AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000002637L15/questions_ecrites1515090000002635150900000026351JO_QUESTION18/07/2017M. Jacques Bompard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les opérations menées à l'insu des maires de France…
15090000002640L15/questions_ecrites1515090000002638150900000026381JO_QUESTION12/09/2017Mme Émilie Cariou alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Rohingyas, population de l'État de Rakhine en République de …
15090000002645L15/questions_ecrites1515090000002642150900000026421JO_QUESTION10/07/2018M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de rendre obligatoires les prélèvements ADN avant inhumation des an…
15090000002649L15/questions_ecrites1515090000002647150900000026471JO_QUESTION10/07/2018Mme Sophie Mette alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité …
15090000002653L15/questions_ecrites1515090000002651150900000026511JO_QUESTION10/07/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le plan « France très haut débit (THD)» …
15090000002657L15/questions_ecrites1515090000002655150900000026551JO_QUESTION10/07/2018M. Michel Castellani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le problème de la fracture numérique da…
15090000002664L15/questions_ecrites1515090000002659150900000026591JO_QUESTION10/07/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la culture sur l'illettrisme numérique. Une étude de l'Institut CSA du 26 juin dernier, dont le syndica…
15090000002669L15/questions_ecrites1515090000002666150900000026661JO_QUESTION10/07/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la montée des actes commis par des mouvements extrémistes en France…
15090000002674L15/questions_ecrites1515090000002671150900000026711JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les limites du système d'affectation des enseignants et plus précisémen…
15090000002679L15/questions_ecrites1515090000002676150900000026761JO_QUESTION10/07/2018M. Stéphane Buchou alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation subie par les territoires d'outre-mer, notamment la Guadeloupe et la …
15090000002685L15/questions_ecrites1515090000002681150900000026811JO_QUESTION10/07/2018Mme Nathalie Bassire attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problè…
15090000002689L15/questions_ecrites1515090000002687150900000026871JO_QUESTION10/07/2018Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la capa…
15090000002694L15/questions_ecrites1515090000002692150900000026921JO_QUESTION12/09/2017Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le terrible sort réservé aux Rohingyas, groupe ethnique de co…
15090000002699L15/questions_ecrites1515090000002696150900000026961JO_QUESTION10/07/2018M. Denis Masséglia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le renouvellement des cartes nationales d'identité en cas de vol. L…
15090000002705L15/questions_ecrites1515090000002701150900000027011JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'article R831-6 du code de la sécurité sociale. Les aides au log…
15090000002710L15/questions_ecrites1515090000002708150900000027081JO_QUESTION10/07/2018M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement qui existe quant à l'attribution de l'AA…
15090000002714L15/questions_ecrites1515090000002712150900000027121JO_QUESTION10/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les accompagnants d'élèves…
15090000002719L15/questions_ecrites1515090000002716150900000027161JO_QUESTION10/07/2018Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositifs d'accompagnement collectif dédiés aux unités locales pour l'inclusion…
15090000002725L15/questions_ecrites1515090000002722150900000027221JO_QUESTION10/07/2018M. Olivier Damaisin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les établissements p…
15090000002732L15/questions_ecrites1515090000002727150900000027271JO_QUESTION10/07/2018M. Jacques Maire interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de l'aménagement du poste de…
15090000002735L15/questions_ecrites1515090000002733150900000027331JO_QUESTION10/07/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la « Stratégie nationa…
15090000002740L15/questions_ecrites1515090000002737150900000027371JO_QUESTION10/07/2018M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Les A…
15090000002745L15/questions_ecrites1515090000002742150900000027421JO_QUESTION10/07/2018M. Patrick Mignola alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et les conditions de travail des accompagnants d'élève en situation de handicap …
15090000002749L15/questions_ecrites1515090000002747150900000027471JO_QUESTION12/09/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de 5 ressortissants français arrêtés et d…
15090000002754L15/questions_ecrites1515090000002751150900000027511JO_QUESTION10/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation socio-économique des accompagnants d'élèves en situation de han…
15090000002759L15/questions_ecrites1515090000002756150900000027561JO_QUESTION10/07/2018M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des AESH, accompagnants d'élèves en situation de handicap…
15090000002764L15/questions_ecrites1515090000002762150900000027621JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égalité d'accès des citoyens aux médicaments. Dans le Vauclus…
15090000002768L15/questions_ecrites1515090000002766150900000027661JO_QUESTION10/07/2018M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suite des graves conséquences induites par le changement de formule des excipien…
15090000002774L15/questions_ecrites1515090000002771150900000027711JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème des effectifs de la police nationale sur la commune d…
15090000002778L15/questions_ecrites1515090000002776150900000027761JO_QUESTION10/07/2018Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de la Préfecture de police de Paris portant mutualisation des commissaria…
15090000002782L15/questions_ecrites1515090000002780150900000027801JO_QUESTION10/07/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'usage qui est fait de l'arme de dotation hors service, par nos for…
15090000002786L15/questions_ecrites1515090000002784150900000027841JO_QUESTION10/07/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation des heures de nuit pour les agents de l…
15090000002791L15/questions_ecrites1515090000002788150900000027881JO_QUESTION10/07/2018M. Luc Carvounas alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation de la police francilienne. Depuis le début de la magistrature, les force…
15090000002796L15/questions_ecrites1515090000002793150900000027931JO_QUESTION10/07/2018M. Luc Carvounas interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur la décision du Gouvernement de joindre une autorisatio…
15090000002800L15/questions_ecrites1515090000002798150900000027981JO_QUESTION12/09/2017Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes en France. Aujourd'hui…
15090000002804L15/questions_ecrites1515090000002802150900000028021JO_QUESTION10/07/2018M. Vincent Bru attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences et alternatives d'une réduction de l'aide au dév…
15090000002808L15/questions_ecrites1515090000002806150900000028061JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise qui a lieu au Cameroun depuis 2016 entre le pouvoir central camerou…
15090000002812L15/questions_ecrites1515090000002810150900000028101JO_QUESTION10/07/2018Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Mme Khalida Jarrar et M. Salah Hamouri. Le 2 ju…
15090000002816L15/questions_ecrites1515090000002814150900000028141JO_QUESTION10/07/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique de développement et de solidarité internationale de la Fr…
15090000002820L15/questions_ecrites1515090000002818150900000028181JO_QUESTION10/07/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la violation des droits de l'Homme dans l'industrie sucrière …
15090000002824L15/questions_ecrites1515090000002822150900000028221JO_QUESTION10/07/2018M. Denis Masséglia alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'injonction émanant de la direction de l'aviation civile de la République p…
15090000002828L15/questions_ecrites1515090000002826150900000028261JO_QUESTION10/07/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique générale de la France relative à la déforestation importée. …
15090000002832L15/questions_ecrites1515090000002830150900000028301JO_QUESTION10/07/2018Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des prisonniers mineurs palestiniens. Depuis un demi-sièc…
15090000002836L15/questions_ecrites1515090000002834150900000028341JO_QUESTION10/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'une ressortissante française détenue quinze jour…
15090000002841L15/questions_ecrites1515090000002838150900000028381JO_QUESTION10/07/2018Mme Nathalie Sarles interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la surveillance des polluants atmosphériques. En Fra…
15090000002847L15/questions_ecrites1515090000002845150900000028451JO_QUESTION12/09/2017M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), et plus parti…
15090000002851L15/questions_ecrites1515090000002849150900000028491JO_QUESTION10/07/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indispensable création d'un fonds d'indemnisation des vic…
15090000002856L15/questions_ecrites1515090000002853150900000028531JO_QUESTION10/07/2018M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la contamination à l'amiante de nombreux logements, dont des logements sociaux, en Fra…
15090000002860L15/questions_ecrites1515090000002858150900000028581JO_QUESTION10/07/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence de produits toxiques dans les vêtements et chaussures. En 201…
15090000002865L15/questions_ecrites1515090000002862150900000028621JO_QUESTION10/07/2018M. Olivier Faure alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les seuils maximum résiduels de chlordécone. Le règlement e…