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15090000002870L15/questions_ecrites1515090000002867150900000028671JO_QUESTION10/07/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du projet …
15090000002874L15/questions_ecrites1515090000002872150900000028721JO_QUESTION10/07/2018Mme Marie-Christine Dalloz alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé suite à la publication au <em>Journal officiel</em> de l'arrêté du 13 février 2…
15090000002878L15/questions_ecrites1515090000002876150900000028761JO_QUESTION10/07/2018Mme Nicole Le Peih attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie. C…
15090000002882L15/questions_ecrites1515090000002880150900000028801JO_QUESTION10/07/2018M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthopédistes-orthésistes concernant…
15090000002887L15/questions_ecrites1515090000002884150900000028841JO_QUESTION10/07/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la chiropraxie. La chiropraxie est une discipline reco…
15090000002890L15/questions_ecrites1515090000002888150900000028881JO_QUESTION10/07/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des kinésithérapeutes quant au devenir de leur profess…
15090000002894L15/questions_ecrites1515090000002892150900000028921JO_QUESTION12/09/2017M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de reconversion professionnelle des personnes en poss…
15090000002900L15/questions_ecrites1515090000002896150900000028961JO_QUESTION10/07/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté ministériel du 13 février 2018 relatif à la formation en c…
15090000002906L15/questions_ecrites1515090000002901150900000029011JO_QUESTION10/07/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences en terme de risques pour la santé publique de l…
15090000002912L15/questions_ecrites1515090000002907150900000029071JO_QUESTION10/07/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un arrêté publié le 13 février 2018 relatif à l'attribution aux …
15090000002916L15/questions_ecrites1515090000002914150900000029141JO_QUESTION10/07/2018Mme Fabienne Colboc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une partie des actes de soins contenue dans le décr…
15090000002920L15/questions_ecrites1515090000002918150900000029181JO_QUESTION10/07/2018Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le conflit qui oppose les chiropracteurs aux masseurs-kinés…
15090000002924L15/questions_ecrites1515090000002922150900000029221JO_QUESTION10/07/2018Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le…
15090000002928L15/questions_ecrites1515090000002926150900000029261JO_QUESTION10/07/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exerçant une profession libérale de santé con…
15090000002932L15/questions_ecrites1515090000002930150900000029301JO_QUESTION10/07/2018Mme Frédérique Lardet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le congé maternité des professionnelles de santé exerçant une activité libérale …
15090000002936L15/questions_ecrites1515090000002934150900000029341JO_QUESTION10/07/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la convention signée entre les syndicats dentaires et les représen…
15090000002940L15/questions_ecrites1515090000002938150900000029381JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Pierre Cubertafon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un statut d'infirmier référent de famille. Aujourd'hui, les…
15090000002944L15/questions_ecrites1515090000002942150900000029421JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités modestes. Le Gouvernement a annoncé son intention de …
15090000002948L15/questions_ecrites1515090000002946150900000029461JO_QUESTION10/07/2018Mme Martine Wonner interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers libéraux quant à l'extension de la …
15090000002952L15/questions_ecrites1515090000002950150900000029501JO_QUESTION10/07/2018Mme Sandrine Josso appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté de recrutement d'infirmiers et d'aides-soignants dans…
15090000002956L15/questions_ecrites1515090000002954150900000029541JO_QUESTION10/07/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des ch…
15090000002959L15/questions_ecrites1515090000002957150900000029571JO_QUESTION10/07/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des masseurs-kinésithérapeutes et autres professionnels de…
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15090000002967L15/questions_ecrites1515090000002965150900000029651JO_QUESTION10/07/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes de la …
15090000002971L15/questions_ecrites1515090000002969150900000029691JO_QUESTION10/07/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de gynécologues médicaux. Entre 2007 et 2017, le n…
15090000002975L15/questions_ecrites1515090000002973150900000029731JO_QUESTION10/07/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession de masseur-kinésithérapeute. Les décisions récentes re…
15090000002979L15/questions_ecrites1515090000002977150900000029771JO_QUESTION10/07/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de praticiens en gynécologie médicale très insuffisant …
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15090000002987L15/questions_ecrites1515090000002985150900000029851JO_QUESTION12/09/2017Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières, pour les personnes retraitées à reve…
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15090000002999L15/questions_ecrites1515090000002997150900000029971JO_QUESTION10/07/2018M. Grégory Galbadon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'un virage de la prévention en matière de médecine bucco-dentai…
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15090000003013L15/questions_ecrites1515090000003011150900000030111JO_QUESTION10/07/2018Mme Nathalie Bassire attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes su…
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15090000003021L15/questions_ecrites1515090000003019150900000030191JO_QUESTION10/07/2018M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vétérinaires accomplissant des actes de prophylaxie collecti…
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15090000003050L15/questions_ecrites1515090000003048150900000030481JO_QUESTION10/07/2018Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives d'évolution des pensions de réversion évoquées par le Haut-comm…
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15090000003077L15/questions_ecrites1515090000003074150900000030741JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la répartition des greffons rénaux en France. En …
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