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15090000002399L15/questions_ecrites1515090000002397150900000023971JO_QUESTION10/07/2018M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées au regard de la hausse de l'infertilité…
15090000002404L15/questions_ecrites1515090000002401150900000024011JO_QUESTION10/07/2018Mme Caroline Abadie interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'octroi de places d'hébergement d'urgence à destination des femmes victimes de …
15090000002409L15/questions_ecrites1515090000002406150900000024061JO_QUESTION10/07/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l…
15090000002413L15/questions_ecrites1515090000002411150900000024111JO_QUESTION10/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le manque de professeurs en soins …
15090000002417L15/questions_ecrites1515090000002415150900000024151JO_QUESTION10/07/2018M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'état de la dette publique. La majorité parlementaire, à l'instar du Président de…
15090000002421L15/questions_ecrites1515090000002419150900000024191JO_QUESTION10/07/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération des assistants dentaires hospitaliers…
15090000002425L15/questions_ecrites1515090000002423150900000024231JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le besoin d'accroître les liens entre les politiques de la ville…
15090000002429L15/questions_ecrites1515090000002427150900000024271JO_QUESTION10/07/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le montant de la rémunération des…
15090000002433L15/questions_ecrites1515090000002431150900000024311JO_QUESTION10/07/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des FONGECIF suite à l'adoption en première lecture du projet de loi sur l'aveni…
15090000002438L15/questions_ecrites1515090000002435150900000024351JO_QUESTION10/07/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la baisse des crédits budgétaires alloués à la réserve opératio…
15090000002442L15/questions_ecrites1515090000002440150900000024401JO_QUESTION10/07/2018M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une nouvelle approche possible concernant la répartition des gend…
15090000002450L15/questions_ecrites1515090000002444150900000024441JO_QUESTION10/07/2018M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés, relevées depuis des années, de traiter la question du re…
15090000002457L15/questions_ecrites1515090000002452150900000024521JO_QUESTION10/07/2018Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, suite à l'interpellation de plusieurs associations qui estiment insuffisant le nom…
15090000002462L15/questions_ecrites1515090000002459150900000024591JO_QUESTION10/07/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences, pour les entreprises, du passage au prélèvement à …
15090000002469L15/questions_ecrites1515090000002464150900000024641JO_QUESTION10/07/2018Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 199 <em>sexdecies</em> du code général des impôts. Celui-c…
15090000002476L15/questions_ecrites1515090000002474150900000024741JO_QUESTION10/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du prélèvement de l'impôt à la source pour de nom…
15090000002480L15/questions_ecrites1515090000002478150900000024781JO_QUESTION10/07/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant l'augmentation de la fiscalité sur le service public de gestion des déc…
15090000002484L15/questions_ecrites1515090000002482150900000024821JO_QUESTION12/09/2017Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Salah Hamouri, l'avocat militant franco-palestinien de…
15090000002491L15/questions_ecrites1515090000002486150900000024861JO_QUESTION10/07/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG…
15090000002495L15/questions_ecrites1515090000002493150900000024931JO_QUESTION10/07/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition de PME et d'ETI résultant du dispositif fiscal fran…
15090000002499L15/questions_ecrites1515090000002497150900000024971JO_QUESTION10/07/2018M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000002503L15/questions_ecrites1515090000002501150900000025011JO_QUESTION10/07/2018Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises industri…
15090000002507L15/questions_ecrites1515090000002505150900000025051JO_QUESTION10/07/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contraintes fiscales qui pèsent sur les agriculteurs lor…
15090000002512L15/questions_ecrites1515090000002509150900000025091JO_QUESTION10/07/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les sanctions concernant le non-paiement de la taxe de séjour…
15090000002517L15/questions_ecrites1515090000002514150900000025141JO_QUESTION10/07/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation d'un certain nombre de médecin exerçant leur activité en…
15090000002522L15/questions_ecrites1515090000002519150900000025191JO_QUESTION10/07/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par le syndicat départemental d'élimi…
15090000002528L15/questions_ecrites1515090000002524150900000025241JO_QUESTION10/07/2018M. Vincent Bru interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité de taxation de transferts en matière de football. Les clubs de football…
15090000002533L15/questions_ecrites1515090000002530150900000025301JO_QUESTION10/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur ce qu'elle considère comme une atteinte à la liberté de la presse. Le jeudi 14 jui…
15090000002538L15/questions_ecrites1515090000002536150900000025361JO_QUESTION12/09/2017Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du citoyen français Salah Hamouri, arrêté puis e…
15090000002543L15/questions_ecrites1515090000002540150900000025401JO_QUESTION10/07/2018M. Luc Carvounas alerte Mme la ministre des armées sur les conséquences attendues du projet de service national universel (SNU) présenté le 27 juin 2018 par le …
15090000002547L15/questions_ecrites1515090000002545150900000025451JO_QUESTION10/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les victimes d'accidents de la route et leurs familles. Face à …
15090000002551L15/questions_ecrites1515090000002549150900000025491JO_QUESTION10/07/2018M. Julien Dive attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité de généraliser l'ouverture de structures de réinsertion …
15090000002556L15/questions_ecrites1515090000002554150900000025541JO_QUESTION10/07/2018M. Vincent Bru attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'élargissement des TIG (travaux d'intérêt général). M. le député Didi…
15090000002560L15/questions_ecrites1515090000002558150900000025581JO_QUESTION10/07/2018M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évasion de M. Rédouane Faïd de la prison de Réau en Seine-et-Marne, diman…
15090000002564L15/questions_ecrites1515090000002562150900000025621JO_QUESTION10/07/2018M. Bruno Bilde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements du système pénitentiaire français à l'aune de l'évasion du …
15090000002568L15/questions_ecrites1515090000002566150900000025661JO_QUESTION10/07/2018M. Hugues Renson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème du surpeuplement carcéral. En effet, au 1er avril 2018, la France co…
15090000002572L15/questions_ecrites1515090000002570150900000025701JO_QUESTION10/07/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prolifération des téléphones portables en détention. La prése…
15090000002577L15/questions_ecrites1515090000002575150900000025751JO_QUESTION10/07/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les constructions illicites sur des terrains non constructibles. De …
15090000002582L15/questions_ecrites1515090000002579150900000025791JO_QUESTION10/07/2018Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la commune de Sathonay-Camp, située dans la métropole de Lyon, qui a accueilli, e…
15090000002586L15/questions_ecrites1515090000002584150900000025841JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les allégations d'arrestations, de détentions illégales, de tortures et d'…
15090000002594L15/questions_ecrites1515090000002588150900000025881JO_QUESTION10/07/2018M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). En e…
15090000002597L15/questions_ecrites1515090000002595150900000025951JO_QUESTION10/07/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'aide aux sans-abri. Quantité de mesures ont été mises en place depuis de…
15090000002602L15/questions_ecrites1515090000002599150900000025991JO_QUESTION10/07/2018M. Olivier Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la politique du logement et d'hébergement des p…
15090000002607L15/questions_ecrites1515090000002604150900000026041JO_QUESTION10/07/2018M. Luc Carvounas appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation des prestataires des aides personnalisées au logement (AP…
15090000002611L15/questions_ecrites1515090000002609150900000026091JO_QUESTION10/07/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solida…
15090000002617L15/questions_ecrites1515090000002612150900000026121JO_QUESTION10/07/2018M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences considérables de la suppression des APL Accession pour les primo-accé…
15090000002621L15/questions_ecrites1515090000002619150900000026191JO_QUESTION10/07/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retard pris dans la parution, par la Haute autorité de santé (HA…
15090000002625L15/questions_ecrites1515090000002623150900000026231JO_QUESTION10/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire reconnaissance de la maladie de Lyme. La maladie de Lym…
15090000002629L15/questions_ecrites1515090000002627150900000026271JO_QUESTION10/07/2018M. Laurent Furst interroge M. le Premier ministre sur le nombre exact et la liste nominative des anciens ministres et premiers ministres qui disposent d'une voi…
15090000002633L15/questions_ecrites1515090000002631150900000026311JO_QUESTION10/07/2018M. Vincent Bru attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un problème de droit civil: l'absence de mention d'adoption simple dan…