AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000001458L15/questions_ecrites1515090000001456150900000014561JO_QUESTION03/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques irrégulières de certains professionnels du recouvrem…
15090000001463L15/questions_ecrites1515090000001461150900000014611JO_QUESTION03/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la simplification du recouvrement de créances publiques coura…
15090000001468L15/questions_ecrites1515090000001465150900000014651JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application du décret du 30 janvier 2012 relatif…
15090000001473L15/questions_ecrites1515090000001470150900000014701JO_QUESTION03/07/2018M. Jean Terlier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le retrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale. …
15090000001479L15/questions_ecrites1515090000001475150900000014751JO_QUESTION03/07/2018M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence d'une quantité abusive de publicités dans les boîtes au…
15090000001483L15/questions_ecrites1515090000001481150900000014811JO_QUESTION03/07/2018M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le système de retraite additionnelle de la fonction publique et…
15090000001487L15/questions_ecrites1515090000001485150900000014851JO_QUESTION12/09/2017M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'ordonnance du 16 février 2017 relative aux ordr…
15090000001493L15/questions_ecrites1515090000001490150900000014901JO_QUESTION03/07/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des…
15090000001498L15/questions_ecrites1515090000001495150900000014951JO_QUESTION03/07/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des agents de la fonction publique admis à la retraite début 2018…
15090000001502L15/questions_ecrites1515090000001500150900000015001JO_QUESTION03/07/2018M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des personnes veuves concernant les pensions de réversion dont le sys…
15090000001506L15/questions_ecrites1515090000001504150900000015041JO_QUESTION03/07/2018M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du modèle actuel de l'éligibilité à la pension de réversion. Il rapp…
15090000001510L15/questions_ecrites1515090000001508150900000015081JO_QUESTION03/07/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des pensions de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs…
15090000001514L15/questions_ecrites1515090000001512150900000015121JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Pierre Vigier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'harmonisation des pensions de réversion évoqué par le Haut-commissai…
15090000001518L15/questions_ecrites1515090000001516150900000015161JO_QUESTION03/07/2018M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'avenir des pensions de réversion. Bien évidemment, une…
15090000001522L15/questions_ecrites1515090000001520150900000015201JO_QUESTION03/07/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insuffisance des retraites agricoles. Actuellement, la moy…
15090000001526L15/questions_ecrites1515090000001524150900000015241JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de ratifier la convention du Conseil de l'Euro…
15090000001530L15/questions_ecrites1515090000001528150900000015281JO_QUESTION03/07/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le protocole actuel du don du sang et la discrimination qu'il opèr…
15090000001535L15/questions_ecrites1515090000001533150900000015331JO_QUESTION12/09/2017Mme Françoise Dumas interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les moyens de sécuriser le paiement sans contact. Se…
15090000001539L15/questions_ecrites1515090000001537150900000015371JO_QUESTION03/07/2018M. Vincent Bru attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une question qui lui semble aujourd'hui nécessaire de poser, alors que l…
15090000001543L15/questions_ecrites1515090000001541150900000015411JO_QUESTION03/07/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité de faire de l'infertilité une question prio…
15090000001548L15/questions_ecrites1515090000001546150900000015461JO_QUESTION03/07/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de l'infertilité. En effet, aujourd'hui, de 10 % à 1…
15090000001552L15/questions_ecrites1515090000001550150900000015501JO_QUESTION03/07/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité de faire de l'infertilité une question prioritai…
15090000001556L15/questions_ecrites1515090000001554150900000015541JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme qui lorsqu'elle n'est pas détectée et traitée …
15090000001560L15/questions_ecrites1515090000001558150900000015581JO_QUESTION03/07/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des enfants présentant un trouble déficit de l'atte…
15090000001564L15/questions_ecrites1515090000001562150900000015621JO_QUESTION03/07/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité de faire de l'infertilité une question prio…
15090000001570L15/questions_ecrites1515090000001566150900000015661JO_QUESTION03/07/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les personnes à haut potentiel intellectuel. Les personnes HPI…
15090000001575L15/questions_ecrites1515090000001573150900000015731JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome de Dravet. Ce syndrome se caractérise par des crises co…
15090000001582L15/questions_ecrites1515090000001577150900000015771JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le phénoxyéthanol et le triclosan. Dans un rapport récent, l'agence nati…
15090000001585L15/questions_ecrites1515090000001583150900000015831JO_QUESTION18/07/2017Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre de l'article 109 de la loi de finances pour 2017. De…
15090000001590L15/questions_ecrites1515090000001588150900000015881JO_QUESTION12/09/2017Mme Huguette Bello alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la juxtaposition de deu…
15090000001596L15/questions_ecrites1515090000001592150900000015921JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). Utilis…
15090000001601L15/questions_ecrites1515090000001598150900000015981JO_QUESTION03/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions régulières envers des policiers et des gendarmes …
15090000001606L15/questions_ecrites1515090000001604150900000016041JO_QUESTION03/07/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont le nombre connaît une …
15090000001612L15/questions_ecrites1515090000001608150900000016081JO_QUESTION03/07/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone. Avec en moy…
15090000001620L15/questions_ecrites1515090000001615150900000016151JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'urgence. Les professionnels sont de plus en plus …
15090000001628L15/questions_ecrites1515090000001625150900000016251JO_QUESTION03/07/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'usage qui est fait de l'arme de dotation hors service, par les fo…
15090000001632L15/questions_ecrites1515090000001630150900000016301JO_QUESTION03/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des familles et des blessés d'accidents mort…
15090000001636L15/questions_ecrites1515090000001634150900000016341JO_QUESTION03/07/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les opérations de contrôle en matière d'enseignement de la condui…
15090000001641L15/questions_ecrites1515090000001638150900000016381JO_QUESTION03/07/2018M. Dominique Potier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la form…
15090000001646L15/questions_ecrites1515090000001643150900000016431JO_QUESTION03/07/2018M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réduction de la vitesse à 80 km/h sur les routes à deux voies …
15090000001650L15/questions_ecrites1515090000001648150900000016481JO_QUESTION12/09/2017Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du plan France médecine génomique 2025 qui vise à positionner, …
15090000001655L15/questions_ecrites1515090000001652150900000016521JO_QUESTION03/07/2018M. Jean François Mbaye attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des établissements d'enseignement de la conduite d…
15090000001660L15/questions_ecrites1515090000001657150900000016571JO_QUESTION03/07/2018Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'intégration des outils techniques dans la politique de sécuri…
15090000001664L15/questions_ecrites1515090000001662150900000016621JO_QUESTION03/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) c…
15090000001668L15/questions_ecrites1515090000001666150900000016661JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives d'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO). Dans le …
15090000001672L15/questions_ecrites1515090000001670150900000016701JO_QUESTION03/07/2018M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le risque pesant sur les centres d'information et d'orientation (CIO) en raison du transfert …
15090000001679L15/questions_ecrites1515090000001674150900000016741JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la demande croissante des citoyens pour un accès numérique aux se…
15090000001684L15/questions_ecrites1515090000001682150900000016821JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la répartition des financements accordés par le Centre national pour le développement…
15090000001689L15/questions_ecrites1515090000001686150900000016861JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des sports sur le nombre de matchs de football de Ligue 1 et de Ligue 2 se jouant à huis clos suite à décision d…
15090000001694L15/questions_ecrites1515090000001692150900000016921JO_QUESTION03/07/2018M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre des sports sur l'avenir du centre national pour le développement du sport (CNDS). Le CNDS a été créé en 2005 par l'…