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15090000005457L15/questions_ecrites1515090000005452150900000054521JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux Drôme Nord (HDN), et plus particulièrement sur la fe…
15090000005461L15/questions_ecrites1515090000005458150900000054581JO_QUESTION19/09/2017M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et …
15090000005465L15/questions_ecrites1515090000005463150900000054631JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation catastrophique des urgences. Les politiques menées par le…
15090000005469L15/questions_ecrites1515090000005467150900000054671JO_QUESTION24/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application des articles 16 et 17 du règlement européen dit d…
15090000005473L15/questions_ecrites1515090000005471150900000054711JO_QUESTION24/07/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement de la durée du congé paternité, en cas d'accouchement pr…
15090000005477L15/questions_ecrites1515090000005475150900000054751JO_QUESTION24/07/2018M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de calcul et de versement de la prime à la naissance de l…
15090000005486L15/questions_ecrites1515090000005479150900000054791JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les agressions se…
15090000005491L15/questions_ecrites1515090000005488150900000054881JO_QUESTION24/07/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA…
15090000005498L15/questions_ecrites1515090000005493150900000054931JO_QUESTION24/07/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail et le statut des agents territoriaux spécialisés…
15090000005506L15/questions_ecrites1515090000005503150900000055031JO_QUESTION24/07/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le décret d'application de la nouve…
15090000005510L15/questions_ecrites1515090000005508150900000055081JO_QUESTION24/07/2018M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais d'obtention du certificat de nationalité française (CNF)…
15090000005515L15/questions_ecrites1515090000005513150900000055131JO_QUESTION24/07/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français résidant en France …
15090000005521L15/questions_ecrites1515090000005517150900000055171JO_QUESTION19/09/2017Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique. Depuis le 1er juin 2016 et conformément à…
15090000005525L15/questions_ecrites1515090000005523150900000055231JO_QUESTION24/07/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ayants-droits des retraités d'un régime de sécurit…
15090000005532L15/questions_ecrites1515090000005528150900000055281JO_QUESTION24/07/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le manque de moyens des réservistes de la gendarmerie nationale, notamment dans le Loir…
15090000005537L15/questions_ecrites1515090000005534150900000055341JO_QUESTION24/07/2018Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité de comprendre dans le patrimoine soumis à l'IFI d…
15090000005541L15/questions_ecrites1515090000005539150900000055391JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assur…
15090000005546L15/questions_ecrites1515090000005543150900000055431JO_QUESTION24/07/2018M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants et notamment, s…
15090000005553L15/questions_ecrites1515090000005548150900000055481JO_QUESTION24/07/2018Mme Jacqueline Dubois interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité des élus locaux en situation de handicap. La loi de finances …
15090000005557L15/questions_ecrites1515090000005555150900000055551JO_QUESTION24/07/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la charge que représente le prélèvement de l'impôt à la source pour le…
15090000005562L15/questions_ecrites1515090000005560150900000055601JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la mise en place du prélèvement à la sourc…
15090000005566L15/questions_ecrites1515090000005564150900000055641JO_QUESTION24/07/2018Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des Français qui bénéficient de réductions ou de cré…
15090000005571L15/questions_ecrites1515090000005568150900000055681JO_QUESTION24/07/2018Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le reve…
15090000005574L15/questions_ecrites1515090000005572150900000055721JO_QUESTION19/09/2017M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place du "pass culture". Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre…
15090000005581L15/questions_ecrites1515090000005576150900000055761JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos de la loi Eckert du 13 juin 2014 imposant aux banques et au…
15090000005593L15/questions_ecrites1515090000005590150900000055901JO_QUESTION24/07/2018Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme annoncée de la gestion des déchets et plus pa…
15090000005598L15/questions_ecrites1515090000005596150900000055961JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité applicable à la donation-partage. En effet, la doctrine anc…
15090000005605L15/questions_ecrites1515090000005600150900000056001JO_QUESTION24/07/2018Mme Sandra Marsaud alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchet…
15090000005611L15/questions_ecrites1515090000005607150900000056071JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences désastreuses qu'aurait l'augmentation prévue de la …
15090000005616L15/questions_ecrites1515090000005613150900000056131JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'organisation du recouvrement de l'impôt en France. En effet, 250 s…
15090000005623L15/questions_ecrites1515090000005618150900000056181JO_QUESTION24/07/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude provoquée par la réforme de la taxe générale sur les …
15090000005627L15/questions_ecrites1515090000005625150900000056251JO_QUESTION24/07/2018M. Bruno Joncour interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). De même que la …
15090000005632L15/questions_ecrites1515090000005629150900000056291JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur des situations qui semblent anormales concernant des divergences e…
15090000005637L15/questions_ecrites1515090000005634150900000056341JO_QUESTION24/07/2018Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la base de calcul de la taxe d'enlèveme…
15090000005643L15/questions_ecrites1515090000005641150900000056411JO_QUESTION19/09/2017Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'hospitalisation des personnes âgées sous tutelle, sur la nécessai…
15090000005651L15/questions_ecrites1515090000005645150900000056451JO_QUESTION24/07/2018M. Fabien Matras interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités d'attribution du Fonds national de péréquation des ressources communa…
15090000005660L15/questions_ecrites1515090000005658150900000056581JO_QUESTION24/07/2018M. Hubert Julien-Laferrière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les séjours éducatifs dits « de rupture ». Les séjours de rupture per…
15090000005664L15/questions_ecrites1515090000005662150900000056621JO_QUESTION24/07/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements qui apparaissent dans le cadre de la con…
15090000005668L15/questions_ecrites1515090000005666150900000056661JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des délais de jugement qu'impose la justice en Franc…
15090000005673L15/questions_ecrites1515090000005670150900000056701JO_QUESTION24/07/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations, telles que la Fédération natio…
15090000005678L15/questions_ecrites1515090000005676150900000056761JO_QUESTION24/07/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la modification substantielle dans le fonctionnement des juridictio…
15090000005683L15/questions_ecrites1515090000005680150900000056801JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la baisse des dotations publiques aux centres d'hébergement et de réins…
15090000005688L15/questions_ecrites1515090000005685150900000056851JO_QUESTION24/07/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la domiciliation administrative des personnes sans domicile s…
15090000005695L15/questions_ecrites1515090000005691150900000056911JO_QUESTION24/07/2018M. Adrien Morenas interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le Conseil national de la transaction et de la gesti…
15090000005699L15/questions_ecrites1515090000005697150900000056971JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle tarification des centres d'hébergement et de réinse…
15090000005703L15/questions_ecrites1515090000005701150900000057011JO_QUESTION19/09/2017M. Jean Lassalle alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets de la politique d'écoconception. Ainsi, la Cour…
15090000005708L15/questions_ecrites1515090000005705150900000057051JO_QUESTION24/07/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité, en France, de favoriser significativement le développe…
15090000005715L15/questions_ecrites1515090000005710150900000057101JO_QUESTION24/07/2018M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'effet contre-productif de la suppression, à terme, de l'aide personnali…
15090000005719L15/questions_ecrites1515090000005717150900000057171JO_QUESTION24/07/2018M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche sur les cancers et maladies mortelles de …
15090000005723L15/questions_ecrites1515090000005721150900000057211JO_QUESTION24/07/2018M. Guy Bricout interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie. La fibromyalgie, patholo…