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15090000005212L15/questions_ecrites1515090000005210150900000052101JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nat…
15090000005217L15/questions_ecrites1515090000005214150900000052141JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'organisation de l'État dans le cadre de la décentralisation. En e…
15090000005222L15/questions_ecrites1515090000005219150900000052191JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la rédaction de l'article R. 2313-1 du code général des collectivités…
15090000005229L15/questions_ecrites1515090000005227150900000052271JO_QUESTION24/07/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la traçabilité des produits du tabac. Il avait été affirmé à l…
15090000005233L15/questions_ecrites1515090000005231150900000052311JO_QUESTION24/07/2018M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la lutte contre le commerce illicite du tabac. Le 16 mars 2018, une lettre…
15090000005237L15/questions_ecrites1515090000005235150900000052351JO_QUESTION04/07/2017M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa volonté annoncée le 23 juin 2017 de f…
15090000005241L15/questions_ecrites1515090000005239150900000052391JO_QUESTION18/07/2017M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades du myélome multiple. Le myélome multiple désigne une forme…
15090000005245L15/questions_ecrites1515090000005243150900000052431JO_QUESTION19/09/2017M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les carences de l'État lors du passage du cyclone Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.…
15090000005250L15/questions_ecrites1515090000005247150900000052471JO_QUESTION24/07/2018M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'absence de plaques d'immatriculation sur un véhicule. En effet, nombre de Fran…
15090000005254L15/questions_ecrites1515090000005252150900000052521JO_QUESTION24/07/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 537 du code de procédure pénale. Ce dernier dispose qu'en …
15090000005258L15/questions_ecrites1515090000005256150900000052561JO_QUESTION24/07/2018Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du cyclotourisme. Depuis quelques années et notamment…
15090000005263L15/questions_ecrites1515090000005260150900000052601JO_QUESTION24/07/2018Mme Jacqueline Dubois alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'asphyxie de la mer Méditerranée due au plastique. U…
15090000005267L15/questions_ecrites1515090000005265150900000052651JO_QUESTION24/07/2018M. José Evrard interroge Mme la ministre des armées sur « l'attaque chimique de la Douma » en Syrie. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIA…
15090000005271L15/questions_ecrites1515090000005269150900000052691JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la capacité opérationnelle des armées. Un article du journal <em>Le Monde</em> du 20 …
15090000005275L15/questions_ecrites1515090000005273150900000052731JO_QUESTION24/07/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le comité ministériel d'investissement. Dans son intervention du 5 juillet 2018 devant les …
15090000005280L15/questions_ecrites1515090000005278150900000052781JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'allocation « cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante » à l'é…
15090000005284L15/questions_ecrites1515090000005282150900000052821JO_QUESTION24/07/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les enjeux de la coopération européenne en matière d'armement, conformément aux orienta…
15090000005289L15/questions_ecrites1515090000005286150900000052861JO_QUESTION24/07/2018Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la compatibilité entre la lutte contre le réchauffe…
15090000005294L15/questions_ecrites1515090000005291150900000052911JO_QUESTION19/09/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de reconstruction des habitations à la suite du passa…
15090000005298L15/questions_ecrites1515090000005296150900000052961JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pertinence des décisions prises par le juge des libertés et de la …
15090000005304L15/questions_ecrites1515090000005300150900000053001JO_QUESTION24/07/2018M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le recouvrement des factures d'eau par les syndicats intercommunaux dep…
15090000005309L15/questions_ecrites1515090000005306150900000053061JO_QUESTION24/07/2018Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouvelles modalités de gestions des listes électorales. Afin de fiabili…
15090000005313L15/questions_ecrites1515090000005311150900000053111JO_QUESTION24/07/2018M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la simplification des démarches de vote par correspondance, no…
15090000005318L15/questions_ecrites1515090000005315150900000053151JO_QUESTION24/07/2018Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'acheminement des procurations en période électorale, en prév…
15090000005322L15/questions_ecrites1515090000005320150900000053201JO_QUESTION24/07/2018M. Jean Lassalle interroge Mme la ministre des armées sur les conditions du recours aux contrats à durée déterminée pour l'accroissement temporaire d'activité p…
15090000005327L15/questions_ecrites1515090000005324150900000053241JO_QUESTION24/07/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour…
15090000005331L15/questions_ecrites1515090000005329150900000053291JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le non-respect des engagements de General Electrics envers l'État f…
15090000005339L15/questions_ecrites1515090000005333150900000053331JO_QUESTION24/07/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les aides accordées par la France aux produ…
15090000005350L15/questions_ecrites1515090000005347150900000053471JO_QUESTION24/07/2018M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de remplacement des panneaux …
15090000005356L15/questions_ecrites1515090000005354150900000053541JO_QUESTION19/09/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation dans laquelle se trouvent certaines collectivités d…
15090000005360L15/questions_ecrites1515090000005358150900000053581JO_QUESTION24/07/2018M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les démarchages abusifs et les pratiques commerciales douteuses de certains fo…
15090000005364L15/questions_ecrites1515090000005362150900000053621JO_QUESTION24/07/2018M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le manque d'information dont disposent de no…
15090000005369L15/questions_ecrites1515090000005366150900000053661JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact des éoliennes dans différents…
15090000005374L15/questions_ecrites1515090000005371150900000053711JO_QUESTION24/07/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales à l'éducation nationale et le nombre de pos…
15090000005379L15/questions_ecrites1515090000005376150900000053761JO_QUESTION24/07/2018M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la décision de son ministère concernant la session 2019 de l'agrégation …
15090000005384L15/questions_ecrites1515090000005381150900000053811JO_QUESTION24/07/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la forte augmentation des tarifs pratiqués par le Cent…
15090000005389L15/questions_ecrites1515090000005386150900000053861JO_QUESTION24/07/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la discrimination dont sont victimes les « anciens instituteurs » devenus « prof…
15090000005394L15/questions_ecrites1515090000005391150900000053911JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation difficile que traversent directrices et directeurs d'école dans …
15090000005398L15/questions_ecrites1515090000005396150900000053961JO_QUESTION24/07/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre du « plan mercredi » et plus spécifiquement sur les taux d'…
15090000005402L15/questions_ecrites1515090000005400150900000054001JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) suite à…
15090000005406L15/questions_ecrites1515090000005404150900000054041JO_QUESTION19/09/2017M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition ces dernières années des commerces liés à la philatélie q…
15090000005412L15/questions_ecrites1515090000005409150900000054091JO_QUESTION24/07/2018Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place accordée aux langues régionales dans le cadre de la réforme du…
15090000005416L15/questions_ecrites1515090000005414150900000054141JO_QUESTION24/07/2018M. Buon Tan interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la suppression de l'enseignement du japonais des progr…
15090000005422L15/questions_ecrites1515090000005418150900000054181JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des écoles d'art territoriales. En 2002, les écoles supérieures d'art publiques o…
15090000005427L15/questions_ecrites1515090000005424150900000054241JO_QUESTION24/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'iniquité entre les droits et devo…
15090000005431L15/questions_ecrites1515090000005429150900000054291JO_QUESTION24/07/2018M. Dominique Da Silva attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le système d'affectation du pro…
15090000005438L15/questions_ecrites1515090000005433150900000054331JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions désastreuses dans lesquelles les étudiants hospitaliers…
15090000005441L15/questions_ecrites1515090000005439150900000054391JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime micro-fiscal au gérant de SARL unipersonnelle. En effet,…
15090000005445L15/questions_ecrites1515090000005443150900000054431JO_QUESTION24/07/2018Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des délais de paiement. Depuis 2008 et la loi de modernisatio…
15090000005450L15/questions_ecrites1515090000005447150900000054471JO_QUESTION24/07/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'approbation des charte…