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15090000000990L15/questions_ecrites1515090000000988150900000009881JO_QUESTION03/07/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce faite du déremboursement total à partir du 4 août 2018 des m…
15090000000994L15/questions_ecrites1515090000000992150900000009921JO_QUESTION03/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'endométriose. Première cause de stérilité chez les femmes, cette m…
15090000000998L15/questions_ecrites1515090000000996150900000009961JO_QUESTION03/07/2018M. Gabriel Attal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance par l'État français de l'hypersensibilité chimique m…
15090000001004L15/questions_ecrites1515090000001000150900000010001JO_QUESTION03/07/2018M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'érythermalgie primaire, maladie rare touchant moi…
15090000001007L15/questions_ecrites1515090000001005150900000010051JO_QUESTION03/07/2018M. Thierry Benoit député d'Ille et Vilaine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de l'endométriose qui touche une femme …
15090000001011L15/questions_ecrites1515090000001009150900000010091JO_QUESTION03/07/2018Mme Nathalie Sarles interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le Protocole national diagnostic et de soins (PNDS) pour la maladie de Lyme. Le…
15090000001015L15/questions_ecrites1515090000001013150900000010131JO_QUESTION12/09/2017Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que les chantiers du futur tribunal de grande instance de Paris et des locaux de …
15090000001019L15/questions_ecrites1515090000001017150900000010171JO_QUESTION03/07/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant minimum imposé par certains commerçants pour le paiement …
15090000001026L15/questions_ecrites1515090000001021150900000010211JO_QUESTION03/07/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la parution des décrets relatifs au programme « Dites-le no…
15090000001031L15/questions_ecrites1515090000001028150900000010281JO_QUESTION03/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les addictions aux écrans et aux jeux vid…
15090000001036L15/questions_ecrites1515090000001033150900000010331JO_QUESTION03/07/2018M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la plateforme de certification des diplômes, « diplome.gouv.fr ». En…
15090000001040L15/questions_ecrites1515090000001038150900000010381JO_QUESTION03/07/2018M. Denis Sommer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le plan France très haut débit. En effet, co…
15090000001044L15/questions_ecrites1515090000001042150900000010421JO_QUESTION03/07/2018M. Alain Tourret alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire refonte des arrêtés d'application de l'article 748-1 du code de procé…
15090000001048L15/questions_ecrites1515090000001046150900000010461JO_QUESTION03/07/2018M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements et les dangers posés par les « vegans » et l'idéologie …
15090000001052L15/questions_ecrites1515090000001050150900000010501JO_QUESTION03/07/2018M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accès à la justice des habitants de Wallis-et-Futuna. Il lui deman…
15090000001056L15/questions_ecrites1515090000001054150900000010541JO_QUESTION03/07/2018M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades de Wallis-et-Futuna en attente de greffe. Il …
15090000001060L15/questions_ecrites1515090000001058150900000010581JO_QUESTION03/07/2018Mme Nicole Sanquer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants sociaux et des infirmières scolaires de l'éduca…
15090000001064L15/questions_ecrites1515090000001062150900000010621JO_QUESTION18/07/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes exprimées par les habitants de sa circo…
15090000001068L15/questions_ecrites1515090000001066150900000010661JO_QUESTION12/09/2017Mme Nathalie Elimas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un contournement à l'usage de l'article L. 755 du code de la proc…
15090000001073L15/questions_ecrites1515090000001070150900000010701JO_QUESTION03/07/2018M. Philippe Dunoyer appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme de l'audiovisuel public dont les premières propositions ont été présenté…
15090000001077L15/questions_ecrites1515090000001075150900000010751JO_QUESTION03/07/2018Mme Josette Manin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insu…
15090000001083L15/questions_ecrites1515090000001079150900000010791JO_QUESTION03/07/2018M. Max Mathiasin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de mesure des pesticides lancée par l'ANSES au mois de jui…
15090000001088L15/questions_ecrites1515090000001085150900000010851JO_QUESTION03/07/2018Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, suite à sa visite à la Martinique sur le dossi…
15090000001092L15/questions_ecrites1515090000001090150900000010901JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre des outre-mer sur le bilan et le devenir de la délégation interministérielle pour la reconstruction des îles de S…
15090000001097L15/questions_ecrites1515090000001094150900000010941JO_QUESTION03/07/2018Mme Cendra Motin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'acceptation des cartes d'identité à la durée de validité étendue par des pays t…
15090000001101L15/questions_ecrites1515090000001099150900000010991JO_QUESTION03/07/2018M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des bénéficiaires de la pension d'invalidité. En …
15090000001108L15/questions_ecrites1515090000001104150900000011041JO_QUESTION03/07/2018Mme Sarah El Haïry alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque d'accessibilité des personnes t…
15090000001113L15/questions_ecrites1515090000001110150900000011101JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation et le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Le…
15090000001117L15/questions_ecrites1515090000001115150900000011151JO_QUESTION03/07/2018M. Jean Terlier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités d'attribution e…
15090000001121L15/questions_ecrites1515090000001119150900000011191JO_QUESTION12/09/2017M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de la situation des effectifs de greffe des juridictions de Corse. D…
15090000001127L15/questions_ecrites1515090000001123150900000011231JO_QUESTION03/07/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans le département d…
15090000001132L15/questions_ecrites1515090000001129150900000011291JO_QUESTION03/07/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les élèves disposant de dispenses de matière…
15090000001137L15/questions_ecrites1515090000001135150900000011351JO_QUESTION03/07/2018M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question du devenir des centres de formation et d'apprentis (CFA). Alors que ces dernier…
15090000001142L15/questions_ecrites1515090000001139150900000011391JO_QUESTION03/07/2018M. Benoit Potterie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de l'obligatio…
15090000001147L15/questions_ecrites1515090000001144150900000011441JO_QUESTION03/07/2018M. Hervé Pellois interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité pour les fauteuils roulan…
15090000001153L15/questions_ecrites1515090000001151150900000011511JO_QUESTION03/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque considérable de …
15090000001157L15/questions_ecrites1515090000001155150900000011551JO_QUESTION03/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'instruction budgétaire du…
15090000001163L15/questions_ecrites1515090000001159150900000011591JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la sécurité et l'autonomie des…
15090000001168L15/questions_ecrites1515090000001165150900000011651JO_QUESTION03/07/2018Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et les conditions de travail des accompagnants d'élève en situat…
15090000001173L15/questions_ecrites1515090000001171150900000011711JO_QUESTION03/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition du Levothyrox. L'Association française des malades…
15090000001177L15/questions_ecrites1515090000001175150900000011751JO_QUESTION12/09/2017Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante du tribunal de grande instance (TGI) de …
15090000001181L15/questions_ecrites1515090000001179150900000011791JO_QUESTION03/07/2018M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de sur-interprétation par les entreprises pharmaceutiques d…
15090000001187L15/questions_ecrites1515090000001184150900000011841JO_QUESTION03/07/2018M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la bonne évaluation des gaz HFA dans le secteur pharmaceutique.…
15090000001194L15/questions_ecrites1515090000001189150900000011891JO_QUESTION03/07/2018Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas du médicament Lupuzor, illustrant les risques de conflit d…
15090000001198L15/questions_ecrites1515090000001196150900000011961JO_QUESTION03/07/2018M. Robin Reda interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription de Subutex aux titulaires d'une AME ou d'une attestation vitale. À la…
15090000001203L15/questions_ecrites1515090000001200150900000012001JO_QUESTION03/07/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'usage qui est fait de l'arme de dotation hors service par les for…
15090000001207L15/questions_ecrites1515090000001205150900000012051JO_QUESTION03/07/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la contraction du pouvoir d'achat. D'après l'INSEE, le pouvoir d'achat a r…
15090000001211L15/questions_ecrites1515090000001209150900000012091JO_QUESTION03/07/2018Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entre…
15090000001215L15/questions_ecrites1515090000001213150900000012131JO_QUESTION03/07/2018M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du multilatéralisme, qui dépend plus que jamais de la volont…
15090000001219L15/questions_ecrites1515090000001217150900000012171JO_QUESTION03/07/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de rapprochement entre l'Europe et l'Afrique, que l…