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15090000004491L15/questions_ecrites1515090000004489150900000044891JO_QUESTION19/09/2017Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante des arboriculteurs de la région…
15090000004495L15/questions_ecrites1515090000004493150900000044931JO_QUESTION17/07/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE) sur les structur…
15090000004499L15/questions_ecrites1515090000004497150900000044971JO_QUESTION17/07/2018M. Gabriel Attal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la grève illimitée des bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine. Effecti…
15090000004504L15/questions_ecrites1515090000004501150900000045011JO_QUESTION17/07/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le projet de réforme de la distribution de la presse. Cette distribution est …
15090000004510L15/questions_ecrites1515090000004507150900000045071JO_QUESTION17/07/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le projet de réforme de la distribution de la presse. Depuis le sauvetage de la principal…
15090000004515L15/questions_ecrites1515090000004513150900000045131JO_QUESTION17/07/2018Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets suspectés dangereux des perturbateurs endocriniens sur la santé et…
15090000004519L15/questions_ecrites1515090000004517150900000045171JO_QUESTION17/07/2018M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la protection des populations autour du bassin pétrochimique de Lacq. Les révélatio…
15090000004523L15/questions_ecrites1515090000004521150900000045211JO_QUESTION17/07/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de permettre un accès direct des patients aux kinésithér…
15090000004528L15/questions_ecrites1515090000004526150900000045261JO_QUESTION17/07/2018M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les potentielles incidences de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formati…
15090000004532L15/questions_ecrites1515090000004530150900000045301JO_QUESTION17/07/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ASM. L'avantage supplémentaire maternité (ASM) est une mesur…
15090000004536L15/questions_ecrites1515090000004534150900000045341JO_QUESTION17/07/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie. …
15090000004540L15/questions_ecrites1515090000004538150900000045381JO_QUESTION19/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le système de l'assurance récolte. Alors qu'une discussion sur…
15090000004544L15/questions_ecrites1515090000004542150900000045421JO_QUESTION17/07/2018M. Julien Aubert alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les orthophonistes. En effet, ces derniers dénoncent …
15090000004548L15/questions_ecrites1515090000004546150900000045461JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le …
15090000004552L15/questions_ecrites1515090000004550150900000045501JO_QUESTION17/07/2018Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'incompréhension voire la colère qui se généralise dans les rangs d…
15090000004556L15/questions_ecrites1515090000004554150900000045541JO_QUESTION17/07/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. En effet, …
15090000004560L15/questions_ecrites1515090000004558150900000045581JO_QUESTION17/07/2018M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité pour les infirmiers libéraux d'intervenir dans les EHPAD. En effet, …
15090000004565L15/questions_ecrites1515090000004563150900000045631JO_QUESTION17/07/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de protéger l'exercice de la protection d'orthopédiste-ort…
15090000004569L15/questions_ecrites1515090000004567150900000045671JO_QUESTION17/07/2018M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des compétences des masseurs-kinésithérapeutes. Leu…
15090000004574L15/questions_ecrites1515090000004572150900000045721JO_QUESTION17/07/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance de l'information, de la formation et des interactions …
15090000004582L15/questions_ecrites1515090000004577150900000045771JO_QUESTION17/07/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut de la profession de chiropracteur. Ces professionnels de sant…
15090000004588L15/questions_ecrites1515090000004586150900000045861JO_QUESTION17/07/2018M. Philippe Huppé appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide et des soins à …
15090000004592L15/questions_ecrites1515090000004590150900000045901JO_QUESTION19/09/2017M. Philippe Huppé alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de précaution pris quant au respect du code de la santé publique constaté …
15090000004596L15/questions_ecrites1515090000004594150900000045941JO_QUESTION17/07/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail alarmantes des accueillants familiaux.…
15090000004600L15/questions_ecrites1515090000004598150900000045981JO_QUESTION17/07/2018M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation précaire des auxiliaires de vie sociale travaillant à dom…
15090000004606L15/questions_ecrites1515090000004602150900000046021JO_QUESTION17/07/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés des associations de gestion et de comptabili…
15090000004611L15/questions_ecrites1515090000004608150900000046081JO_QUESTION17/07/2018M. Gabriel Attal attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la directive européenne sur les droits d'auteur. Désapprouvée le 5 juillet 2018 en séan…
15090000004614L15/questions_ecrites1515090000004612150900000046121JO_QUESTION17/07/2018M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les inquiétudes des employés des unit…
15090000004620L15/questions_ecrites1515090000004616150900000046161JO_QUESTION17/07/2018M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le cas d'un imam. Après 13 ans de travaux, l'inauguration en grande pom…
15090000004624L15/questions_ecrites1515090000004621150900000046211JO_QUESTION17/07/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du travail sur un cas précis. Il souhaite savoir si un fonctionnaire enseignant détaché en Suisse, qui va faire va…
15090000004628L15/questions_ecrites1515090000004626150900000046261JO_QUESTION17/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités. Selon les données de l'INSEE près de…
15090000004634L15/questions_ecrites1515090000004630150900000046301JO_QUESTION17/07/2018M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la contribution sociale généralisée (CSG) et en particulier sur le maintien du pr…
15090000004639L15/questions_ecrites1515090000004637150900000046371JO_QUESTION17/07/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garantie des principes de justice sociale dans la prochaine réfor…
15090000004643L15/questions_ecrites1515090000004641150900000046411JO_QUESTION19/09/2017M. Jean Lassalle appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le devenir des friches touristiques dans les massifs montagneux. En ef…
15090000004647L15/questions_ecrites1515090000004645150900000046451JO_QUESTION17/07/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du maintien et de la pérennité des pensions de réversio…
15090000004651L15/questions_ecrites1515090000004649150900000046491JO_QUESTION17/07/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes qu'a suscité auprès des veufs et veuves et, plus la…
15090000004655L15/questions_ecrites1515090000004653150900000046531JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les légitimes revendications des représentants des retraités des Ard…
15090000004663L15/questions_ecrites1515090000004658150900000046581JO_QUESTION17/07/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation et remise à plat des pensions de retrait…
15090000004676L15/questions_ecrites1515090000004673150900000046731JO_QUESTION17/07/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les disparités territoriales en ce qui concerne les greffes de rein. …
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15090000004694L15/questions_ecrites1515090000004692150900000046921JO_QUESTION17/07/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation préoccupante de la consommation d'antidouleurs opioïde…
15090000004698L15/questions_ecrites1515090000004696150900000046961JO_QUESTION17/07/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question alarmante de l'infertilité en France. Aujourd'hui, de …
15090000004702L15/questions_ecrites1515090000004700150900000047001JO_QUESTION17/07/2018Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires. Les inégalités dans l'accès aux …
15090000004706L15/questions_ecrites1515090000004704150900000047041JO_QUESTION18/07/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des peines de prison prononcées en France par la j…
15090000004710L15/questions_ecrites1515090000004708150900000047081JO_QUESTION19/09/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de financement de la lutte contre le moustique tigre e…
15090000004717L15/questions_ecrites1515090000004713150900000047131JO_QUESTION17/07/2018Mme George Pau-Langevin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation de somnifères en France, son coût, ses conséqu…
15090000004723L15/questions_ecrites1515090000004721150900000047211JO_QUESTION17/07/2018Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des dispositifs de vapotage (ou « cigarettes électroniques »…
15090000004727L15/questions_ecrites1515090000004725150900000047251JO_QUESTION17/07/2018M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'apnée du sommeil ou syndrome d'apnées-hypopnées obstructives …
15090000004732L15/questions_ecrites1515090000004729150900000047291JO_QUESTION17/07/2018M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à la détention d'armes à feu. Le décret n° 20…