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15090000001698L15/questions_ecrites1515090000001696150900000016961JO_QUESTION03/07/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mentio…
15090000001702L15/questions_ecrites1515090000001700150900000017001JO_QUESTION12/09/2017M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés de circulation à l'étranger pour les détenteurs de cart…
15090000001707L15/questions_ecrites1515090000001704150900000017041JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés techniques et financières rencontrées par les asso…
15090000001711L15/questions_ecrites1515090000001709150900000017091JO_QUESTION03/07/2018Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'éventuelle remise en cause de la TVA à taux réduit pour les travaux de r…
15090000001716L15/questions_ecrites1515090000001713150900000017131JO_QUESTION03/07/2018Mme Valérie Lacroute rappelle à M. le Premier ministre que le 30 novembre 2017 l'Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant un rapport relatif à l'imp…
15090000001722L15/questions_ecrites1515090000001718150900000017181JO_QUESTION03/07/2018Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes déclarations du ministre de l'économie et …
15090000001726L15/questions_ecrites1515090000001724150900000017241JO_QUESTION03/07/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovati…
15090000001730L15/questions_ecrites1515090000001728150900000017281JO_QUESTION03/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le possible réexamen des taux de TVA réduits dans le secteur du bâtime…
15090000001734L15/questions_ecrites1515090000001732150900000017321JO_QUESTION03/07/2018M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rén…
15090000001738L15/questions_ecrites1515090000001736150900000017361JO_QUESTION03/07/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des artisans et entrepreneurs du bâtiment concernant …
15090000001742L15/questions_ecrites1515090000001740150900000017401JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Pierre Vigier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit pour les tra…
15090000001746L15/questions_ecrites1515090000001744150900000017441JO_QUESTION03/07/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les annonces faites relatives à un éventuel relèvement des taux de TVA …
15090000001750L15/questions_ecrites1515090000001748150900000017481JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité a…
15090000001754L15/questions_ecrites1515090000001752150900000017521JO_QUESTION03/07/2018M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application du I. de l'article 278 <em>sexies</em> du…
15090000001763L15/questions_ecrites1515090000001757150900000017571JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les ca…
15090000001767L15/questions_ecrites1515090000001764150900000017641JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mob…
15090000001773L15/questions_ecrites1515090000001769150900000017691JO_QUESTION03/07/2018M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'installation d'une antenne relais dans les Yvelines. Le développement …
15090000001780L15/questions_ecrites1515090000001774150900000017741JO_QUESTION03/07/2018Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inégalités liées aux possibilités de départ en vacances. Selon les conclusion…
15090000001783L15/questions_ecrites1515090000001781150900000017811JO_QUESTION03/07/2018Mme Sophie Panonacle interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au sujet du développement d'un tourisme de ma…
15090000001787L15/questions_ecrites1515090000001785150900000017851JO_QUESTION03/07/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000001794L15/questions_ecrites1515090000001789150900000017891JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les em…
15090000001798L15/questions_ecrites1515090000001796150900000017961JO_QUESTION03/07/2018M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000001802L15/questions_ecrites1515090000001800150900000018001JO_QUESTION03/07/2018Mme Liliana Tanguy attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000001806L15/questions_ecrites1515090000001804150900000018041JO_QUESTION12/09/2017Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des EHPAD. Le financement des établissements accuei…
15090000001811L15/questions_ecrites1515090000001808150900000018081JO_QUESTION03/07/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la gratuité des péages autoroutiers pour les sapeurs-p…
15090000001817L15/questions_ecrites1515090000001814150900000018141JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000001823L15/questions_ecrites1515090000001819150900000018191JO_QUESTION03/07/2018M. Hugues Renson interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la valoris…
15090000001827L15/questions_ecrites1515090000001825150900000018251JO_QUESTION03/07/2018Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000001834L15/questions_ecrites1515090000001829150900000018291JO_QUESTION03/07/2018Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000001841L15/questions_ecrites1515090000001836150900000018361JO_QUESTION03/07/2018M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000001846L15/questions_ecrites1515090000001844150900000018441JO_QUESTION03/07/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le contexte juridique complexe qui demeure pour les personnes physiques souhaitant bénéf…
15090000001850L15/questions_ecrites1515090000001848150900000018481JO_QUESTION03/07/2018M. Jean Terlier interroge Mme la ministre du travail sur le financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (ADESATT). Cha…
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15090000001862L15/questions_ecrites1515090000001860150900000018601JO_QUESTION12/09/2017M. Christophe Bouillon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'octroi des services ménagers aux…
15090000001866L15/questions_ecrites1515090000001864150900000018641JO_QUESTION10/07/2018M. Roland Lescure attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dossier des échanges d'un permis de conduire passé hors Eur…
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15090000001877L15/questions_ecrites1515090000001873150900000018731JO_QUESTION10/07/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation à laquelle doivent faire face les coopératives d'utilisation de maté…
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15090000001902L15/questions_ecrites1515090000001899150900000018991JO_QUESTION10/07/2018M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) et notamment sur le…
15090000001907L15/questions_ecrites1515090000001904150900000019041JO_QUESTION10/07/2018Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fonctionnement de la demi-part supplémentaire de quotient familial attr…
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15090000001920L15/questions_ecrites1515090000001918150900000019181JO_QUESTION10/07/2018M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application qui serait faite de l'article 1385 du code civil, lequel pose le…
15090000001924L15/questions_ecrites1515090000001922150900000019221JO_QUESTION10/07/2018M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'action de l'État dans la définition d'un nouveau modèle économique en ma…
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15090000001933L15/questions_ecrites1515090000001930150900000019301JO_QUESTION10/07/2018M. Vincent Bru attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des jeunes intermittents. En effet, selon la réforme de 2013 sur le statut d…