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15090000003553L15/questions_ecrites1515090000003551150900000035511JO_QUESTION12/09/2017M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le financement de la Fédération de la longue paume. Le week-end du 2 septembre 2017, la …
15090000003557L15/questions_ecrites1515090000003555150900000035551JO_QUESTION17/07/2018M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation national…
15090000003561L15/questions_ecrites1515090000003559150900000035591JO_QUESTION17/07/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation natio…
15090000003565L15/questions_ecrites1515090000003563150900000035631JO_QUESTION17/07/2018M. Vincent Bru attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale d…
15090000003569L15/questions_ecrites1515090000003567150900000035671JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Cordier demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau, l'évolution des moyens accordés…
15090000003574L15/questions_ecrites1515090000003572150900000035721JO_QUESTION17/07/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale…
15090000003578L15/questions_ecrites1515090000003576150900000035761JO_QUESTION17/07/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du financement des chambres de commerce et d'industrie (CC…
15090000003582L15/questions_ecrites1515090000003580150900000035801JO_QUESTION17/07/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation critique que vivent actuellement les chambres de commerce et d'industrie.…
15090000003586L15/questions_ecrites1515090000003584150900000035841JO_QUESTION17/07/2018M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la composition des chambres d'agriculture dont le renouvelle…
15090000003590L15/questions_ecrites1515090000003588150900000035881JO_QUESTION17/07/2018Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie quant aux c…
15090000003595L15/questions_ecrites1515090000003592150900000035921JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation n…
15090000003599L15/questions_ecrites1515090000003597150900000035971JO_QUESTION12/09/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontre la filière équine suite au passage du ta…
15090000003603L15/questions_ecrites1515090000003601150900000036011JO_QUESTION17/07/2018M. Nicolas Démoulin interroge Mme la ministre des sports sur l'évolution du statut des métiers et diplômes liés à l'encadrement des activités physique et sporti…
15090000003608L15/questions_ecrites1515090000003605150900000036051JO_QUESTION17/07/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le rôle des conseils de développement, instances de démocratie partici…
15090000003612L15/questions_ecrites1515090000003610150900000036101JO_QUESTION17/07/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût des transports scolaires pour les familles. La gratuité de l'e…
15090000003616L15/questions_ecrites1515090000003614150900000036141JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les contradictions liées à l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative …
15090000003620L15/questions_ecrites1515090000003618150900000036181JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les revendications du syndicat et de l'union nationale des métiers d'art qui se …
15090000003624L15/questions_ecrites1515090000003622150900000036221JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des professionnels des marchés (commerçants, artisan…
15090000003628L15/questions_ecrites1515090000003626150900000036261JO_QUESTION17/07/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des entreprises artisanales du secteur de la boula…
15090000003632L15/questions_ecrites1515090000003630150900000036301JO_QUESTION17/07/2018M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des ivoiriers de France, et plus…
15090000003637L15/questions_ecrites1515090000003634150900000036341JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'avenir du système communal. Il est souvent interpellé à propos des enjeux que…
15090000003641L15/questions_ecrites1515090000003639150900000036391JO_QUESTION17/07/2018M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude de plusieurs maires face au changement de régime fiscal que c…
15090000003648L15/questions_ecrites1515090000003643150900000036431JO_QUESTION18/07/2017Mme Véronique Louwagie interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le calendrier envisagé pour le déploiement du pla…
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15090000003663L15/questions_ecrites1515090000003661150900000036611JO_QUESTION17/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de l'exposition des enfants et des adolescents à la p…
15090000003669L15/questions_ecrites1515090000003665150900000036651JO_QUESTION17/07/2018M. Nicolas Démoulin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'articulation entre le dispositif « Pass Culture » et les dispositifs locaux déjà e…
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15090000003682L15/questions_ecrites1515090000003678150900000036781JO_QUESTION17/07/2018M. Olivier Véran attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
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15090000003692L15/questions_ecrites1515090000003689150900000036891JO_QUESTION17/07/2018Mme Amélia Lakrafi alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la problématique du dépôt sauvage de déchets de chantier…
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