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15090000004736L15/questions_ecrites1515090000004734150900000047341JO_QUESTION17/07/2018M. Loïc Kervran interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état d'avancement du projet NexSis de système commun d'alerte et de gestion des …
15090000004742L15/questions_ecrites1515090000004738150900000047381JO_QUESTION17/07/2018M. Nicolas Démoulin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la place des citoyens dans les mécanismes de prévention des risques…
15090000004746L15/questions_ecrites1515090000004744150900000047441JO_QUESTION17/07/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes induites pour les petites communes par la mise en place du RD…
15090000004750L15/questions_ecrites1515090000004748150900000047481JO_QUESTION17/07/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la sous-représentation des sapeurs pompiers volontaires parmi certain…
15090000004754L15/questions_ecrites1515090000004752150900000047521JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection des intérêts des jeunes usagers de la route. Le brevet …
15090000004759L15/questions_ecrites1515090000004756150900000047561JO_QUESTION17/07/2018Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des CIO suite à l'annonce du Gouvernement au sujet de leur fermeture…
15090000004765L15/questions_ecrites1515090000004761150900000047611JO_QUESTION19/09/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les longs transports d'animaux vivants. Ch…
15090000004770L15/questions_ecrites1515090000004767150900000047671JO_QUESTION17/07/2018M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la cohésion des territoires de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, le nombre de trésoreries, de bureau…
15090000004776L15/questions_ecrites1515090000004773150900000047731JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Cordier demande à M. le ministre de la cohésion des territoires de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, le nombre de trésoreries, de bure…
15090000004786L15/questions_ecrites1515090000004780150900000047801JO_QUESTION17/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'application des articles L. 332-11 et L. 332-16 du code du …
15090000004794L15/questions_ecrites1515090000004791150900000047911JO_QUESTION17/07/2018M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre des sports sur la possibilité pour l'État et la région de faire application des dispositions de l'article 17-III d…
15090000004799L15/questions_ecrites1515090000004796150900000047961JO_QUESTION17/07/2018M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des sports sur les manifestations de comportements violents ou discriminatoires qui ont lieu corrélativement à des évé…
15090000004803L15/questions_ecrites1515090000004801150900000048011JO_QUESTION17/07/2018M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique. En signant …
15090000004807L15/questions_ecrites1515090000004805150900000048051JO_QUESTION17/07/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA…
15090000004811L15/questions_ecrites1515090000004809150900000048091JO_QUESTION17/07/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur du bâtim…
15090000004815L15/questions_ecrites1515090000004813150900000048131JO_QUESTION17/07/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA pour les travaux de rénovation énergétiqu…
15090000004819L15/questions_ecrites1515090000004817150900000048171JO_QUESTION17/07/2018M. Olivier Becht alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les annonces envisageant la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de r…
15090000004823L15/questions_ecrites1515090000004821150900000048211JO_QUESTION19/09/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des animaux durant les longs transports. La press…
15090000004827L15/questions_ecrites1515090000004825150900000048251JO_QUESTION17/07/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation én…
15090000004831L15/questions_ecrites1515090000004829150900000048291JO_QUESTION17/07/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la confédération de l'artisanat et des petites entrepri…
15090000004836L15/questions_ecrites1515090000004833150900000048331JO_QUESTION17/07/2018M. Mustapha Laabid interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le taux de TVA applicable aux travaux de restauration et de valorisation d'un…
15090000004840L15/questions_ecrites1515090000004838150900000048381JO_QUESTION17/07/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée…
15090000004844L15/questions_ecrites1515090000004842150900000048421JO_QUESTION17/07/2018M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie et des finances à la suite des récentes annonces qu'il a faites proposant de remettre en cause le taux ré…
15090000004848L15/questions_ecrites1515090000004846150900000048461JO_QUESTION17/07/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuelle remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de…
15090000004852L15/questions_ecrites1515090000004850150900000048501JO_QUESTION17/07/2018M. Didier Paris attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évaluation en cours dans l'ensemble des ministères des dispositifs fisc…
15090000004856L15/questions_ecrites1515090000004854150900000048541JO_QUESTION17/07/2018M. Grégory Galbadon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité d'une remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rén…
15090000004860L15/questions_ecrites1515090000004858150900000048581JO_QUESTION17/07/2018M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse continue du nombre de départs en colonies de vacances. En effet, …
15090000004864L15/questions_ecrites1515090000004862150900000048621JO_QUESTION17/07/2018M. Nicolas Démoulin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence déloyale des locations de particulier à particulier. En effet, avec l…
15090000004868L15/questions_ecrites1515090000004866150900000048661JO_QUESTION19/09/2017M. Christian Hutin interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir du musée des beaux-arts de Dunkerque. Celui-ci est fermé depuis plusieurs années et la p…
15090000004873L15/questions_ecrites1515090000004870150900000048701JO_QUESTION17/07/2018M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre des sports sur l'activité « Aéromodélisme » aujourd'hui victime de sa cohabitation avec l'activité « Drones ». Fort…
15090000004878L15/questions_ecrites1515090000004875150900000048751JO_QUESTION17/07/2018Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le Premier ministre sur la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conse…
15090000004882L15/questions_ecrites1515090000004880150900000048801JO_QUESTION17/07/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'importance du tourisme pour l'éc…
15090000004886L15/questions_ecrites1515090000004884150900000048841JO_QUESTION17/07/2018Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort des citoyens français, également détenteurs de la na…
15090000004893L15/questions_ecrites1515090000004888150900000048881JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les besoins de mobilité en territoire rural. De nombreux territoires souffrent …
15090000004899L15/questions_ecrites1515090000004895150900000048951JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les év…
15090000004903L15/questions_ecrites1515090000004901150900000049011JO_QUESTION17/07/2018M. François André attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000004907L15/questions_ecrites1515090000004905150900000049051JO_QUESTION17/07/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000004911L15/questions_ecrites1515090000004909150900000049091JO_QUESTION17/07/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000004915L15/questions_ecrites1515090000004913150900000049131JO_QUESTION17/07/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000004919L15/questions_ecrites1515090000004917150900000049171JO_QUESTION19/09/2017Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière de l'Opéra de Paris. Depuis 2010, le désengagement financier de…
15090000004925L15/questions_ecrites1515090000004921150900000049211JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les no…
15090000004932L15/questions_ecrites1515090000004927150900000049271JO_QUESTION24/07/2018Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance parfois aléatoire de la silicose en tant que maladi…
15090000004937L15/questions_ecrites1515090000004934150900000049341JO_QUESTION24/07/2018Mme Aude Bono-Vandorme alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la dématérialisation des permis de conduire et des certifi…
15090000004941L15/questions_ecrites1515090000004939150900000049391JO_QUESTION24/07/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des difficultés rencontrées l'URSAAF Bourgogne Franche…
15090000004946L15/questions_ecrites1515090000004943150900000049431JO_QUESTION24/07/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement du site internet ANTS (Agence nationale des ti…
15090000004951L15/questions_ecrites1515090000004948150900000049481JO_QUESTION24/07/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure dématérialisée de délivrance des cartes grises. Depui…
15090000004957L15/questions_ecrites1515090000004953150900000049531JO_QUESTION24/07/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de preuve de domicile ou de résidence prévues …
15090000004962L15/questions_ecrites1515090000004960150900000049601JO_QUESTION24/07/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement des fusarioses sur de nombreuses productions vé…
15090000004967L15/questions_ecrites1515090000004964150900000049641JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diminution des aides financières à l'agriculture biologique. …
15090000004971L15/questions_ecrites1515090000004969150900000049691JO_QUESTION24/07/2018Mme Pascale Fontenel-Personne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contraintes liées aux aides à l'installation des jeunes agricu…