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15090000000031L15/questions_ecrites1515090000000029150900000000291JO_QUESTION26/06/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la p…
15090000000036L15/questions_ecrites1515090000000033150900000000331JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la gratuité des péages autoroutiers pour les sapeu…
15090000000040L15/questions_ecrites1515090000000038150900000000381JO_QUESTION26/06/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000000044L15/questions_ecrites1515090000000042150900000000421JO_QUESTION26/06/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000000048L15/questions_ecrites1515090000000046150900000000461JO_QUESTION26/06/2018M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens alloués aux services « Prévention » des CARSAT. La bai…
15090000000055L15/questions_ecrites1515090000000050150900000000501JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le transfert de la compétence en matière de PLU (plan loc…
15090000000061L15/questions_ecrites1515090000000058150900000000581JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure de délivrance des cartes grises par le site ans.gouv.fr. De nom…
15090000000066L15/questions_ecrites1515090000000064150900000000641JO_QUESTION12/09/2017M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les matériaux de construction alternatifs…
15090000000071L15/questions_ecrites1515090000000068150900000000681JO_QUESTION03/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécur…
15090000000077L15/questions_ecrites1515090000000073150900000000731JO_QUESTION03/07/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences envisageables de l'article 33 du projet de loi …
15090000000083L15/questions_ecrites1515090000000080150900000000801JO_QUESTION03/07/2018M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récente décision du tribunal administratif de Poitiers donn…
15090000000088L15/questions_ecrites1515090000000086150900000000861JO_QUESTION03/07/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des crédits de la politique agricole commune (PA…
15090000000093L15/questions_ecrites1515090000000090150900000000901JO_QUESTION03/07/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème posé par la disparition des abeilles e…
15090000000097L15/questions_ecrites1515090000000095150900000000951JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la situation des exploitations agricoles du d…
15090000000101L15/questions_ecrites1515090000000099150900000000991JO_QUESTION03/07/2018Mme Audrey Dufeu Schubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les impacts de l'amendement voté en 2015 visant à assouplir la loi Évin e…
15090000000105L15/questions_ecrites1515090000000103150900000001031JO_QUESTION03/07/2018Mme Fiona Lazaar interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la détério…
15090000000109L15/questions_ecrites1515090000000107150900000001071JO_QUESTION03/07/2018Mme Zivka Park alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la dégradation …
15090000000115L15/questions_ecrites1515090000000111150900000001111JO_QUESTION03/07/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur une contradiction juridique relative au code de l'environnement, soul…
15090000000119L15/questions_ecrites1515090000000117150900000001171JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie diplomatique du Gouvernement pour promouvoir auprès de ses…
15090000000123L15/questions_ecrites1515090000000121150900000001211JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la douloureuse question de l'indemnisation due à la c…
15090000000128L15/questions_ecrites1515090000000125150900000001251JO_QUESTION03/07/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les différences de traitement entre les pupilles de la Nation et sur les moyens d'y re…
15090000000133L15/questions_ecrites1515090000000130150900000001301JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu'entend donner le Gouvernement à l'arr…
15090000000139L15/questions_ecrites1515090000000136150900000001361JO_QUESTION03/07/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant le commerce illégal sur Internet des espèces sa…
15090000000144L15/questions_ecrites1515090000000141150900000001411JO_QUESTION03/07/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte, en France, contre le braconnage des éléphant…
15090000000148L15/questions_ecrites1515090000000146150900000001461JO_QUESTION03/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction des animaux sauvages dans le…
15090000000152L15/questions_ecrites1515090000000150150900000001501JO_QUESTION03/07/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pêcheurs d'anguilles méditerranéens. Le rè…
15090000000157L15/questions_ecrites1515090000000154150900000001541JO_QUESTION03/07/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes exprimées par les architectes quant à certaines dispositions du proj…
15090000000162L15/questions_ecrites1515090000000159150900000001591JO_QUESTION03/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vacance du poste de direction du service interministériel des archives de France (SI…
15090000000167L15/questions_ecrites1515090000000164150900000001641JO_QUESTION03/07/2018Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence de renouvellement du poste de directeur du service interministériel des a…
15090000000172L15/questions_ecrites1515090000000169150900000001691JO_QUESTION12/09/2017M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dangers d'une possible privatisation…
15090000000177L15/questions_ecrites1515090000000174150900000001741JO_QUESTION03/07/2018Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vacance du poste de directeur chargé des archives à la direction générale des pa…
15090000000184L15/questions_ecrites1515090000000180150900000001801JO_QUESTION03/07/2018M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les tarifs prohibitifs pratiqués par le Banc d'épreuve de Sai…
15090000000188L15/questions_ecrites1515090000000186150900000001861JO_QUESTION03/07/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le problème rencontré par les collectionneurs de matériels d'origine militaire assimilés …
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15090000000197L15/questions_ecrites1515090000000195150900000001951JO_QUESTION03/07/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la protection des œuvres de <em>street art</em>. Assimilé au départ à des dégradations,…
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15090000000236L15/questions_ecrites1515090000000233150900000002331JO_QUESTION03/07/2018Mme Audrey Dufeu Schubert alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque …
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