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15090000003783L15/questions_ecrites1515090000003781150900000037811JO_QUESTION17/07/2018M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact extrêmement négatif de l'augmentation des prix du carburant pour l…
15090000003787L15/questions_ecrites1515090000003785150900000037851JO_QUESTION17/07/2018M. Nicolas Démoulin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la place de l'industrie des hydrocarbure…
15090000003791L15/questions_ecrites1515090000003789150900000037891JO_QUESTION17/07/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la hausse du prix des carburants. Les automobilistes son…
15090000003797L15/questions_ecrites1515090000003793150900000037931JO_QUESTION17/07/2018M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la prolifération d'éoliennes sur le territoire. La production d'électricité à …
15090000003802L15/questions_ecrites1515090000003799150900000037991JO_QUESTION17/07/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le potentiel de stockage massif d'élec…
15090000003808L15/questions_ecrites1515090000003806150900000038061JO_QUESTION17/07/2018M. Fabien Matras interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sur les conditions de déploiement des compteurs Linky. …
15090000003812L15/questions_ecrites1515090000003810150900000038101JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le Premier ministre sur la stratégie du Gouvernement quant à la candidature de la France à l'organisation de l'Exposition univ…
15090000003816L15/questions_ecrites1515090000003814150900000038141JO_QUESTION17/07/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de places en crèche. Les pouvoirs publics au travers des subve…
15090000003820L15/questions_ecrites1515090000003818150900000038181JO_QUESTION17/07/2018M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le constat inquiétant concernant la politique de placement d'enfants p…
15090000003825L15/questions_ecrites1515090000003822150900000038221JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Cordier demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, le nombre de postes d'enseignants fermé…
15090000003831L15/questions_ecrites1515090000003828150900000038281JO_QUESTION17/07/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales dans l'enseignement public. En effet, si les gouvernemen…
15090000003836L15/questions_ecrites1515090000003833150900000038331JO_QUESTION17/07/2018M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, le nombre de postes d'enseignants fermés …
15090000003841L15/questions_ecrites1515090000003839150900000038391JO_QUESTION17/07/2018Mme Sophie Auconie alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des élèves de troisième de l'enseignement agricole qui suivent u…
15090000003846L15/questions_ecrites1515090000003843150900000038431JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les écoles isolées et le dispositif de réseau d'éducation prioritaire …
15090000003851L15/questions_ecrites1515090000003848150900000038481JO_QUESTION17/07/2018M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de prise en compte des enfants scolarisés au sein des unités localisée…
15090000003856L15/questions_ecrites1515090000003853150900000038531JO_QUESTION17/07/2018Mme Émilie Chalas alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation d'écoles situées dans des quartiers particulièrement défavorisés mais ne bénéf…
15090000003860L15/questions_ecrites1515090000003858150900000038581JO_QUESTION17/07/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les taux d'encadrement mis en place dans le cadre du « plan mercredi ». Le G…
15090000003864L15/questions_ecrites1515090000003862150900000038621JO_QUESTION12/09/2017M. Matthieu Orphelin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000003868L15/questions_ecrites1515090000003866150900000038661JO_QUESTION17/07/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé…
15090000003872L15/questions_ecrites1515090000003870150900000038701JO_QUESTION17/07/2018M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les critères de sélection mis en place par le nouvea…
15090000003877L15/questions_ecrites1515090000003874150900000038741JO_QUESTION17/07/2018Mme Agnès Thill alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le paiement de la contribution vie étudiante et de ca…
15090000003881L15/questions_ecrites1515090000003879150900000038791JO_QUESTION17/07/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de recrutement rencontrées dans le domaine de la chimie. En effet, les fi…
15090000003885L15/questions_ecrites1515090000003883150900000038831JO_QUESTION17/07/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des élèves s'étant in…
15090000003891L15/questions_ecrites1515090000003887150900000038871JO_QUESTION17/07/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'effort supplémentaire à mener…
15090000003895L15/questions_ecrites1515090000003893150900000038931JO_QUESTION17/07/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du projet de loi PACTE au niveau du contrôle des comptes des soc…
15090000003899L15/questions_ecrites1515090000003897150900000038971JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Cordier demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, le nombre d'entreprises fermées, s…
15090000003904L15/questions_ecrites1515090000003901150900000039011JO_QUESTION17/07/2018M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur ses intentions concernant la lutte contre les factures impayées, un fléau de…
15090000003912L15/questions_ecrites1515090000003906150900000039061JO_QUESTION17/07/2018M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le montant des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Un auto-entreprene…
15090000003915L15/questions_ecrites1515090000003913150900000039131JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la str…
15090000003919L15/questions_ecrites1515090000003917150900000039171JO_QUESTION17/07/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du statut de distributeur automobile français. En effet, jusqu'e…
15090000003924L15/questions_ecrites1515090000003921150900000039211JO_QUESTION17/07/2018M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les moyens de contrôle des installations classées pou…
15090000003930L15/questions_ecrites1515090000003926150900000039261JO_QUESTION17/07/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés qui affectent le milieu des hôpitaux p…
15090000003935L15/questions_ecrites1515090000003931150900000039311JO_QUESTION17/07/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle du recours à la contention chimique dans les hôpitaux …
15090000003938L15/questions_ecrites1515090000003936150900000039361JO_QUESTION17/07/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des suppressions de nombreuses prestations versées par les com…
15090000003945L15/questions_ecrites1515090000003940150900000039401JO_QUESTION17/07/2018M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annulation par le tribunal administratif de Paris d'une décisi…
15090000003951L15/questions_ecrites1515090000003947150900000039471JO_QUESTION17/07/2018M. Stéphane Peu alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation extrêmement préoccupante que vivent aujourd'hui même plusieurs dizaines …
15090000003956L15/questions_ecrites1515090000003953150900000039531JO_QUESTION17/07/2018Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme annoncée du baccalauréat et les conséquences sur les formations dispensées en …
15090000003961L15/questions_ecrites1515090000003959150900000039591JO_QUESTION17/07/2018M. Olivier Véran appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des formations reçues par les juges aux affaires familiales po…
15090000003967L15/questions_ecrites1515090000003963150900000039631JO_QUESTION17/07/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du syndrome d'aliénation parentale. Il rappelle qu…
15090000003970L15/questions_ecrites1515090000003968150900000039681JO_QUESTION12/09/2017Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000003976L15/questions_ecrites1515090000003973150900000039731JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'équilibre entre …
15090000003983L15/questions_ecrites1515090000003978150900000039781JO_QUESTION17/07/2018M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennisation du financement de la Maison des femmes de Saint-Denis, s…
15090000003988L15/questions_ecrites1515090000003985150900000039851JO_QUESTION17/07/2018M. Bastien Lachaud alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la recrudescence des vi…
15090000003993L15/questions_ecrites1515090000003990150900000039901JO_QUESTION17/07/2018Mme Clémentine Autain interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les difficultés r…
15090000003997L15/questions_ecrites1515090000003995150900000039951JO_QUESTION17/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'un plan national de lutte contre la douleur et les so…
15090000004005L15/questions_ecrites1515090000003999150900000039991JO_QUESTION17/07/2018M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la législation appliquée aux gardes champêtres lors de co…
15090000004008L15/questions_ecrites1515090000004006150900000040061JO_QUESTION17/07/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les nouvelles modalités de recrutem…
15090000004012L15/questions_ecrites1515090000004010150900000040101JO_QUESTION17/07/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'act…
15090000004016L15/questions_ecrites1515090000004014150900000040141JO_QUESTION17/07/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics que l'Assemblée nationale ne parvient pas à connaître les objectifs que le Gouv…
15090000004020L15/questions_ecrites1515090000004018150900000040181JO_QUESTION17/07/2018M. Bruno Fuchs interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la revalorisation du traitement des agents publics.…