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15090000006427L15/questions_ecrites1515090000006424150900000064241JO_QUESTION31/07/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la disparition de certaines professions agricoles en raison de l'absence …
15090000006431L15/questions_ecrites1515090000006429150900000064291JO_QUESTION19/09/2017Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la pertinence des cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO). En …
15090000006436L15/questions_ecrites1515090000006433150900000064331JO_QUESTION31/07/2018Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que rencontrent les apic…
15090000006440L15/questions_ecrites1515090000006438150900000064381JO_QUESTION31/07/2018M. Bertrand Pancher alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les producteurs d'intrants agricoles pour bé…
15090000006444L15/questions_ecrites1515090000006442150900000064421JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les compensations collectives agricoles. Depuis le 1er nov…
15090000006451L15/questions_ecrites1515090000006446150900000064461JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la distorsion de concurrence induite par l'importation de …
15090000006456L15/questions_ecrites1515090000006452150900000064521JO_QUESTION31/07/2018M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion des digestats qui sortent des méthaniseurs. A…
15090000006461L15/questions_ecrites1515090000006458150900000064581JO_QUESTION31/07/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une éventuelle suppression de l'exonération pour l'emploi de t…
15090000006465L15/questions_ecrites1515090000006463150900000064631JO_QUESTION31/07/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'article 11 <em>octies</em> de la loi Égalim qui concerne le…
15090000006471L15/questions_ecrites1515090000006467150900000064671JO_QUESTION31/07/2018M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique de la durée du travail dans le secteur agricole. Dans le cadre des disposi…
15090000006476L15/questions_ecrites1515090000006473150900000064731JO_QUESTION31/07/2018M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la possibilité d'adapter le <em>process…
15090000006481L15/questions_ecrites1515090000006478150900000064781JO_QUESTION31/07/2018M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude que suscite auprès des agriculteurs l'éventuali…
15090000006484L15/questions_ecrites1515090000006482150900000064821JO_QUESTION19/09/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le suivi et l'accompagnement des élèves en procédure de renvoi d'un établiss…
15090000006491L15/questions_ecrites1515090000006488150900000064881JO_QUESTION31/07/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes exprimées par les agriculteurs de…
15090000006496L15/questions_ecrites1515090000006493150900000064931JO_QUESTION31/07/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions du maintien du dispositif d'exonération pour l'…
15090000006500L15/questions_ecrites1515090000006498150900000064981JO_QUESTION31/07/2018Mme Sandra Marsaud alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massi…
15090000006505L15/questions_ecrites1515090000006502150900000065021JO_QUESTION31/07/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi…
15090000006510L15/questions_ecrites1515090000006507150900000065071JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'instauration des zones de non traitement à proximité des…
15090000006515L15/questions_ecrites1515090000006512150900000065121JO_QUESTION31/07/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de production, importation et distributio…
15090000006520L15/questions_ecrites1515090000006517150900000065171JO_QUESTION31/07/2018M. Bertrand Sorre interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en place d'un EPIC établissement public à caractère industriel et commerci…
15090000006525L15/questions_ecrites1515090000006522150900000065221JO_QUESTION31/07/2018Mme Laetitia Saint-Paul interpelle M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le non-cumul des demi-parts fiscales supplémentaires prévues à l'articl…
15090000006530L15/questions_ecrites1515090000006527150900000065271JO_QUESTION31/07/2018M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la législation en vigueur concernant la demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'a…
15090000006535L15/questions_ecrites1515090000006532150900000065321JO_QUESTION31/07/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions d'obtention de la mention « Mort au service de la Nation ». Un décret du …
15090000006539L15/questions_ecrites1515090000006537150900000065371JO_QUESTION19/09/2017M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences financières du dédoublement des classes de CP dans les école…
15090000006543L15/questions_ecrites1515090000006541150900000065411JO_QUESTION31/07/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la note d'exécution budgétaire 2017 de la Cour des comptes conce…
15090000006547L15/questions_ecrites1515090000006545150900000065451JO_QUESTION31/07/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale et les risques sanitaires de la vente d'éq…
15090000006551L15/questions_ecrites1515090000006549150900000065491JO_QUESTION31/07/2018M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet des « fermes à sang ». Des images diffusées le mercredi 18 juillet…
15090000006556L15/questions_ecrites1515090000006553150900000065531JO_QUESTION31/07/2018M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la maltraitante animale dans le cadre du…
15090000006560L15/questions_ecrites1515090000006558150900000065581JO_QUESTION31/07/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dernier rapport biennal de l'Organisation des Nations unies…
15090000006565L15/questions_ecrites1515090000006562150900000065621JO_QUESTION31/07/2018M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la proposition de plan pluriannuel de pêche pour les eaux occidentales publiée…
15090000006570L15/questions_ecrites1515090000006567150900000065671JO_QUESTION31/07/2018M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la proposition de plan pluriannuel de gestion de la pêche dans les eaux occide…
15090000006575L15/questions_ecrites1515090000006572150900000065721JO_QUESTION31/07/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions de l'article L. 312-6-3 du code de la sécurité inté…
15090000006581L15/questions_ecrites1515090000006577150900000065771JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dotations allouées par le Fonds pour le développement …
15090000006585L15/questions_ecrites1515090000006583150900000065831JO_QUESTION31/07/2018M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations de prévention spécialisée, notammen…
15090000006589L15/questions_ecrites1515090000006587150900000065871JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la langue et de la culture amazighes. La France a signé dan…
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15090000006598L15/questions_ecrites1515090000006596150900000065961JO_QUESTION31/07/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi Le Roux du 27 janvier 2014 autorisant les organismes complé…
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15090000006607L15/questions_ecrites1515090000006605150900000066051JO_QUESTION31/07/2018M. Saïd Ahamada attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la cotisation d'assurance maladie, prévue par la loi …
15090000006611L15/questions_ecrites1515090000006609150900000066091JO_QUESTION31/07/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le contrôle des comparateurs de prix en ligne, et plus particulièreme…
15090000006617L15/questions_ecrites1515090000006613150900000066131JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incidence sur l'agriculture de la prise en compte des zo…
15090000006621L15/questions_ecrites1515090000006619150900000066191JO_QUESTION31/07/2018Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et des dérives éthiques et c…
15090000006626L15/questions_ecrites1515090000006623150900000066231JO_QUESTION31/07/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'instauration d'une journée de commémoration du drapeau. Dans de …
15090000006630L15/questions_ecrites1515090000006628150900000066281JO_QUESTION31/07/2018Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie (CCI) qua…
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15090000006639L15/questions_ecrites1515090000006636150900000066361JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat. En effet, un article …
15090000006643L15/questions_ecrites1515090000006641150900000066411JO_QUESTION31/07/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale d…
15090000006648L15/questions_ecrites1515090000006645150900000066451JO_QUESTION31/07/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les demandes formulées par la Confédération nationale des garderi…
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15090000006659L15/questions_ecrites1515090000006654150900000066541JO_QUESTION31/07/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes exprimées par de nombreux maires de sa circo…