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15090000004024L15/questions_ecrites1515090000004022150900000040221JO_QUESTION19/09/2017Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faiblesse des prix de revient dont bénéficient les agriculteurs par…
15090000004029L15/questions_ecrites1515090000004026150900000040261JO_QUESTION17/07/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des centres d'information et d'orientation (CIO) suite aux ann…
15090000004034L15/questions_ecrites1515090000004031150900000040311JO_QUESTION17/07/2018M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) …
15090000004039L15/questions_ecrites1515090000004036150900000040361JO_QUESTION17/07/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le décret d'application de l…
15090000004044L15/questions_ecrites1515090000004041150900000040411JO_QUESTION17/07/2018M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'impact de la nouvelle contributio…
15090000004051L15/questions_ecrites1515090000004049150900000040491JO_QUESTION17/07/2018Mme Sabine Thillaye appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des jeunes mineurs de moins de 16 ans effectuant une formation en apprent…
15090000004056L15/questions_ecrites1515090000004053150900000040531JO_QUESTION17/07/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants français dits « résidents » établis hors de F…
15090000004060L15/questions_ecrites1515090000004058150900000040581JO_QUESTION17/07/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de nombreux français résidant hors de France qui…
15090000004064L15/questions_ecrites1515090000004062150900000040621JO_QUESTION17/07/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français faisant l'objet d'un…
15090000004069L15/questions_ecrites1515090000004066150900000040661JO_QUESTION17/07/2018M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens techniques dont disposent les gendarmeries pour mener leurs enquête…
15090000004073L15/questions_ecrites1515090000004071150900000040711JO_QUESTION17/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante de distorsion concurrentielle dans le secteu…
15090000004077L15/questions_ecrites1515090000004075150900000040751JO_QUESTION19/09/2017Mme Émilie Cariou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la non publication par certaines entreprises de l'agroalimentai…
15090000004081L15/questions_ecrites1515090000004079150900000040791JO_QUESTION17/07/2018Mme Cendra Motin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la définition de l'activité commerciale dans le cadre de la détermination de l'assie…
15090000004085L15/questions_ecrites1515090000004083150900000040831JO_QUESTION17/07/2018Mme Cendra Motin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obtention par le redevable des informations relatives à la détermination de la val…
15090000004090L15/questions_ecrites1515090000004087150900000040871JO_QUESTION17/07/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impôt sur la fortune immobilière et, plus particulièrement, sur …
15090000004094L15/questions_ecrites1515090000004092150900000040921JO_QUESTION17/07/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour les ent…
15090000004098L15/questions_ecrites1515090000004096150900000040961JO_QUESTION17/07/2018M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées qui emploient une aide…
15090000004102L15/questions_ecrites1515090000004099150900000040991JO_QUESTION17/07/2018M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imposition des jeunes adultes qui ont été soumis au régime de la …
15090000004106L15/questions_ecrites1515090000004104150900000041041JO_QUESTION17/07/2018M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des entreprises concernant la mise en place du …
15090000004112L15/questions_ecrites1515090000004109150900000041091JO_QUESTION17/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets du prélèvement à la source pour les personnes béné…
15090000004117L15/questions_ecrites1515090000004115150900000041151JO_QUESTION17/07/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes que suscite le prochain prélèvement à la s…
15090000004124L15/questions_ecrites1515090000004119150900000041191JO_QUESTION17/07/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude des collectivités au regard de l'éventuelle augm…
15090000004128L15/questions_ecrites1515090000004126150900000041261JO_QUESTION19/09/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les discussions actuellement menées dans le cadre du règleme…
15090000004132L15/questions_ecrites1515090000004130150900000041301JO_QUESTION17/07/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 1401 du code général des impôts (CGI). De nombr…
15090000004138L15/questions_ecrites1515090000004134150900000041341JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences de l'augmen…
15090000004142L15/questions_ecrites1515090000004140150900000041401JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produi…
15090000004147L15/questions_ecrites1515090000004144150900000041441JO_QUESTION17/07/2018M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'assujettissement des person…
15090000004152L15/questions_ecrites1515090000004149150900000041491JO_QUESTION17/07/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de mieux prendre en compte les entreprises employant des per…
15090000004161L15/questions_ecrites1515090000004155150900000041551JO_QUESTION17/07/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qu'engendrerait l'augmentation de la taxe générale s…
15090000004165L15/questions_ecrites1515090000004163150900000041631JO_QUESTION17/07/2018M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la taxe foncière sur le foncier bâti et le foncier non bâti, cons…
15090000004170L15/questions_ecrites1515090000004167150900000041671JO_QUESTION17/07/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'harmonisation de la fiscalité entre les communes …
15090000004175L15/questions_ecrites1515090000004173150900000041731JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Cordier demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau, l'évolution des effectifs d…
15090000004181L15/questions_ecrites1515090000004178150900000041781JO_QUESTION17/07/2018M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre des armées sur les conséquences encourues par l'adoption d'une des mesures du projet de loi relatif à la programmation m…
15090000004185L15/questions_ecrites1515090000004183150900000041831JO_QUESTION18/07/2017M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la bonne exécution des enquêtes judiciaires en matière de géol…
15090000004189L15/questions_ecrites1515090000004187150900000041871JO_QUESTION19/09/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la très préoccupante baisse du prix des céréales. En effet, ent…
15090000004195L15/questions_ecrites1515090000004191150900000041911JO_QUESTION17/07/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les inquiétudes soulevées par l'Alliance française s'agissan…
15090000004199L15/questions_ecrites1515090000004196150900000041961JO_QUESTION17/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des lycéens allophones. Ceux-ci sont normalement accueilli…
15090000004203L15/questions_ecrites1515090000004201150900000042011JO_QUESTION17/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évasion de Redoine Faïd. Le 1er juillet 2017, un braqueur réc…
15090000004207L15/questions_ecrites1515090000004205150900000042051JO_QUESTION17/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sortie de prison d'ici 2019 de 450 détenus radicalisés, dont…
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15090000004220L15/questions_ecrites1515090000004216150900000042161JO_QUESTION17/07/2018M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact, pour les ménages les plus modestes, des multiples coups de rabot portés a…
15090000004224L15/questions_ecrites1515090000004222150900000042221JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les attentes de l'Association réseau Cantal diabète en matière de pr…
15090000004228L15/questions_ecrites1515090000004226150900000042261JO_QUESTION17/07/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme. Selon les dernières données communiquées par …
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15090000004244L15/questions_ecrites1515090000004242150900000042421JO_QUESTION17/07/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les patients atteints de la maladie de …
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15090000004252L15/questions_ecrites1515090000004250150900000042501JO_QUESTION17/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de moyens adaptés visant à lutter contre la mal…
15090000004256L15/questions_ecrites1515090000004254150900000042541JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Louis Touraine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et sur la politique d…