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15090000002170L15/questions_ecrites1515090000002168150900000021681JO_QUESTION10/07/2018Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, notamment au sein des qu…
15090000002174L15/questions_ecrites1515090000002172150900000021721JO_QUESTION12/09/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le myélome multiple, cancer de la moelle osseuse affectan…
15090000002179L15/questions_ecrites1515090000002176150900000021761JO_QUESTION10/07/2018M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des personnes transsexuelles et transgenres souhaitant…
15090000002184L15/questions_ecrites1515090000002181150900000021811JO_QUESTION10/07/2018M. Bastien Lachaud alerte M. le Premier ministre au sujet des actes de LGBTQIphobie en France, qui se sont multipliés ces derniers mois, particulièrement en rég…
15090000002190L15/questions_ecrites1515090000002186150900000021861JO_QUESTION10/07/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le statut des engagements financiers pris par l…
15090000002194L15/questions_ecrites1515090000002192150900000021921JO_QUESTION10/07/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions du transfert de la compétence …
15090000002197L15/questions_ecrites1515090000002195150900000021951JO_QUESTION10/07/2018Mme Laetitia Saint-Paul interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les inégalités …
15090000002201L15/questions_ecrites1515090000002199150900000021991JO_QUESTION10/07/2018M. Adrien Taquet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les inégalités touchant les femmes dans les doma…
15090000002205L15/questions_ecrites1515090000002202150900000022021JO_QUESTION10/07/2018M. Yves Blein appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les conditions de participation des…
15090000002209L15/questions_ecrites1515090000002207150900000022071JO_QUESTION10/07/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le répertoire électoral unique qui sera institué en 2019. La …
15090000002214L15/questions_ecrites1515090000002211150900000022111JO_QUESTION10/07/2018M. Jérôme Nury alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de données quantitatives et qualitatives concernant les démissions de maires…
15090000002218L15/questions_ecrites1515090000002216150900000022161JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'application stricte de la limitation à 1,…
15090000002222L15/questions_ecrites1515090000002220150900000022201JO_QUESTION12/09/2017Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle formule du médicament Levothyrox, très connu contre les troubles de …
15090000002226L15/questions_ecrites1515090000002224150900000022241JO_QUESTION10/07/2018Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réponse qui sera celle du Gouvernement après la récente annonce de General El…
15090000002231L15/questions_ecrites1515090000002228150900000022281JO_QUESTION10/07/2018Mme Mathilde Panot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le coût prévisionnel du chantier de grand…
15090000002236L15/questions_ecrites1515090000002233150900000022331JO_QUESTION10/07/2018Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le périmètre des plans particuliers d'intervention aut…
15090000002240L15/questions_ecrites1515090000002238150900000022381JO_QUESTION10/07/2018M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés du gaz fixés par le Gouvern…
15090000002245L15/questions_ecrites1515090000002242150900000022421JO_QUESTION10/07/2018M. Alain Bruneel alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences graves de l'ouverture à la concurrence du …
15090000002250L15/questions_ecrites1515090000002247150900000022471JO_QUESTION10/07/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mensonges et nuisances de l'éolien industriel…
15090000002255L15/questions_ecrites1515090000002252150900000022521JO_QUESTION10/07/2018Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le périmètre des plans particuliers d'intervention aut…
15090000002260L15/questions_ecrites1515090000002257150900000022571JO_QUESTION10/07/2018M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du prochain transfert au secteur privé …
15090000002265L15/questions_ecrites1515090000002262150900000022621JO_QUESTION10/07/2018Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la sécurité des centrales vis-à-vis d'actes extérieurs de…
15090000002269L15/questions_ecrites1515090000002267150900000022671JO_QUESTION10/07/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la recrudescence des réseaux de prostitution impliquant de…
15090000002273L15/questions_ecrites1515090000002271150900000022711JO_QUESTION12/09/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le Levothyrox, médicament à destination des personnes souffrant d'un…
15090000002278L15/questions_ecrites1515090000002275150900000022751JO_QUESTION10/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les …
15090000002284L15/questions_ecrites1515090000002280150900000022801JO_QUESTION10/07/2018M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision annoncée de mettre fin à la participation de l'État au programme de réussite …
15090000002289L15/questions_ecrites1515090000002286150900000022861JO_QUESTION10/07/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur son annonce du 2 juillet 2018 relatif à la prime promise par le candidat Emma…
15090000002294L15/questions_ecrites1515090000002291150900000022911JO_QUESTION10/07/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) auquel il a été mis u…
15090000002298L15/questions_ecrites1515090000002296150900000022961JO_QUESTION10/07/2018M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des enseignants contractuels et fonctionnaires de l…
15090000002303L15/questions_ecrites1515090000002300150900000023001JO_QUESTION10/07/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de nomination des professeurs des écoles titulaires. Effect…
15090000002308L15/questions_ecrites1515090000002305150900000023051JO_QUESTION10/07/2018M. Luc Carvounas alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du dédoublement des classes de CP dans les réseaux d'éducation prioritaires…
15090000002312L15/questions_ecrites1515090000002310150900000023101JO_QUESTION10/07/2018Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la restauration scolaire. En effet, ce…
15090000002316L15/questions_ecrites1515090000002314150900000023141JO_QUESTION10/07/2018M. Michel Lauzzana interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat. En effet, mal…
15090000002320L15/questions_ecrites1515090000002318150900000023181JO_QUESTION10/07/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés vécues par de nombreux étudiants pour trouver des entreprises d'accueil d…
15090000002324L15/questions_ecrites1515090000002322150900000023221JO_QUESTION12/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'exercice des forces de l'ordre. Alors qu'ils sont …
15090000002329L15/questions_ecrites1515090000002326150900000023261JO_QUESTION10/07/2018M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les premiers enseignements tirés de Parcoursup. Le processus se déroule g…
15090000002333L15/questions_ecrites1515090000002331150900000023311JO_QUESTION10/07/2018M. Adrien Taquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'impossibilité de connaître les crit…
15090000002337L15/questions_ecrites1515090000002335150900000023351JO_QUESTION10/07/2018Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le logiciel « Parcoursup » et son sy…
15090000002341L15/questions_ecrites1515090000002339150900000023391JO_QUESTION10/07/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par des TPE/PME dans la prise en charge des inaptitudes de leur…
15090000002345L15/questions_ecrites1515090000002343150900000023431JO_QUESTION10/07/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi PACTE. Le projet de loi PACTE soulève la problématique maj…
15090000002349L15/questions_ecrites1515090000002347150900000023471JO_QUESTION10/07/2018M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité et la capacité du PIB à prendre en compte les effets environnementau…
15090000002355L15/questions_ecrites1515090000002352150900000023521JO_QUESTION10/07/2018Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation de gobelets et pailles en plastique et …
15090000002359L15/questions_ecrites1515090000002357150900000023571JO_QUESTION10/07/2018Mme George Pau-Langevin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé privés d'intérêt collectif à but non …
15090000002366L15/questions_ecrites1515090000002361150900000023611JO_QUESTION10/07/2018Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la maternité de Mont-Saint-Martin en Meurthe-et-Moselle. Un rapport …
15090000002369L15/questions_ecrites1515090000002367150900000023671JO_QUESTION10/07/2018Mme Michèle Victory appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Saint-Vallier. En effet, faute de méd…
15090000002373L15/questions_ecrites1515090000002371150900000023711JO_QUESTION12/09/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la police de la sécurité du quotidien. Cette …
15090000002377L15/questions_ecrites1515090000002375150900000023751JO_QUESTION10/07/2018M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique d'épidémie de VIH/Sida en Guyane où d'après le Conseil nationa…
15090000002383L15/questions_ecrites1515090000002380150900000023801JO_QUESTION10/07/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème des mineurs non accompagnés (MNA). Le nombre de mineurs …
15090000002389L15/questions_ecrites1515090000002385150900000023851JO_QUESTION10/07/2018M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'alerte lancée par le comité de coordination régionale de la lutte…
15090000002395L15/questions_ecrites1515090000002393150900000023931JO_QUESTION10/07/2018M. Olivier Damaisin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement de la durée du congé paternité, en cas d'accouchement prématuré o…