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15090000006664L15/questions_ecrites1515090000006661150900000066611JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Paul Mattei attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'achèvement de la procédure d'élaboration ou de révision d'un plan …
15090000006671L15/questions_ecrites1515090000006666150900000066661JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'éligibilité au versement anticipé du fonds de compensa…
15090000006676L15/questions_ecrites1515090000006673150900000066731JO_QUESTION31/07/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les procédures nouvelles et anciennes liées au paiement de la r…
15090000006680L15/questions_ecrites1515090000006678150900000066781JO_QUESTION31/07/2018Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'opportunité de la création d'une institution muséale dédiée à l'histoire de France.…
15090000006684L15/questions_ecrites1515090000006682150900000066821JO_QUESTION31/07/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'octroi de la médaille des blessés de guerre. Le décr…
15090000006688L15/questions_ecrites1515090000006686150900000066861JO_QUESTION31/07/2018M. Éric Diard interroge Mme la ministre des armées sur la disponibilité des hélicoptères militaires français. Le 12 juillet 2018, un rapport de la commission de…
15090000006692L15/questions_ecrites1515090000006690150900000066901JO_QUESTION19/09/2017M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle de l'État pour garantir l'accès libre et gratuit à l'éducation. Si la scolarité e…
15090000006696L15/questions_ecrites1515090000006694150900000066941JO_QUESTION31/07/2018M. Nicolas Démoulin interroge Mme la ministre des armées sur le retour à la vie civile des militaires. Les armées remplissent également une mission de formation…
15090000006701L15/questions_ecrites1515090000006698150900000066981JO_QUESTION31/07/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles d'indemnisation des militaires victimes de l'amiante. Au cours de …
15090000006705L15/questions_ecrites1515090000006703150900000067031JO_QUESTION31/07/2018Mme Huguette Tiegna attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation du cannabidiol (CBD), substance dépourvue des …
15090000006709L15/questions_ecrites1515090000006707150900000067071JO_QUESTION31/07/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins ps…
15090000006715L15/questions_ecrites1515090000006712150900000067121JO_QUESTION31/07/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions de l'article L. 312-16 du code de la sécurité intér…
15090000006721L15/questions_ecrites1515090000006717150900000067171JO_QUESTION31/07/2018Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les freins à la protection des aquifères.…
15090000006727L15/questions_ecrites1515090000006723150900000067231JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les programmes de lutte contre l'érosion des sols. Depuis …
15090000006731L15/questions_ecrites1515090000006729150900000067291JO_QUESTION31/07/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les suites à apporter au 12e rapport thématique du Haut comité d'évaluation de la conditi…
15090000006737L15/questions_ecrites1515090000006733150900000067331JO_QUESTION31/07/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessaire exemplarité et l'engagement de transparence de l'actio…
15090000006742L15/questions_ecrites1515090000006739150900000067391JO_QUESTION31/07/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le fait que l'une des clefs du succès pour transformer le pays est l…
15090000006746L15/questions_ecrites1515090000006744150900000067441JO_QUESTION19/09/2017M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales dans l'enseignement public. La question des lan…
15090000006751L15/questions_ecrites1515090000006748150900000067481JO_QUESTION31/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'augmentation du prix du gaz depuis le 1…
15090000006755L15/questions_ecrites1515090000006753150900000067531JO_QUESTION31/07/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les craintes que suscite le déploieme…
15090000006759L15/questions_ecrites1515090000006757150900000067571JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'augmentation des prix du carburant décid…
15090000006764L15/questions_ecrites1515090000006761150900000067611JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement de panneaux photovoltaïques …
15090000006769L15/questions_ecrites1515090000006766150900000067661JO_QUESTION31/07/2018M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement du compteur Linky par Enedi…
15090000006777L15/questions_ecrites1515090000006771150900000067711JO_QUESTION31/07/2018M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementa…
15090000006782L15/questions_ecrites1515090000006779150900000067791JO_QUESTION31/07/2018Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des équipes mobiles académiques de liaison et d'animation (EMALA) d…
15090000006787L15/questions_ecrites1515090000006784150900000067841JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la carte de l'éducation prioritaire. La politique d'éducation prioritaire a pour ob…
15090000006793L15/questions_ecrites1515090000006790150900000067901JO_QUESTION31/07/2018M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les procédures d'affectation intra-académiques des lauréats du concours de recrutement de…
15090000006797L15/questions_ecrites1515090000006795150900000067951JO_QUESTION31/07/2018Mme Audrey Dufeu Schubert alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le déploiement national de programmes de renforcement des compétences psychosociale…
15090000006802L15/questions_ecrites1515090000006799150900000067991JO_QUESTION19/09/2017Mme Catherine Osson interroge Mme la ministre du travail, suite à la note adressée aux directeurs d'école et inspecteurs de l'éducation nationale, annonçant la …
15090000006806L15/questions_ecrites1515090000006804150900000068041JO_QUESTION31/07/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression de 1 000 heures d'options facultatives pour les…
15090000006810L15/questions_ecrites1515090000006808150900000068081JO_QUESTION31/07/2018M. Marc Le Fur attire l'attention M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de calcul du montant de l'accompagnement financier dont…
15090000006814L15/questions_ecrites1515090000006812150900000068121JO_QUESTION31/07/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'enseignement agricole public. Alors…
15090000006818L15/questions_ecrites1515090000006816150900000068161JO_QUESTION31/07/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'enseignement agricole public en région Occit…
15090000006822L15/questions_ecrites1515090000006820150900000068201JO_QUESTION31/07/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements agricoles publics d'Occitanie…
15090000006827L15/questions_ecrites1515090000006824150900000068241JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite du dispositif « plus de maîtres que de classes », issu de la « loi p…
15090000006833L15/questions_ecrites1515090000006830150900000068301JO_QUESTION31/07/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de l'apprentissage des fondamentaux à l'école. L'attention porté…
15090000006838L15/questions_ecrites1515090000006835150900000068351JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues vivantes régionales dans le cadre de la réforme du baccalauréat.…
15090000006842L15/questions_ecrites1515090000006840150900000068401JO_QUESTION31/07/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les évolutions apportées par le n…
15090000006847L15/questions_ecrites1515090000006844150900000068441JO_QUESTION31/07/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus d'affectation des élèves de 3ème dans les niveaux et série…
15090000006852L15/questions_ecrites1515090000006849150900000068491JO_QUESTION18/07/2017M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement de la gratuité de la vaccination contre la grippe aux person…
15090000006855L15/questions_ecrites1515090000006853150900000068531JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les musiciens intervenants en milieu scolaire. Les centres de formation de mu…
15090000006860L15/questions_ecrites1515090000006857150900000068571JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'actuelle réforme des lycées et ses conséquences sur l'enseignement…
15090000006866L15/questions_ecrites1515090000006862150900000068621JO_QUESTION31/07/2018Mme Muriel Ressiguier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'arrêté concernant la réforme de la licenc…
15090000006869L15/questions_ecrites1515090000006867150900000068671JO_QUESTION31/07/2018Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les bourses au mérite pour lesquelles les con…
15090000006875L15/questions_ecrites1515090000006871150900000068711JO_QUESTION31/07/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences pour les étudiants s'i…
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15090000006887L15/questions_ecrites1515090000006885150900000068851JO_QUESTION31/07/2018M. Philippe Berta interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'état des lieux de la valorisation de l'engagem…
15090000006892L15/questions_ecrites1515090000006889150900000068891JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales au sein des filières technologiques.…
15090000006897L15/questions_ecrites1515090000006895150900000068951JO_QUESTION31/07/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avancée du programme de système de radio navigation par satellite européen Galileo . Gali…
15090000006901L15/questions_ecrites1515090000006899150900000068991JO_QUESTION31/07/2018Mme Pascale Fontenel-Personne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des urgences hospitalières et, notamment celle…