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15090000003087L15/questions_ecrites1515090000003085150900000030851JO_QUESTION12/09/2017M. Michel Lauzzana interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles. En effet, la propos…
15090000003091L15/questions_ecrites1515090000003089150900000030891JO_QUESTION10/07/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fertilité en France. Aujourd'hui, force est de constater que les…
15090000003096L15/questions_ecrites1515090000003094150900000030941JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Pierre Cubertafon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation en cours consistant à confier les vaccinations antigrip…
15090000003100L15/questions_ecrites1515090000003098150900000030981JO_QUESTION10/07/2018Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse latente du taux de natalité. En effet, le taux de couples …
15090000003104L15/questions_ecrites1515090000003102150900000031021JO_QUESTION10/07/2018Mme Florence Lasserre-David alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité de faire de l'infertilité une question prioritaire …
15090000003108L15/questions_ecrites1515090000003106150900000031061JO_QUESTION10/07/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adapter le système de santé aux révolutions thérap…
15090000003112L15/questions_ecrites1515090000003110150900000031101JO_QUESTION10/07/2018M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place du sommeil dans sa politique de sa stratégie de santé publique. En effe…
15090000003120L15/questions_ecrites1515090000003115150900000031151JO_QUESTION10/07/2018Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de renouveler un 4ème plan cancer. Alors que le 3ème pl…
15090000003126L15/questions_ecrites1515090000003124150900000031241JO_QUESTION10/07/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une situation récurrente rencontrée par plusieurs citoyens, au sujet de …
15090000003130L15/questions_ecrites1515090000003128150900000031281JO_QUESTION10/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000003135L15/questions_ecrites1515090000003132150900000031321JO_QUESTION10/07/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la campagne de communication en faveur du 80 km/h. Le Gouvernement …
15090000003142L15/questions_ecrites1515090000003137150900000031371JO_QUESTION18/07/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le récent rapport public thématique de …
15090000003147L15/questions_ecrites1515090000003145150900000031451JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination existante envers les homosexuels concernant l'éligibilité au do…
15090000003151L15/questions_ecrites1515090000003149150900000031491JO_QUESTION10/07/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000003155L15/questions_ecrites1515090000003153150900000031531JO_QUESTION10/07/2018Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la privation de carte vitale d'une partie croissante de la populatio…
15090000003159L15/questions_ecrites1515090000003157150900000031571JO_QUESTION10/07/2018M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le travail dissimulé par l'URSSAF. En effet, le 2 mai 2018, le syndicat SUD Protectio…
15090000003163L15/questions_ecrites1515090000003161150900000031611JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du contentieux de la sécurité sociale qui est actu…
15090000003169L15/questions_ecrites1515090000003166150900000031661JO_QUESTION10/07/2018M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la culture au sujet de la diffusion de la coupe du monde de football 2018. Cette compétition internationale est …
15090000003174L15/questions_ecrites1515090000003171150900000031711JO_QUESTION10/07/2018M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les fortes inquiétudes des cinq comités départementaux olympiques et sportifs CDOS) des P…
15090000003178L15/questions_ecrites1515090000003176150900000031761JO_QUESTION10/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'annonce récente par son ministère de la fin de réd…
15090000003182L15/questions_ecrites1515090000003180150900000031801JO_QUESTION10/07/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de la TVA pour les travaux énerg…
15090000003186L15/questions_ecrites1515090000003184150900000031841JO_QUESTION10/07/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovatio…
15090000003190L15/questions_ecrites1515090000003188150900000031881JO_QUESTION10/07/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovati…
15090000003194L15/questions_ecrites1515090000003192150900000031921JO_QUESTION12/09/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le don de moelle osseuse en France. En effet, la France compte enviro…
15090000003198L15/questions_ecrites1515090000003196150900000031961JO_QUESTION10/07/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la confédération de l'artisanat et des petites entre…
15090000003203L15/questions_ecrites1515090000003200150900000032001JO_QUESTION10/07/2018Mme Yolaine de Courson appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le do…
15090000003207L15/questions_ecrites1515090000003205150900000032051JO_QUESTION10/07/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovati…
15090000003211L15/questions_ecrites1515090000003209150900000032091JO_QUESTION10/07/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un éventuel relèvement des taux de TVA dans certains secteurs …
15090000003215L15/questions_ecrites1515090000003213150900000032131JO_QUESTION10/07/2018M. Antoine Savignat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovat…
15090000003220L15/questions_ecrites1515090000003217150900000032171JO_QUESTION10/07/2018Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le Premier ministre sur la volonté du Gouvernement de diminuer les aides aux entreprises en particulier le taux réduit de T…
15090000003224L15/questions_ecrites1515090000003222150900000032221JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives préoccupations suscitées par l'annonce de la remise en c…
15090000003228L15/questions_ecrites1515090000003226150900000032261JO_QUESTION10/07/2018M. Brahim Hammouche interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du …
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15090000003237L15/questions_ecrites1515090000003234150900000032341JO_QUESTION10/07/2018Mme Aina Kuric interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de la TVA applicable aux produits reconditionnés. Considérés comme de…
15090000003241L15/questions_ecrites1515090000003239150900000032391JO_QUESTION12/09/2017M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, 2 500 enfants et ad…
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15090000003251L15/questions_ecrites1515090000003247150900000032471JO_QUESTION10/07/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation relative à l'activité de détection d'objets métallique…
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