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15090000000751L15/questions_ecrites1515090000000747150900000007471JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les raisons de la baisse des subvention au titre des contrats de ville pour les a…
15090000000756L15/questions_ecrites1515090000000754150900000007541JO_QUESTION12/09/2017Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des armées sur la privation de liberté dont sont victimes les généraux en 2ème section. À l'issue de la loi por…
15090000000761L15/questions_ecrites1515090000000758150900000007581JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la baisse des subven…
15090000000766L15/questions_ecrites1515090000000764150900000007641JO_QUESTION03/07/2018Mme Béatrice Piron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'application de la bonification d'ancienneté de deux ans, prévue…
15090000000771L15/questions_ecrites1515090000000769150900000007691JO_QUESTION03/07/2018Mme Sarah El Haïry alerte Mme la ministre du travail sur l'avenir des salaries des fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif). Les Fongecif…
15090000000776L15/questions_ecrites1515090000000773150900000007731JO_QUESTION03/07/2018M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur deux aspects du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir profess…
15090000000781L15/questions_ecrites1515090000000778150900000007781JO_QUESTION03/07/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation en matière d'accueil des mineurs en alternance d…
15090000000785L15/questions_ecrites1515090000000783150900000007831JO_QUESTION03/07/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français retraités vivant hors de France. Ce…
15090000000789L15/questions_ecrites1515090000000787150900000007871JO_QUESTION03/07/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au regard du droit à la retraite des agents fran…
15090000000793L15/questions_ecrites1515090000000791150900000007911JO_QUESTION03/07/2018Mme Monique Limon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le constat du développement de l'accueil jacquaire et les dérives qui e…
15090000000797L15/questions_ecrites1515090000000795150900000007951JO_QUESTION03/07/2018Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse inquiétante des dons aux associations constatée après la transformation …
15090000000801L15/questions_ecrites1515090000000799150900000007991JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dernière campagne des déclarations d'impôt sur le revenu. Cette année a…
15090000000807L15/questions_ecrites1515090000000804150900000008041JO_QUESTION12/09/2017M. Frédéric Barbier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la suppression de la demi-part des veuves. En 2008,…
15090000000814L15/questions_ecrites1515090000000809150900000008091JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la déduction des revenus imposables des dépenses afférentes à l'oblig…
15090000000817L15/questions_ecrites1515090000000815150900000008151JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Pierre Vigier alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets négatifs de la mise en place, à compter du 1er janvier 2019, du pr…
15090000000822L15/questions_ecrites1515090000000820150900000008201JO_QUESTION03/07/2018Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en application du prélèvement à la source et l'ajustement du tau…
15090000000826L15/questions_ecrites1515090000000824150900000008241JO_QUESTION03/07/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du prélèvement à la source pour les investisseu…
15090000000830L15/questions_ecrites1515090000000828150900000008281JO_QUESTION03/07/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les problématiques que soulève le prélèvement à la source pour …
15090000000835L15/questions_ecrites1515090000000832150900000008321JO_QUESTION03/07/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction d'impôt sur le revenu accordée, sous conditions, aux…
15090000000839L15/questions_ecrites1515090000000837150900000008371JO_QUESTION03/07/2018M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances s'agissant des dysfonctionnements de la législation ordinaire en termes de fis…
15090000000845L15/questions_ecrites1515090000000841150900000008411JO_QUESTION03/07/2018M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la généralisation à tous les foyers de la contribution à l'audiovisuel public. Aprè…
15090000000848L15/questions_ecrites1515090000000846150900000008461JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les distorsions en matière d'imposition entre les magasins physique…
15090000000854L15/questions_ecrites1515090000000850150900000008501JO_QUESTION03/07/2018M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre de la réforme du divorce par consentement mutuel issue de l…
15090000000858L15/questions_ecrites1515090000000856150900000008561JO_QUESTION12/09/2017Mme Émilie Cariou alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet des rescrits fiscaux, leur transparence et le bénéfice tiré pour la France pa…
15090000000864L15/questions_ecrites1515090000000860150900000008601JO_QUESTION03/07/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité des sociétés coopératives d'intérêt collectif …
15090000000871L15/questions_ecrites1515090000000867150900000008671JO_QUESTION03/07/2018M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité carbone. En effet, au cœur de l'avis du CESE sur la m…
15090000000876L15/questions_ecrites1515090000000873150900000008731JO_QUESTION03/07/2018M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) prévue…
15090000000882L15/questions_ecrites1515090000000879150900000008791JO_QUESTION03/07/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la contribution à l'audiovisuel public applicable aux personnes hospi…
15090000000886L15/questions_ecrites1515090000000884150900000008841JO_QUESTION03/07/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation …
15090000000890L15/questions_ecrites1515090000000888150900000008881JO_QUESTION03/07/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxation d'office du contribuable. Les articles L.16 et L. 69 du l…
15090000000894L15/questions_ecrites1515090000000892150900000008921JO_QUESTION03/07/2018M. Denis Masséglia alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des exploitants agricoles. En effet, le 23 mai 2018, il a été annon…
15090000000899L15/questions_ecrites1515090000000896150900000008961JO_QUESTION03/07/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'habitation dont sont redevables les Français établis h…
15090000000903L15/questions_ecrites1515090000000901150900000009011JO_QUESTION03/07/2018M. Yannick Kerlogot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la répartition des recettes provenant de la taxe foncière sur le…
15090000000908L15/questions_ecrites1515090000000905150900000009051JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les problèmes liés à l'existence et l'accessibilité, pour tout in…
15090000000915L15/questions_ecrites1515090000000910150900000009101JO_QUESTION12/09/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la couverture en téléphonie mobile et l'in…
15090000000919L15/questions_ecrites1515090000000917150900000009171JO_QUESTION03/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le <em>binge-drinking</em>. Cette pratique consiste à boire de l'alc…
15090000000923L15/questions_ecrites1515090000000921150900000009211JO_QUESTION03/07/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire amélioration du suivi et de l'accompagnement vers l'…
15090000000928L15/questions_ecrites1515090000000925150900000009251JO_QUESTION03/07/2018M. Guy Teissier interroge M. le Premier ministre sur la question de l'avenir du service national universel. Alors que le retour d'un service national universel …
15090000000932L15/questions_ecrites1515090000000930150900000009301JO_QUESTION03/07/2018Mme Sophie Beaudouin-Hubiere appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de la sélection d'un imprimeur étranger pour l'impression…
15090000000936L15/questions_ecrites1515090000000934150900000009341JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d'afficher dans l'ensemble des tribunaux français la déclarat…
15090000000940L15/questions_ecrites1515090000000938150900000009381JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'afficher la Déclaration des droits de l'Ho…
15090000000944L15/questions_ecrites1515090000000942150900000009421JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées lors des demandes d'agrément pour pou…
15090000000949L15/questions_ecrites1515090000000947150900000009471JO_QUESTION03/07/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'éventuelle ouverture d'établissements pénitentiaires à sécurit…
15090000000953L15/questions_ecrites1515090000000951150900000009511JO_QUESTION03/07/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de St…
15090000000960L15/questions_ecrites1515090000000956150900000009561JO_QUESTION03/07/2018Mme Fannette Charvier alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les modalités d'application du supplément de loyer …
15090000000964L15/questions_ecrites1515090000000962150900000009621JO_QUESTION12/09/2017M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'accentuation à venir de la fracture numé…
15090000000970L15/questions_ecrites1515090000000966150900000009661JO_QUESTION03/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les normes applicables en matière d'isol…
15090000000975L15/questions_ecrites1515090000000972150900000009721JO_QUESTION03/07/2018Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation du logement d'urgence en Seine-Saint-Denis. Dans le département, la …
15090000000981L15/questions_ecrites1515090000000978150900000009781JO_QUESTION03/07/2018M. Gabriel Attal alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'enjeu déterminant de l'hébergement d'urgence dans le département des Hauts-de-Seine.…
15090000000986L15/questions_ecrites1515090000000982150900000009821JO_QUESTION03/07/2018Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre des sports sur l'impact des jeux Olympiques de Paris 2024 sur les capacités d'hébergement d'urgence. D'après plusie…