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15090000006195L15/questions_ecrites1515090000006193150900000061931JO_QUESTION24/07/2018M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les difficultés rencontrées par des ag…
15090000006201L15/questions_ecrites1515090000006197150900000061971JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les bonifications des…
15090000006205L15/questions_ecrites1515090000006203150900000062031JO_QUESTION24/07/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des pensions de réversion. M. le Président de la Rép…
15090000006209L15/questions_ecrites1515090000006207150900000062071JO_QUESTION24/07/2018M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la transformation de l'actuel régime des pensions de réversion. En effe…
15090000006213L15/questions_ecrites1515090000006211150900000062111JO_QUESTION24/07/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des pensions de réversion. Les récents débats publics s…
15090000006217L15/questions_ecrites1515090000006215150900000062151JO_QUESTION24/07/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation potentielle des minima contributifs et garantis.…
15090000006221L15/questions_ecrites1515090000006219150900000062191JO_QUESTION19/09/2017M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences pour la Seine-et-Ma…
15090000006225L15/questions_ecrites1515090000006223150900000062231JO_QUESTION24/07/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents d'enfants handicapés et de leurs droits à la …
15090000006229L15/questions_ecrites1515090000006227150900000062271JO_QUESTION24/07/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang suite au dysfonc…
15090000006233L15/questions_ecrites1515090000006231150900000062311JO_QUESTION24/07/2018M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'usage du mercure dans les amalgames dentaires, plus communément appelé…
15090000006237L15/questions_ecrites1515090000006235150900000062351JO_QUESTION24/07/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les discriminations professionnelles dont sont victimes les personnes …
15090000006242L15/questions_ecrites1515090000006239150900000062391JO_QUESTION24/07/2018M. Gaël Le Bohec appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une étude publiée en juillet 2018 par l'Institut 60 millions de…
15090000006247L15/questions_ecrites1515090000006244150900000062441JO_QUESTION24/07/2018M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors des inter…
15090000006252L15/questions_ecrites1515090000006249150900000062491JO_QUESTION24/07/2018Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la facturation des frais de sécurité aux festivals. Les 3 000 fe…
15090000006256L15/questions_ecrites1515090000006254150900000062541JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de réglementation inhérent à l'installation de défibril…
15090000006261L15/questions_ecrites1515090000006258150900000062581JO_QUESTION24/07/2018Mme Jacqueline Dubois alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements constatés par les communes de la verbalisation dématéria…
15090000006266L15/questions_ecrites1515090000006263150900000062631JO_QUESTION24/07/2018Mme Isabelle Florennes interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que rencontrent les étrangers en situation régulière, nés e…
15090000006270L15/questions_ecrites1515090000006268150900000062681JO_QUESTION19/09/2017Mme Stéphanie Kerbarh interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la part de l'énergie éolienne en France. La loi de…
15090000006275L15/questions_ecrites1515090000006272150900000062721JO_QUESTION24/07/2018M. Alain Bruneel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Dans son rapport public annuel de 2018, l…
15090000006280L15/questions_ecrites1515090000006277150900000062771JO_QUESTION24/07/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des trésoreries des finances publiques dans la France périphérique et la …
15090000006287L15/questions_ecrites1515090000006282150900000062821JO_QUESTION24/07/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le nouveau BPJEPS d'équitation qui inquiète les centres équestres. Les centre…
15090000006291L15/questions_ecrites1515090000006288150900000062881JO_QUESTION24/07/2018M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre des sports sur la situation critique du football amateur dans notre pays. Alors que la magnifique victoire de l'équipe d…
15090000006295L15/questions_ecrites1515090000006293150900000062931JO_QUESTION24/07/2018Mme Patricia Gallerneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation éventuelle du taux réduit de TVA pour les travaux …
15090000006300L15/questions_ecrites1515090000006297150900000062971JO_QUESTION24/07/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences potentielles pour les artisans du bâtiment de la re…
15090000006305L15/questions_ecrites1515090000006302150900000063021JO_QUESTION24/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la possible hausse de la TVA da…
15090000006309L15/questions_ecrites1515090000006307150900000063071JO_QUESTION24/07/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le cadre de travaux de…
15090000006313L15/questions_ecrites1515090000006311150900000063111JO_QUESTION24/07/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques économiques portant sur la croissance et l'emploi suite au projet de rele…
15090000006317L15/questions_ecrites1515090000006315150900000063151JO_QUESTION24/07/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes qu'ont suscité auprès des professionnels de l'hôtelle…
15090000006321L15/questions_ecrites1515090000006319150900000063191JO_QUESTION18/07/2017Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'allocation adulte handi…
15090000006325L15/questions_ecrites1515090000006323150900000063231JO_QUESTION19/09/2017M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan social prévu par ENGIE qui prévoit de délocaliser son service cl…
15090000006329L15/questions_ecrites1515090000006327150900000063271JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque de remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux …
15090000006333L15/questions_ecrites1515090000006331150900000063311JO_QUESTION24/07/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un éventuel relèvement des taux de TVA dans certains secteurs d'activ…
15090000006339L15/questions_ecrites1515090000006335150900000063351JO_QUESTION24/07/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la diminution des subventions de l'État à la Fédérat…
15090000006345L15/questions_ecrites1515090000006341150900000063411JO_QUESTION24/07/2018M. Fabien Matras alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les Français et binationaux assujettis à la fiscalité a…
15090000006352L15/questions_ecrites1515090000006348150900000063481JO_QUESTION24/07/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000006357L15/questions_ecrites1515090000006354150900000063541JO_QUESTION24/07/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la potentielle autorisation accordée à une compag…
15090000006361L15/questions_ecrites1515090000006359150900000063591JO_QUESTION24/07/2018M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000006365L15/questions_ecrites1515090000006363150900000063631JO_QUESTION24/07/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000006369L15/questions_ecrites1515090000006367150900000063671JO_QUESTION24/07/2018M. Stéphane Viry alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la suppressio…
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15090000006379L15/questions_ecrites1515090000006377150900000063771JO_QUESTION19/09/2017Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations de la future directive…
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15090000006389L15/questions_ecrites1515090000006385150900000063851JO_QUESTION24/07/2018Mme Pascale Fontenel-Personne appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les travailleurs des plateformes de livraisons <em>ubérisées</em> en grève d…
15090000006392L15/questions_ecrites1515090000006390150900000063901JO_QUESTION24/07/2018Mme Aude Bono-Vandorme souhaite que Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, lui communique…
15090000006396L15/questions_ecrites1515090000006394150900000063941JO_QUESTION24/07/2018M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les problèmes de stationnement en centre-ville. En effet, alors que la re…
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15090000006407L15/questions_ecrites1515090000006404150900000064041JO_QUESTION31/07/2018M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la digitalisation des demandes de permis de conduire et certificats d'immatric…
15090000006412L15/questions_ecrites1515090000006409150900000064091JO_QUESTION31/07/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dysfonctionnement des télé-procédures mises en place pour la dél…
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15090000006422L15/questions_ecrites1515090000006420150900000064201JO_QUESTION31/07/2018M. Gilbert Collard interroge M. le Premier ministre sur les fonctions assurées par les occupants d'un palais national situé au 11 quai Branly dans le septième a…