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15090000004260L15/questions_ecrites1515090000004258150900000042581JO_QUESTION17/07/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la négociation en matière de marchés publics. L'article 59 II du décre…
15090000004267L15/questions_ecrites1515090000004262150900000042621JO_QUESTION17/07/2018Mme Yolaine de Courson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût de la location d'une chambre mortuaire suite au décès d'…
15090000004270L15/questions_ecrites1515090000004268150900000042681JO_QUESTION17/07/2018Mme Laetitia Saint-Paul interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'accessibilité de l'ensemble de la population a…
15090000004274L15/questions_ecrites1515090000004272150900000042721JO_QUESTION17/07/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les fractures numériques. Depuis le 2 no…
15090000004278L15/questions_ecrites1515090000004276150900000042761JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Cordier demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau, l'évolution des effectifs de…
15090000004283L15/questions_ecrites1515090000004280150900000042801JO_QUESTION17/07/2018M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la privatisation progressive de l'ordre public. Il l'interpelle sur sa circulair…
15090000004287L15/questions_ecrites1515090000004285150900000042851JO_QUESTION19/09/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction à venir de l'utilisation d…
15090000004291L15/questions_ecrites1515090000004289150900000042891JO_QUESTION17/07/2018M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des retraités de la fonction publique d'État qui résident sur le territoir…
15090000004295L15/questions_ecrites1515090000004293150900000042931JO_QUESTION17/07/2018M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le vieillissement de la population et des adaptations nécessaires à la…
15090000004299L15/questions_ecrites1515090000004297150900000042971JO_QUESTION17/07/2018M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur le trouble dans la population, parmi les responsables coutumiers et les élus, provoqué par l'ordonnanc…
15090000004303L15/questions_ecrites1515090000004301150900000043011JO_QUESTION17/07/2018Mme Claire Guion-Firmin interroge Mme la ministre du travail sur la prorogation de la durée du dispositif d'activité partielle prévu par l'article R. 5122-6 du …
15090000004308L15/questions_ecrites1515090000004305150900000043051JO_QUESTION17/07/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'ONF de La Réunion dont le domaine d'action couvre p…
15090000004313L15/questions_ecrites1515090000004311150900000043111JO_QUESTION17/07/2018M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des apiculteurs de la Guadeloupe à la suite du pass…
15090000004318L15/questions_ecrites1515090000004315150900000043151JO_QUESTION17/07/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants actuellement inscrits sur les listes complémentai…
15090000004324L15/questions_ecrites1515090000004321150900000043211JO_QUESTION17/07/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surmortalité des abeilles à La Réunion. Début mai 2017, le rés…
15090000004329L15/questions_ecrites1515090000004327150900000043271JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins en personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes…
15090000004333L15/questions_ecrites1515090000004331150900000043311JO_QUESTION17/07/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'option d'une deuxième journée de solidarité dans le cadre…
15090000004337L15/questions_ecrites1515090000004335150900000043351JO_QUESTION19/09/2017M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impossibilité pour des agriculteurs retraités de percevoir d…
15090000004341L15/questions_ecrites1515090000004339150900000043391JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la dépendance à venir des personnes âgées. Les crises à …
15090000004345L15/questions_ecrites1515090000004343150900000043431JO_QUESTION17/07/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries en personnel de direction pour les EHPAD. Les établissements d'héb…
15090000004349L15/questions_ecrites1515090000004347150900000043471JO_QUESTION17/07/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'accès à…
15090000004354L15/questions_ecrites1515090000004351150900000043511JO_QUESTION17/07/2018Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Alors que le 10 avril 2…
15090000004359L15/questions_ecrites1515090000004356150900000043561JO_QUESTION17/07/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) statio…
15090000004364L15/questions_ecrites1515090000004362150900000043621JO_QUESTION17/07/2018Mme Laetitia Saint-Paul interpelle Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des trains et de…
15090000004368L15/questions_ecrites1515090000004366150900000043661JO_QUESTION17/07/2018M. Stéphane Buchou alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de places en établissements spé…
15090000004372L15/questions_ecrites1515090000004370150900000043701JO_QUESTION17/07/2018M. Hugues Renson interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des transports pour les …
15090000004376L15/questions_ecrites1515090000004374150900000043741JO_QUESTION17/07/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impact de la transition n…
15090000004384L15/questions_ecrites1515090000004379150900000043791JO_QUESTION17/07/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement et la prise en charge des personnes autistes en Fra…
15090000004392L15/questions_ecrites1515090000004389150900000043891JO_QUESTION19/09/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement des falsifications (dit « frelatage ») du miel,…
15090000004397L15/questions_ecrites1515090000004394150900000043941JO_QUESTION17/07/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Ces p…
15090000004402L15/questions_ecrites1515090000004399150900000043991JO_QUESTION17/07/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les aides et prestations des personnes en situation de h…
15090000004406L15/questions_ecrites1515090000004403150900000044031JO_QUESTION17/07/2018M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des Accompagnants d'élève en situation de handicap (AE…
15090000004412L15/questions_ecrites1515090000004408150900000044081JO_QUESTION17/07/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question du finance…
15090000004416L15/questions_ecrites1515090000004414150900000044141JO_QUESTION17/07/2018M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise sanitaire du Lévothyrox. Aujourd'hui, pas moins de trois mi…
15090000004420L15/questions_ecrites1515090000004418150900000044181JO_QUESTION17/07/2018M. François Ruffin interroge M. le Premier ministre sur la rencontre entre le Président de la République et les dirigeants de l'industrie pharmaceutique. Cette …
15090000004424L15/questions_ecrites1515090000004422150900000044221JO_QUESTION17/07/2018M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise économique à laquelle font face les répartiteurs pharmaceutiques depuis pl…
15090000004429L15/questions_ecrites1515090000004426150900000044261JO_QUESTION17/07/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de la direction aéroportuaire de la police aux frontières …
15090000004433L15/questions_ecrites1515090000004431150900000044311JO_QUESTION17/07/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le budget de l'action sociale réservé à la police nationale du Var.…
15090000004437L15/questions_ecrites1515090000004435150900000044351JO_QUESTION17/07/2018M. Stéphane Peu alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet qui serait en cours d'élaboration au sien de son ministère visant à « mutua…
15090000004441L15/questions_ecrites1515090000004439150900000044391JO_QUESTION19/09/2017Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de trouver une "troisième …
15090000004445L15/questions_ecrites1515090000004443150900000044431JO_QUESTION17/07/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les activités, économiques et commerciales, développées pa…
15090000004450L15/questions_ecrites1515090000004448150900000044481JO_QUESTION17/07/2018M. Patrick Hetzel demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 2012, et pays par pays, l…
15090000004455L15/questions_ecrites1515090000004453150900000044531JO_QUESTION17/07/2018Mme Nathalie Elimas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la part consacrée à la petite enfance de l'aide publique au …
15090000004459L15/questions_ecrites1515090000004457150900000044571JO_QUESTION17/07/2018Mme Béatrice Piron attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de la French Arabian Business School située à Bahreï…
15090000004463L15/questions_ecrites1515090000004461150900000044611JO_QUESTION17/07/2018M. Rémi Delatte alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détention des populations ouïghours dans des camps de concentration en Chine…
15090000004467L15/questions_ecrites1515090000004465150900000044651JO_QUESTION17/07/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'absence d'une présence cu…
15090000004473L15/questions_ecrites1515090000004470150900000044701JO_QUESTION17/07/2018M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'éducation nationale, afin de savoir si les établissements en Turquie d'enseignement dépendant directement de l'…
15090000004478L15/questions_ecrites1515090000004476150900000044761JO_QUESTION17/07/2018Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position française face à la volonté américaine de taxer les importati…
15090000004483L15/questions_ecrites1515090000004480150900000044801JO_QUESTION17/07/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'ascenseur social qui, selon l'étude de France Stratégie, serait en panne. …
15090000004487L15/questions_ecrites1515090000004485150900000044851JO_QUESTION17/07/2018M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fin du régime dérogatoire pour les pensionnés d'invalidité dans le cadre …