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15090000004975L15/questions_ecrites1515090000004973150900000049731JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des sports sur la possibilité pour une association sportive d'appliquer une différenciation tarifaire en fonction du …
15090000004979L15/questions_ecrites1515090000004977150900000049771JO_QUESTION24/07/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent de…
15090000004984L15/questions_ecrites1515090000004981150900000049811JO_QUESTION24/07/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notification de la politique agricole commune (PAC) 2019 de la…
15090000004988L15/questions_ecrites1515090000004986150900000049861JO_QUESTION24/07/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitati…
15090000004992L15/questions_ecrites1515090000004990150900000049901JO_QUESTION24/07/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement des fusarioses sur de nombreuses production…
15090000004996L15/questions_ecrites1515090000004994150900000049941JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du champignon « mildiou » dans les vignes fr…
15090000005000L15/questions_ecrites1515090000004998150900000049981JO_QUESTION24/07/2018Mme Nicole Dubré-Chirat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'homologation du cuivre et son utilisation dans la viti…
15090000005004L15/questions_ecrites1515090000005002150900000050021JO_QUESTION24/07/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploita…
15090000005008L15/questions_ecrites1515090000005006150900000050061JO_QUESTION24/07/2018Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploit…
15090000005012L15/questions_ecrites1515090000005010150900000050101JO_QUESTION24/07/2018M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitation…
15090000005016L15/questions_ecrites1515090000005014150900000050141JO_QUESTION24/07/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploita…
15090000005020L15/questions_ecrites1515090000005018150900000050181JO_QUESTION19/09/2017M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'aide au financement des associations suite à la suppression…
15090000005024L15/questions_ecrites1515090000005022150900000050221JO_QUESTION24/07/2018Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surmortalité massive des colonies d'abeilles à la sortie de…
15090000005028L15/questions_ecrites1515090000005026150900000050261JO_QUESTION24/07/2018M. Yannick Kerlogot alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surmortalités massives de colonies d'abeilles constatées en 2018, à la s…
15090000005033L15/questions_ecrites1515090000005030150900000050301JO_QUESTION24/07/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'usage de la gélatine animale dans les produits alimentaires. Yao…
15090000005037L15/questions_ecrites1515090000005035150900000050351JO_QUESTION24/07/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière « insectes comestibles » française. Le 1er janvier 20…
15090000005042L15/questions_ecrites1515090000005039150900000050391JO_QUESTION24/07/2018M. Jean Lassalle alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques importants liés au projet de construction d'un…
15090000005047L15/questions_ecrites1515090000005044150900000050441JO_QUESTION24/07/2018Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réduction des moyens humains et financiers attribués au Centre d'ét…
15090000005051L15/questions_ecrites1515090000005049150900000050491JO_QUESTION24/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'application du décret n° 2010-890 portant application …
15090000005055L15/questions_ecrites1515090000005053150900000050531JO_QUESTION24/07/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la proposition de création d'un « Fonds de solidarité du…
15090000005059L15/questions_ecrites1515090000005057150900000050571JO_QUESTION24/07/2018Mme Catherine Kamowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance des « fusillés pour l'exemple ». Malgré les d…
15090000005063L15/questions_ecrites1515090000005061150900000050611JO_QUESTION24/07/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance des anciens combattants français app…
15090000005068L15/questions_ecrites1515090000005065150900000050651JO_QUESTION19/09/2017Mme Marion Lenne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les contributions sociales des travailleurs frontaliers. Depuis le 1er juin 2014, le…
15090000005074L15/questions_ecrites1515090000005071150900000050711JO_QUESTION24/07/2018M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des veuves des anciens combattants. Le code …
15090000005080L15/questions_ecrites1515090000005076150900000050761JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'abattage rituel. En France, 1,1 milliard d'animaux sont abattu…
15090000005084L15/questions_ecrites1515090000005082150900000050821JO_QUESTION24/07/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la captivité des animaux sauvages à des fins de diver…
15090000005089L15/questions_ecrites1515090000005086150900000050861JO_QUESTION24/07/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France. De…
15090000005094L15/questions_ecrites1515090000005091150900000050911JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le braconnage des éléphants à des fins comm…
15090000005099L15/questions_ecrites1515090000005096150900000050961JO_QUESTION24/07/2018M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nuisances causées, notamment aux bâtimen…
15090000005103L15/questions_ecrites1515090000005101150900000051011JO_QUESTION24/07/2018M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de rembourser les médicaments prescrits pour la maladie d…
15090000005108L15/questions_ecrites1515090000005106150900000051061JO_QUESTION24/07/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la prise en charge bucco-dentaire des Français. La promess…
15090000005115L15/questions_ecrites1515090000005110150900000051101JO_QUESTION24/07/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge par la sécurité sociale du TCAPS dans le…
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15090000005136L15/questions_ecrites1515090000005133150900000051331JO_QUESTION19/09/2017M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences des modifications de l'organ…
15090000005140L15/questions_ecrites1515090000005138150900000051381JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » (RAC 0) prévu pour les équipe…
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15090000005157L15/questions_ecrites1515090000005155150900000051551JO_QUESTION24/07/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par la filière de distribution autom…
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15090000005176L15/questions_ecrites1515090000005174150900000051741JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Pierre Pont alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les banques, tout particulièrement l'un d'entre elles, qui, en dehors du service des…
15090000005181L15/questions_ecrites1515090000005179150900000051791JO_QUESTION24/07/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'application de l'article L. 124-4-1 du cod…
15090000005186L15/questions_ecrites1515090000005183150900000051831JO_QUESTION19/09/2017Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les polémiques qu’engendre la gestion de la crise IRMA. À quelques jour…
15090000005191L15/questions_ecrites1515090000005188150900000051881JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'existence d'une distorsion de concurrence entre les coopérativ…
15090000005195L15/questions_ecrites1515090000005193150900000051931JO_QUESTION24/07/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des salariés de la chambre de commerce et d'industrie …
15090000005199L15/questions_ecrites1515090000005197150900000051971JO_QUESTION24/07/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie (CCI) quant au…
15090000005203L15/questions_ecrites1515090000005201150900000052011JO_QUESTION24/07/2018M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance des chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour le déve…
15090000005208L15/questions_ecrites1515090000005205150900000052051JO_QUESTION24/07/2018M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nati…