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15090000001225L15/questions_ecrites1515090000001221150900000012211JO_QUESTION03/07/2018Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles baisses prévues du budget alloué au Quai d'Orsay. D'aprè…
15090000001228L15/questions_ecrites1515090000001226150900000012261JO_QUESTION12/09/2017Mme Albane Gaillot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le budget des dépenses publiques concernant l'égalité des territoires et le l…
15090000001232L15/questions_ecrites1515090000001230150900000012301JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité pour la France de rejoindre la coalition pour les droits…
15090000001236L15/questions_ecrites1515090000001234150900000012341JO_QUESTION03/07/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la guerre et la grave crise humanitaire que traverse le Yémen…
15090000001240L15/questions_ecrites1515090000001238150900000012381JO_QUESTION03/07/2018Mme Fadila Khattabi alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des prélèvements d'organes forcés en Chine. La situation dans c…
15090000001244L15/questions_ecrites1515090000001242150900000012421JO_QUESTION03/07/2018Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.…
15090000001248L15/questions_ecrites1515090000001246150900000012461JO_QUESTION03/07/2018Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des militants des droits humains emprisonnés en…
15090000001252L15/questions_ecrites1515090000001250150900000012501JO_QUESTION03/07/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calcul de la prime d'activité. En effet, M. le député a été alerté pa…
15090000001258L15/questions_ecrites1515090000001256150900000012561JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le futur taux annuel d'évolution du Fonds national d'action socia…
15090000001265L15/questions_ecrites1515090000001260150900000012601JO_QUESTION03/07/2018M. Gaël Le Bohec appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'âge maximal prévu mettant fin au versement d'un certain nombre de p…
15090000001270L15/questions_ecrites1515090000001267150900000012671JO_QUESTION03/07/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'air intérieur qui d…
15090000001275L15/questions_ecrites1515090000001272150900000012721JO_QUESTION03/07/2018Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les enjeux d'accès au service public et privé de distribution du co…
15090000001280L15/questions_ecrites1515090000001277150900000012771JO_QUESTION12/09/2017M. Pacôme Rupin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, alors que son ministère vient de lancer un appel à projets…
15090000001285L15/questions_ecrites1515090000001282150900000012821JO_QUESTION03/07/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le projet de réforme de la distribution de la presse. Cette distribution est actuellemen…
15090000001289L15/questions_ecrites1515090000001287150900000012871JO_QUESTION03/07/2018Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité grandissante des auteurs du livre. Dans la droite lig…
15090000001294L15/questions_ecrites1515090000001291150900000012911JO_QUESTION03/07/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de créer un pôle public d'éra…
15090000001299L15/questions_ecrites1515090000001296150900000012961JO_QUESTION03/07/2018Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la position de la France concernant le …
15090000001306L15/questions_ecrites1515090000001303150900000013031JO_QUESTION03/07/2018M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des déchets contenant de…
15090000001311L15/questions_ecrites1515090000001308150900000013081JO_QUESTION03/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des produits phytosanitaires en France. La c…
15090000001315L15/questions_ecrites1515090000001313150900000013131JO_QUESTION03/07/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le caractère restrictif des critères d'agrément des praticiens, fixés…
15090000001320L15/questions_ecrites1515090000001318150900000013181JO_QUESTION03/07/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le congé maternité au sein des professions médicales et paramédic…
15090000001324L15/questions_ecrites1515090000001322150900000013221JO_QUESTION03/07/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les annexes de l'arrêté relatif à la formation de chiropracticie…
15090000001328L15/questions_ecrites1515090000001326150900000013261JO_QUESTION03/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un arrêté publié le 13 février 2018 relatif à la formation en chiropr…
15090000001332L15/questions_ecrites1515090000001330150900000013301JO_QUESTION12/09/2017M. Thomas Mesnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des troubles associés au traitement de la cataract…
15090000001336L15/questions_ecrites1515090000001334150900000013341JO_QUESTION03/07/2018M. Vincent Bru alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de kinésithérapie par les chiropracteurs. Le récent arrêté, posé au <em>Bul…
15090000001343L15/questions_ecrites1515090000001338150900000013381JO_QUESTION03/07/2018Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement relative à la cotisation maladie à laq…
15090000001348L15/questions_ecrites1515090000001346150900000013461JO_QUESTION03/07/2018Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité qui est faite à certains prestataires de matériel m…
15090000001352L15/questions_ecrites1515090000001350150900000013501JO_QUESTION03/07/2018M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre du travail sur l'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le terme de « psyc…
15090000001356L15/questions_ecrites1515090000001354150900000013541JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropr…
15090000001361L15/questions_ecrites1515090000001359150900000013591JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme des gardes médicales dans les Hauts-de-France. L'ARS a la volonté …
15090000001368L15/questions_ecrites1515090000001366150900000013661JO_QUESTION03/07/2018M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la date de publication du décret d'application prévu à l'article L. 4301-1 du code…
15090000001372L15/questions_ecrites1515090000001370150900000013701JO_QUESTION03/07/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude exprimée par les masseurs-kinésithérapeutes sur la form…
15090000001378L15/questions_ecrites1515090000001374150900000013741JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Michel Mis interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des pratiques non conventionnelles en santé, aussi appelées mé…
15090000001384L15/questions_ecrites1515090000001382150900000013821JO_QUESTION03/07/2018Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'a…
15090000001388L15/questions_ecrites1515090000001386150900000013861JO_QUESTION12/09/2017M. Olivier Falorni interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le 3ème plan maladies rares. En août 2004, en réponse à la mobilisation collecti…
15090000001392L15/questions_ecrites1515090000001390150900000013901JO_QUESTION03/07/2018Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins gynécologues, de plus en plus inquiétant…
15090000001396L15/questions_ecrites1515090000001394150900000013941JO_QUESTION03/07/2018M. Philippe Berta appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les catégories de professionnels autorisés à procéder à la phase ana…
15090000001401L15/questions_ecrites1515090000001399150900000013991JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les annexes relatives à la formation en chiropraxie publiées…
15090000001408L15/questions_ecrites1515090000001403150900000014031JO_QUESTION03/07/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés éprouvées par la filière psychiatrique hospitalière.…
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15090000001417L15/questions_ecrites1515090000001415150900000014151JO_QUESTION03/07/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des médecins hospitaliers remplaçants. Le déc…
15090000001421L15/questions_ecrites1515090000001419150900000014191JO_QUESTION03/07/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. L'arrêté du 13 févrie…
15090000001425L15/questions_ecrites1515090000001423150900000014231JO_QUESTION03/07/2018M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures envisagées pour soutenir les activités des vétérinaires. Les …
15090000001429L15/questions_ecrites1515090000001427150900000014271JO_QUESTION03/07/2018M. Brahim Hammouche interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France du statut d'infirmier de pratique avancée,…
15090000001433L15/questions_ecrites1515090000001431150900000014311JO_QUESTION03/07/2018Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le statut et la grille de rémunération des orthophonistes de la fonc…
15090000001437L15/questions_ecrites1515090000001435150900000014351JO_QUESTION12/09/2017M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de computation du montant d'un marché public pour l'application de…
15090000001442L15/questions_ecrites1515090000001439150900000014391JO_QUESTION03/07/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'absence de publication du décret relatif au plafonnement des frais …
15090000001446L15/questions_ecrites1515090000001444150900000014441JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des aides à domicile pour les personnes…
15090000001450L15/questions_ecrites1515090000001448150900000014481JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'effectivité de la rémunération des assistantes maternelles agré…
15090000001454L15/questions_ecrites1515090000001452150900000014521JO_QUESTION03/07/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un vide juridique très préjudiciable aux assistants maternels. En eff…