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16090000084984L16/questions_ecrites1616090000084979160900000849791JO_QUESTION2023-07-11634720230028Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accès au fichier des véhicules assurés (FVA) par les policiers m…
16090000084988L16/questions_ecrites1616090000084985160900000849851JO_QUESTION2023-07-11634720230028M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le racisme dans la police. Mardi 4 juillet 2023, lors de la séance de questions…
16090000084992L16/questions_ecrites1616090000084989160900000849891JO_QUESTION2023-07-11634820230028Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mobilisation des agents de police municipale lors des émeutes en cours sur le te…
16090000084997L16/questions_ecrites1616090000084994160900000849941JO_QUESTION2023-07-11634820230028Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la construction du nouveau commissariat d'Aubagne, ville de 48 000 habitants et do…
16090000085002L16/questions_ecrites1616090000084999160900000849991JO_QUESTION2023-07-11634820230028M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant le manque d'effectifs de policiers dans la commune de Sens, sous-préfecture de …
16090000085006L16/questions_ecrites1616090000085003160900000850031JO_QUESTION2023-07-11634920230028Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le drame ayant touché le jeune Aimène Bahouh. Le vendredi 30 juin 2023, il rentre …
16090000085012L16/questions_ecrites1616090000085009160900000850091JO_QUESTION2023-07-11633620230028Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure pénale qui vient d'être engagée au Liban, d…
16090000085016L16/questions_ecrites1616090000085014160900000850141JO_QUESTION2023-07-11633620230028M. Arnaud Le Gall appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'invitation qui a été faite à M. Narendra Modi, Premier min…
16090000085020L16/questions_ecrites1616090000085018160900000850181JO_QUESTION2023-07-11633720230028Mme Annick Cousin interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le choix de la France de soutenir la candidature de l'Arabie saoudite pou…
16090000085024L16/questions_ecrites1616090000085022160900000850221JO_QUESTION2023-07-11633720230028M. Jérôme Buisson alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations que l'on entretient avec l'Azerbaïdjan au regard de l'agressio…
16090000085030L16/questions_ecrites1616090000085026160900000850261JO_QUESTION2022-09-06390220220035M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité…
16090000085033L16/questions_ecrites1616090000085031160900000850311JO_QUESTION2023-07-11633820230028M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien qu'apporte la France au gouverneur argentin Gerard…
16090000085037L16/questions_ecrites1616090000085035160900000850351JO_QUESTION2023-07-11633920230028M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la centrale nucléaire de Zaporijia. En effet, dans le contexte de l…
16090000085041L16/questions_ecrites1616090000085039160900000850391JO_QUESTION2023-07-11633920230028M. Thomas Portes alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à Jénine, en Palestine. Le 3 juillet 2023, l'armée israélienne a…
16090000085045L16/questions_ecrites1616090000085043160900000850431JO_QUESTION2023-07-11633920230028Mme Eléonore Caroit attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les activités d'orpaillage illégal en Guyane ainsi que sur …
16090000085049L16/questions_ecrites1616090000085047160900000850471JO_QUESTION2023-07-11638320230028Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution des sols affectant la popu…
16090000085055L16/questions_ecrites1616090000085051160900000850511JO_QUESTION2023-07-11638620230028Mme Aude Luquet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la po…
16090000085060L16/questions_ecrites1616090000085056160900000850561JO_QUESTION2023-07-11633120230028M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, concernant les critères d'éligibilité et de…
16090000085067L16/questions_ecrites1616090000085063160900000850631JO_QUESTION2023-07-11637820230028M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prestation spécifique unique (PSU) dans …
16090000085073L16/questions_ecrites1616090000085070160900000850701JO_QUESTION2023-07-11633420230028M. Louis Boyard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence d'amiante dans les bâtiments des établissements d'ensei…
16090000085077L16/questions_ecrites1616090000085074160900000850741JO_QUESTION2023-07-11637220230028Mme Joëlle Mélin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la volonté des ambulanciers de se doter de règles professionnelles. M…
16090000085081L16/questions_ecrites1616090000085079160900000850791JO_QUESTION2022-09-06391620220035Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application et le respect du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 re…
16090000085089L16/questions_ecrites1616090000085083160900000850831JO_QUESTION2023-07-11635820230028Mme Justine Gruet interpelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale …
16090000085099L16/questions_ecrites1616090000085091160900000850911JO_QUESTION2023-07-11637220230028M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la subordination des consultations en psychomotricité à la présentation d'une ordo…
16090000085106L16/questions_ecrites1616090000085103160900000851031JO_QUESTION2023-07-11632220230028M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avis n° 23-A-07 du 2 …
16090000085112L16/questions_ecrites1616090000085107160900000851071JO_QUESTION2023-07-11632920230028Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail des animateurs et animatrices …
16090000085116L16/questions_ecrites1616090000085113160900000851131JO_QUESTION2023-07-11635720230028M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'améliorer la situation des administrateurs <em>ad h…
16090000085121L16/questions_ecrites1616090000085118160900000851181JO_QUESTION2023-07-11634920230028M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déploiement des vidéo-audiences pour examiner les recours des demandeurs d'as…
16090000085125L16/questions_ecrites1616090000085122160900000851221JO_QUESTION2023-07-11634920230028M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de décisions de retrait prises en 2022 par l'Office français de protec…
16090000085129L16/questions_ecrites1616090000085126160900000851261JO_QUESTION2023-07-11635020230028M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les demandes d'asile présentées dans le cadre de la procédure de réexamen prévue…
16090000085133L16/questions_ecrites1616090000085130160900000851301JO_QUESTION2023-07-11635020230028M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de signalements adressés en 2022 par l'Office français de protection d…
16090000085137L16/questions_ecrites1616090000085134160900000851341JO_QUESTION2023-07-11635020230028M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de signalements au procureur de la République effectués par l'Office f…
16090000085140L16/questions_ecrites1616090000085138160900000851381JO_QUESTION2022-09-06393520220035Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par de nombre…
16090000085145L16/questions_ecrites1616090000085142160900000851421JO_QUESTION2023-07-11635020230028M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime de protection des interprètes officiant tant à l'Office français de pr…
16090000085150L16/questions_ecrites1616090000085146160900000851461JO_QUESTION2023-07-11639020230028M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'application de l'article 14 de la loi n° 91-715 d…
16090000085155L16/questions_ecrites1616090000085152160900000851521JO_QUESTION2023-07-11639020230028Mme Véronique Besse interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les délais de parution des décrets d'application de la réforme de…
16090000085159L16/questions_ecrites1616090000085156160900000851561JO_QUESTION2023-07-11639020230028M. Jérôme Nury interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion concernant la baisse du pouvoir d'achat des retraités et les incohérences …
16090000085164L16/questions_ecrites1616090000085161160900000851611JO_QUESTION2023-07-11639120230028Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le mécanisme du minimum contributif de la retraite (M…
16090000085167L16/questions_ecrites1616090000085165160900000851651JO_QUESTION2023-07-11635020230028M. Francis Dubois interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la date de parution du décret relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires po…
16090000085171L16/questions_ecrites1616090000085169160900000851691JO_QUESTION2023-07-11639120230028M. Damien Maudet interpelle M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de la non-rétroactivité du versement des pensions. « C'est un …
16090000085178L16/questions_ecrites1616090000085173160900000851731JO_QUESTION2023-07-11632220230028M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la situation des fratries en charg…
16090000085185L16/questions_ecrites1616090000085182160900000851821JO_QUESTION2023-07-11637320230028Mme Pascale Bordes interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse critique des réserves de sang en France. L'Établissement français du s…
16090000085191L16/questions_ecrites1616090000085188160900000851881JO_QUESTION2023-07-11637320230028Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante de l'unique préleveur français de…
15090000000003L15/questions_ecrites1515090000000001150900000000011JO_QUESTION04/07/2017M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que rencontrent les personnes âgées du fait de la gén…
15090000000007L15/questions_ecrites1515090000000005150900000000051JO_QUESTION04/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le différentiel de prix du gaz entre le n…
15090000000011L15/questions_ecrites1515090000000008150900000000081JO_QUESTION18/07/2017Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dédoublement des classes de CP. En vue de la mise en œuvre de cette ré…
15090000000015L15/questions_ecrites1515090000000013150900000000131JO_QUESTION12/09/2017M. Damien Abad interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la pyrale du buis. Cette chenille origina…
15090000000019L15/questions_ecrites1515090000000017150900000000171JO_QUESTION26/06/2018M. Sylvain Maillard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la vétu…
15090000000023L15/questions_ecrites1515090000000021150900000000211JO_QUESTION26/06/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000000027L15/questions_ecrites1515090000000025150900000000251JO_QUESTION26/06/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l…