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15090000003319L15/questions_ecrites1515090000003317150900000033171JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent de…
15090000003323L15/questions_ecrites1515090000003321150900000033211JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploit…
15090000003327L15/questions_ecrites1515090000003325150900000033251JO_QUESTION17/07/2018Mme Mireille Robert interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le régime assuranciel de la viticulture et les améliorations qui pourraie…
15090000003331L15/questions_ecrites1515090000003329150900000033291JO_QUESTION17/07/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences, pour les exploitations agricoles de…
15090000003335L15/questions_ecrites1515090000003333150900000033331JO_QUESTION17/07/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des …
15090000003339L15/questions_ecrites1515090000003337150900000033371JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Cordier demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, le nombre d'exploitations …
15090000003343L15/questions_ecrites1515090000003341150900000033411JO_QUESTION12/09/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les moyens consacrés à la recherche…
15090000003347L15/questions_ecrites1515090000003345150900000033451JO_QUESTION17/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les épisodes climatiques très violents qui ont eu lieu en 2018…
15090000003352L15/questions_ecrites1515090000003349150900000033491JO_QUESTION17/07/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la cohérence des politiques environnementales, san…
15090000003357L15/questions_ecrites1515090000003355150900000033551JO_QUESTION17/07/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique des exploitations apicoles, confrontée…
15090000003362L15/questions_ecrites1515090000003359150900000033591JO_QUESTION17/07/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens de favoriser la protection des abeilles. Des millions …
15090000003367L15/questions_ecrites1515090000003364150900000033641JO_QUESTION17/07/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet de la reconnaissance de calamité agricole liée au défic…
15090000003371L15/questions_ecrites1515090000003369150900000033691JO_QUESTION17/07/2018M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les exploitations apicoles …
15090000003375L15/questions_ecrites1515090000003373150900000033731JO_QUESTION17/07/2018M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apico…
15090000003379L15/questions_ecrites1515090000003377150900000033771JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommat…
15090000003384L15/questions_ecrites1515090000003381150900000033811JO_QUESTION17/07/2018M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le problème des vins rosés espagnol…
15090000003390L15/questions_ecrites1515090000003386150900000033861JO_QUESTION17/07/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les mod…
15090000003394L15/questions_ecrites1515090000003392150900000033921JO_QUESTION12/09/2017M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans laquelle se retrouvent de nombreux enfants atteints de…
15090000003400L15/questions_ecrites1515090000003396150900000033961JO_QUESTION17/07/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur les enjeux d'aménagement durable des terri…
15090000003406L15/questions_ecrites1515090000003404150900000034041JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000003410L15/questions_ecrites1515090000003408150900000034081JO_QUESTION17/07/2018Mme Fadila Khattabi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la problématique du rapatriement en Algérie des crânes algér…
15090000003414L15/questions_ecrites1515090000003412150900000034121JO_QUESTION17/07/2018M. Damien Adam attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les retraites des anciens combattants, avantage versé sous …
15090000003418L15/questions_ecrites1515090000003416150900000034161JO_QUESTION17/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présence d'animaux sauvages dans les c…
15090000003422L15/questions_ecrites1515090000003420150900000034201JO_QUESTION17/07/2018M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incompatibilité entre la volonté de valoriser le méti…
15090000003425L15/questions_ecrites1515090000003423150900000034231JO_QUESTION17/07/2018M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la souffrance des poissons. Longtemps, les hom…
15090000003429L15/questions_ecrites1515090000003427150900000034271JO_QUESTION17/07/2018Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'arrêté du 5 janvier 2018 concernant les modalités et à la mise en place des « cla…
15090000003434L15/questions_ecrites1515090000003431150900000034311JO_QUESTION17/07/2018M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse des dons aux fondations d'utilité publique dans…
15090000003439L15/questions_ecrites1515090000003437150900000034371JO_QUESTION17/07/2018M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En mai 2017, les asso…
15090000003443L15/questions_ecrites1515090000003441150900000034411JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la candidature de la France à la coupe du monde de rugby à XV 2023. Alors que la cand…
15090000003449L15/questions_ecrites1515090000003445150900000034451JO_QUESTION17/07/2018Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la déstabilisation dangereuse du tissu associatif dans les territoires populaires…
15090000003456L15/questions_ecrites1515090000003451150900000034511JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les retraités dans l'accès a…
15090000003464L15/questions_ecrites1515090000003459150900000034591JO_QUESTION17/07/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de déduction fiscale des cotisations des mutuelles de …
15090000003471L15/questions_ecrites1515090000003465150900000034651JO_QUESTION17/07/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'obtention du capital décès, droit garanti par l'assuranc…
15090000003478L15/questions_ecrites1515090000003475150900000034751JO_QUESTION17/07/2018M. Olivier Faure interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une inquiétude soulevée par la Fédération française des curistes médicalisés (FFCM…
15090000003482L15/questions_ecrites1515090000003480150900000034801JO_QUESTION17/07/2018M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du déremboursement total de la visco-supplémentation faisant partie …
15090000003486L15/questions_ecrites1515090000003484150900000034841JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rupture d'égalité devant les charges publiques qu'entraîne la …
15090000003490L15/questions_ecrites1515090000003488150900000034881JO_QUESTION17/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la modification des conditions de prise en charge des frais d'op…
15090000003494L15/questions_ecrites1515090000003492150900000034921JO_QUESTION17/07/2018Mme Sira Sylla attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique. Comme l'…
15090000003498L15/questions_ecrites1515090000003496150900000034961JO_QUESTION17/07/2018M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge zéro » en optique (RAC 0). Cette réform…
15090000003502L15/questions_ecrites1515090000003500150900000035001JO_QUESTION12/09/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des sports sur ces sportifs, hors normes, non médiatisés, mais qui participent au rayonnement du sport…
15090000003509L15/questions_ecrites1515090000003507150900000035071JO_QUESTION17/07/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les radios associatives. Véritables vecteurs des éne…
15090000003513L15/questions_ecrites1515090000003511150900000035111JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les évolutions de la filière industrielle automobile. Aujourd'hui, en Europe, près de…
15090000003517L15/questions_ecrites1515090000003515150900000035151JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre du travail sur l'opportunité d'inscrire la profession de préparateur automobile dans le répertoire opératio…
15090000003521L15/questions_ecrites1515090000003519150900000035191JO_QUESTION17/07/2018M. Jean-Pierre Pont rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que la société Volkswagen a déjà réglé plus de vingt milliards de dollars aux au…
15090000003525L15/questions_ecrites1515090000003523150900000035231JO_QUESTION17/07/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de plusieurs constructeurs automobiles en matière de fi…
15090000003529L15/questions_ecrites1515090000003527150900000035271JO_QUESTION17/07/2018M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais bancaires appliqués aux particuliers, et notamment sur leur plaf…
15090000003534L15/questions_ecrites1515090000003532150900000035321JO_QUESTION17/07/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de continuer la lutte contre le surendettement. En effet, …
15090000003539L15/questions_ecrites1515090000003536150900000035361JO_QUESTION17/07/2018M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la prolifération du …
15090000003544L15/questions_ecrites1515090000003542150900000035421JO_QUESTION17/07/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationa…
15090000003549L15/questions_ecrites1515090000003546150900000035461JO_QUESTION17/07/2018M. Vincent Bru attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nation…