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15090000000271L15/questions_ecrites1515090000000269150900000002691JO_QUESTION03/07/2018Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles directives de l'office national des forêts (O…
15090000000275L15/questions_ecrites1515090000000273150900000002731JO_QUESTION12/09/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recevabilité des demandes d'asile. Il souhaiterait savoir…
15090000000279L15/questions_ecrites1515090000000277150900000002771JO_QUESTION03/07/2018M. Thierry Benoit député d'Ille et Vilaine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la mutation en cours da…
15090000000284L15/questions_ecrites1515090000000281150900000002811JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le bilan des inondations qui ont touché le territoire des Hauts-de-France au…
15090000000290L15/questions_ecrites1515090000000287150900000002871JO_QUESTION03/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la prise en charge des dédommagements suite à des catastrophes naturel…
15090000000294L15/questions_ecrites1515090000000292150900000002921JO_QUESTION03/07/2018M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des baisses constantes de leurs dotations depuis quelques années et n…
15090000000298L15/questions_ecrites1515090000000296150900000002961JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Pierre Vigier rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabil…
15090000000303L15/questions_ecrites1515090000000300150900000003001JO_QUESTION03/07/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nati…
15090000000307L15/questions_ecrites1515090000000305150900000003051JO_QUESTION03/07/2018M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des représentants des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) concernant leur devenir…
15090000000311L15/questions_ecrites1515090000000309150900000003091JO_QUESTION03/07/2018M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les attributions des chambre…
15090000000315L15/questions_ecrites1515090000000313150900000003131JO_QUESTION03/07/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nati…
15090000000319L15/questions_ecrites1515090000000317150900000003171JO_QUESTION03/07/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nati…
15090000000323L15/questions_ecrites1515090000000321150900000003211JO_QUESTION12/09/2017M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés. D'après la miss…
15090000000327L15/questions_ecrites1515090000000325150900000003251JO_QUESTION03/07/2018M. Philippe Chalumeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nati…
15090000000331L15/questions_ecrites1515090000000329150900000003291JO_QUESTION03/07/2018Mme Béatrice Piron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le droit à l'indemnisation chômage en cas d'abandon de poste. Actuellement, la démission…
15090000000337L15/questions_ecrites1515090000000333150900000003331JO_QUESTION03/07/2018Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la directive 95/46/CE du Parlement eur…
15090000000343L15/questions_ecrites1515090000000339150900000003391JO_QUESTION03/07/2018M. Matthieu Orphelin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les expériences de médiation au sein des collectivités territori…
15090000000347L15/questions_ecrites1515090000000345150900000003451JO_QUESTION03/07/2018M. Martial Saddier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gratuité du transport scolaire. À l'heure où le Gouvernem…
15090000000351L15/questions_ecrites1515090000000349150900000003491JO_QUESTION03/07/2018Mme Pascale Fontenel-Personne alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la verbalisation des poissonniers de Marseille pour non-affichage de la dé…
15090000000356L15/questions_ecrites1515090000000353150900000003531JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de branche professionnelle des métiers d'art. Reconnus comme un secteur éco…
15090000000360L15/questions_ecrites1515090000000358150900000003581JO_QUESTION03/07/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la position du Gouvernement concernant l'ouverture récente en Fran…
15090000000367L15/questions_ecrites1515090000000362150900000003621JO_QUESTION03/07/2018M. Denis Sommer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture croissante d'échoppes qui vendent du cannabis légal appelé « CBD », sub…
15090000000370L15/questions_ecrites1515090000000368150900000003681JO_QUESTION03/07/2018Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'annulation par le tribunal administratif de Paris de l'arrêté …
15090000000374L15/questions_ecrites1515090000000372150900000003721JO_QUESTION12/09/2017M. Stéphane Peu interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nouvelle procédure présentée par le Gouvernement cet été visant à « garantir le…
15090000000381L15/questions_ecrites1515090000000376150900000003761JO_QUESTION03/07/2018Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le regroupement des communes qui est favorisé depuis des décennies par les gouvern…
15090000000386L15/questions_ecrites1515090000000384150900000003841JO_QUESTION03/07/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le montant versé aux communes des Ardennes dans le cadre de la dotat…
15090000000390L15/questions_ecrites1515090000000388150900000003881JO_QUESTION03/07/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le montant versé aux communes du département de la Loire dans le cadre…
15090000000397L15/questions_ecrites1515090000000392150900000003921JO_QUESTION03/07/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la diminution des dotations de l'État faites aux communes et sur l…
15090000000401L15/questions_ecrites1515090000000399150900000003991JO_QUESTION03/07/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le modèle institutionnel local français. Le think tank « Action Pu…
15090000000411L15/questions_ecrites1515090000000403150900000004031JO_QUESTION03/07/2018M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les surcoûts portés à la charge des communes liés à la présence …
15090000000415L15/questions_ecrites1515090000000413150900000004131JO_QUESTION03/07/2018Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'arnaque aux numéros surtaxés. Depuis quelques années, …
15090000000419L15/questions_ecrites1515090000000417150900000004171JO_QUESTION03/07/2018M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le service de lutte contre le démarchage téléphonique aussi appelé «…
15090000000424L15/questions_ecrites1515090000000421150900000004211JO_QUESTION03/07/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques qui pèsent sur les moulins de…
15090000000429L15/questions_ecrites1515090000000426150900000004261JO_QUESTION03/07/2018M. Michel Lauzzana interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état actuel du seuil de Beauregard. Situé sur la co…
15090000000433L15/questions_ecrites1515090000000431150900000004311JO_QUESTION12/09/2017M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Les conseillers c…
15090000000437L15/questions_ecrites1515090000000435150900000004351JO_QUESTION03/07/2018Mme Michèle Tabarot interroge Mme la ministre de la culture sur le projet de création d'un « Pass Culture ». En l'état actuel de la réflexion du gouvernement, c…
15090000000441L15/questions_ecrites1515090000000439150900000004391JO_QUESTION03/07/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la participation des majeurs protégés au financemen…
15090000000445L15/questions_ecrites1515090000000443150900000004431JO_QUESTION03/07/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des entreprises spécialisées dans le recyclage des d…
15090000000450L15/questions_ecrites1515090000000447150900000004471JO_QUESTION03/07/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la valorisation des résidus d'…
15090000000454L15/questions_ecrites1515090000000452150900000004521JO_QUESTION03/07/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les délais d'attente des entreprises françaises envoyant des salariés de différentes…
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15090000000463L15/questions_ecrites1515090000000460150900000004601JO_QUESTION03/07/2018Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la formation des hommes déployés au sein de la force de …
15090000000467L15/questions_ecrites1515090000000465150900000004651JO_QUESTION03/07/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les modalités d'attribution de la médaille de la défense nationale en 1982. En effet, d…
15090000000471L15/questions_ecrites1515090000000469150900000004691JO_QUESTION03/07/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités d'exploitation en régie des servi…
15090000000475L15/questions_ecrites1515090000000473150900000004731JO_QUESTION03/07/2018Mme Nathalie Sarles alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation environnementale qui pourrait résulter d'u…
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15090000000487L15/questions_ecrites1515090000000485150900000004851JO_QUESTION03/07/2018M. Mohamed Laqhila interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation en vigueur concernant la représentation du député lors des vi…
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15090000000495L15/questions_ecrites1515090000000493150900000004931JO_QUESTION03/07/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre du travail sur les conditions d'intégration dans le droit commun du « Dispositif premières heures » (DPH), mi…