médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Py…
15090000007095L15/questions_ecrites1515090000007093150900000070931JO_QUESTION31/07/2018M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les mesures que souhaite mettre en place le ministère pour permettre aux particu…
15090000007102L15/questions_ecrites1515090000007098150900000070981JO_QUESTION31/07/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion de…
15090000007109L15/questions_ecrites1515090000007105150900000071051JO_QUESTION31/07/2018M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes suscitées par le syndicat de l'entre-deux-mers Ouest pour …
15090000007116L15/questions_ecrites1515090000007111150900000071111JO_QUESTION31/07/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (…
15090000007121L15/questions_ecrites1515090000007118150900000071181JO_QUESTION31/07/2018Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur les conclusions du rapport d'application de la loi fiscale faisant état d'un écart important ent…
15090000007125L15/questions_ecrites1515090000007123150900000071231JO_QUESTION19/09/2017M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au…
15090000007129L15/questions_ecrites1515090000007127150900000071271JO_QUESTION31/07/2018M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'égalité des droits entre salariés et…
15090000007134L15/questions_ecrites1515090000007131150900000071311JO_QUESTION31/07/2018M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de la fiscalité de la soulte en cas de divorce. Il rappelle que l…
15090000007138L15/questions_ecrites1515090000007136150900000071361JO_QUESTION31/07/2018M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'attribution de la contribution climat énergie (CCE). En effet, al…
15090000007142L15/questions_ecrites1515090000007140150900000071401JO_QUESTION31/07/2018Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des hébergements de jeunes du tourisme social et sol…