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15090000001937L15/questions_ecrites1515090000001935150900000019351JO_QUESTION10/07/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les associations de solidarité al…
15090000001941L15/questions_ecrites1515090000001939150900000019391JO_QUESTION10/07/2018M. Bruno Fuchs interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, en charge de la jeunesse et de la vie associative, sur l'organisation inadaptée de l'attribut…
15090000001948L15/questions_ecrites1515090000001943150900000019431JO_QUESTION10/07/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques controversées des complémentaires santé…
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15090000001964L15/questions_ecrites1515090000001962150900000019621JO_QUESTION10/07/2018M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement annoncé, à compter du 1er août 2018, de quatre médi…
15090000001970L15/questions_ecrites1515090000001966150900000019661JO_QUESTION12/09/2017M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque récurrent d'auxiliaires de vie scolaire pour l'aide indiv…
15090000001974L15/questions_ecrites1515090000001972150900000019721JO_QUESTION10/07/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de quatre médicaments anti-Alzheimer (Aricept, E…
15090000001981L15/questions_ecrites1515090000001976150900000019761JO_QUESTION10/07/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome d'Arnol Chiari, maladie qui procède d'une malposi…
15090000001987L15/questions_ecrites1515090000001982150900000019821JO_QUESTION10/07/2018Mme Jennifer De Temmerman appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du remboursement des traitements dans le ca…
15090000001994L15/questions_ecrites1515090000001989150900000019891JO_QUESTION10/07/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise sur le marché des dérivées de la levothyroxine. Aujourd'hui…
15090000001997L15/questions_ecrites1515090000001995150900000019951JO_QUESTION10/07/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nombreux inconvénients relatifs à la mise en place du « res…
15090000002001L15/questions_ecrites1515090000001999150900000019991JO_QUESTION10/07/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nombreux inconvénients relatifs à la mise en place du « res…
15090000002005L15/questions_ecrites1515090000002003150900000020031JO_QUESTION10/07/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le reste à charge zéro optique qui devrait entrer en application à …
15090000002010L15/questions_ecrites1515090000002007150900000020071JO_QUESTION10/07/2018M. Luc Carvounas interroge Mme la ministre de la culture sur les conséquences de la disparition de la Chaîne publique France Ô. Elle a en effet déclaré l'ouvert…
15090000002014L15/questions_ecrites1515090000002012150900000020121JO_QUESTION10/07/2018Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme de l'audiovisuel public. Afin de répondre au mieux aux nouvelles at…
15090000002018L15/questions_ecrites1515090000002016150900000020161JO_QUESTION10/07/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de plusieurs constructeurs automobiles en matière de fixa…
15090000002022L15/questions_ecrites1515090000002020150900000020201JO_QUESTION12/09/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lenteur de la commercialisation des traitements innovants en Fran…
15090000002026L15/questions_ecrites1515090000002024150900000020241JO_QUESTION10/07/2018M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences qu'aura le projet de loi PACTE sur le fonctionnement et l'autonom…
15090000002032L15/questions_ecrites1515090000002028150900000020281JO_QUESTION10/07/2018M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique générale de la France relative à la défores…
15090000002036L15/questions_ecrites1515090000002034150900000020341JO_QUESTION10/07/2018M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les épisodes de sécheresse que connaît la ville de Fontenay-…
15090000002040L15/questions_ecrites1515090000002038150900000020381JO_QUESTION10/07/2018Mme Sophie Mette interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les possibilités données aux foyers victimes d'aléas climatiques localisés sur un…
15090000002044L15/questions_ecrites1515090000002042150900000020421JO_QUESTION10/07/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie (CCI) au re…
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15090000002054L15/questions_ecrites1515090000002051150900000020511JO_QUESTION10/07/2018M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représent…
15090000002059L15/questions_ecrites1515090000002056150900000020561JO_QUESTION10/07/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les moyens financiers alloués aux chambres de commerce et…
15090000002063L15/questions_ecrites1515090000002061150900000020611JO_QUESTION10/07/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation …
15090000002067L15/questions_ecrites1515090000002065150900000020651JO_QUESTION10/07/2018M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation national…
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15090000002085L15/questions_ecrites1515090000002082150900000020821JO_QUESTION10/07/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les ressources affectées aux CCI. En effet, la loi de finances pour…
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15090000002108L15/questions_ecrites1515090000002105150900000021051JO_QUESTION10/07/2018M. Grégory Galbadon appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le souhait émis depuis de nombreuses années par les professionnels de l'art de voir ab…
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