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15090000000500L15/questions_ecrites1515090000000498150900000004981JO_QUESTION03/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'évolution du nombre d'emplois aidés et l'effet de la politique menée en faveur des…
15090000000504L15/questions_ecrites1515090000000502150900000005021JO_QUESTION03/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Les entreprises…
15090000000510L15/questions_ecrites1515090000000506150900000005061JO_QUESTION03/07/2018Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des anciens salariés de SMOVENGO licenciés pour fait de grève. En eff…
15090000000513L15/questions_ecrites1515090000000511150900000005111JO_QUESTION03/07/2018M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre du travail sur les subventions accordées aux initiatives emploi jeunes (IEJ). Il rappelle que les crédits initiativ…
15090000000517L15/questions_ecrites1515090000000515150900000005151JO_QUESTION03/07/2018Mme Fannette Charvier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'adaptation de la ré…
15090000000522L15/questions_ecrites1515090000000519150900000005191JO_QUESTION03/07/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le « chèque énergie » prévu par la loi …
15090000000527L15/questions_ecrites1515090000000524150900000005241JO_QUESTION18/07/2017M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité d'apporter plus d'équité au système de bourse actuel. Celui-ci fo…
15090000000532L15/questions_ecrites1515090000000529150900000005291JO_QUESTION12/09/2017M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les insuffisances d'information dans la présentation et la reddition des c…
15090000000537L15/questions_ecrites1515090000000535150900000005351JO_QUESTION03/07/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les craintes que suscite le déploiement sur …
15090000000542L15/questions_ecrites1515090000000539150900000005391JO_QUESTION03/07/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du diagnostic de performa…
15090000000547L15/questions_ecrites1515090000000545150900000005451JO_QUESTION03/07/2018M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'appliquer une nouvelle règl…
15090000000553L15/questions_ecrites1515090000000549150900000005491JO_QUESTION03/07/2018M. Vincent Bru attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur huile de palme durable. L'huile de palme fait…
15090000000559L15/questions_ecrites1515090000000555150900000005551JO_QUESTION03/07/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences d'une ouverture par lots à la concurrence des concessions…
15090000000566L15/questions_ecrites1515090000000561150900000005611JO_QUESTION03/07/2018M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement des auxiliaires de puériculture dans les …
15090000000574L15/questions_ecrites1515090000000570150900000005701JO_QUESTION03/07/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen…
15090000000588L15/questions_ecrites1515090000000586150900000005861JO_QUESTION03/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des enfants dans le cadre du « plan mercredi ». Le Gouvernement…
15090000000592L15/questions_ecrites1515090000000590150900000005901JO_QUESTION03/07/2018M. Vincent Bru interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la délégation du calendrier scolaire aux régions. Le ministre de l'éducation nationale doit…
15090000000597L15/questions_ecrites1515090000000594150900000005941JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des langues régionales, en particulier de l'…
15090000000601L15/questions_ecrites1515090000000599150900000005991JO_QUESTION12/09/2017M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qui seront prises pour pallier le manque de rentabilité des membr…
15090000000606L15/questions_ecrites1515090000000603150900000006031JO_QUESTION03/07/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires. À l'heure…
15090000000611L15/questions_ecrites1515090000000608150900000006081JO_QUESTION03/07/2018M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage de la langue allemande. L'amélioration de l'apprentissage …
15090000000615L15/questions_ecrites1515090000000613150900000006131JO_QUESTION03/07/2018M. Vincent Bru interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des vacances scolaires. En effet, le ministre de l'éducation nationale doit arrê…
15090000000619L15/questions_ecrites1515090000000617150900000006171JO_QUESTION03/07/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diffusion des études de genre dans les réseaux Canopé et Éduscol de l…
15090000000623L15/questions_ecrites1515090000000621150900000006211JO_QUESTION03/07/2018M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fonction de directeur d'école. Elle est soumise à des transformations …
15090000000628L15/questions_ecrites1515090000000625150900000006251JO_QUESTION03/07/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accès à la « classe exceptionnelle » qui s'inscrit dans une refonte de l'avancement des …
15090000000633L15/questions_ecrites1515090000000631150900000006311JO_QUESTION03/07/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat. C…
15090000000637L15/questions_ecrites1515090000000635150900000006351JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuelle future remise en cause de la TVA à taux réduit s'app…
15090000000642L15/questions_ecrites1515090000000639150900000006391JO_QUESTION03/07/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues anciennes, notamment au collège. Alors que les conclusion…
15090000000648L15/questions_ecrites1515090000000644150900000006441JO_QUESTION03/07/2018M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction et le manque de postes à l'agrégation et au CAPES d'occitan-lan…
15090000000652L15/questions_ecrites1515090000000650150900000006501JO_QUESTION12/09/2017M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant le temps de travail des agents des cadres d'emplois de professeu…
15090000000658L15/questions_ecrites1515090000000654150900000006541JO_QUESTION03/07/2018M. Vincent Bru attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur une éventuelle aide globale / allocatio…
15090000000661L15/questions_ecrites1515090000000659150900000006591JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudian…
15090000000666L15/questions_ecrites1515090000000664150900000006641JO_QUESTION03/07/2018Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le futur projet d'arrêté sur la licence. Révél…
15090000000670L15/questions_ecrites1515090000000668150900000006681JO_QUESTION03/07/2018M. Gabriel Attal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les questionnements et doutes de commissaires aux comptes concernant cer…
15090000000675L15/questions_ecrites1515090000000672150900000006721JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les moyens mis en œuvre par l'État afin de s'assur…
15090000000679L15/questions_ecrites1515090000000677150900000006771JO_QUESTION03/07/2018M. Adrien Taquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la potentialité de développement du futur établissement hospitalier Raymond Poinca…
15090000000682L15/questions_ecrites1515090000000680150900000006801JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des tarifs des établissements de santé privés à but non…
15090000000686L15/questions_ecrites1515090000000684150900000006841JO_QUESTION03/07/2018M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé privés non lucratifs (…
15090000000690L15/questions_ecrites1515090000000688150900000006881JO_QUESTION03/07/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du statut du médecin coordonnateur dans les EPHAD. L…
15090000000694L15/questions_ecrites1515090000000692150900000006921JO_QUESTION03/07/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de structures d'accueil pour les patients hospitalisés qui …
15090000000701L15/questions_ecrites1515090000000699150900000006991JO_QUESTION12/09/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les attentes exprimées par une cinquantaine de fonctionnaires de pol…
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15090000000710L15/questions_ecrites1515090000000707150900000007071JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mineurs d'origine marocaine en errance sur le territoire, et notamment à Par…
15090000000715L15/questions_ecrites1515090000000712150900000007121JO_QUESTION03/07/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la participation de la France dans l'exploitation des prostituées nigériane…
15090000000721L15/questions_ecrites1515090000000717150900000007171JO_QUESTION03/07/2018Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes déracinées dans le monde. D'ap…
15090000000726L15/questions_ecrites1515090000000723150900000007231JO_QUESTION03/07/2018M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'épreuve de mathématique de la filière S du baccalauréat 2018. Une polémique…
15090000000731L15/questions_ecrites1515090000000728150900000007281JO_QUESTION03/07/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'un des sujets de l'épreuve anticipée de français du baccalauréat proposé…
15090000000736L15/questions_ecrites1515090000000733150900000007331JO_QUESTION03/07/2018M. Gilles Le Gendre interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité des donations dans les cas des familles recomposées. Une donati…
15090000000741L15/questions_ecrites1515090000000738150900000007381JO_QUESTION03/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de l'un de ses administrés relative au régime fiscal d…
15090000000745L15/questions_ecrites1515090000000743150900000007431JO_QUESTION03/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation actuelle de l'accueil des femmes victimes de violences s…