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16090000084710L16/questions_ecrites1616090000084708160900000847081JO_QUESTION2023-07-11635720230028M. Frédéric Boccaletti appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problématiques de radicalisation en détention. Le milieu p…
16090000084716L16/questions_ecrites1616090000084712160900000847121JO_QUESTION2023-07-11638320230028Mme Angélique Ranc interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la fiabilité du mode de calcul du DPE opposable en…
16090000084721L16/questions_ecrites1616090000084718160900000847181JO_QUESTION2023-07-11639420230028M. Hubert Ott interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logeme…
16090000084728L16/questions_ecrites1616090000084723160900000847231JO_QUESTION2023-07-11639420230028Mme Josiane Corneloup rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et …
16090000084736L16/questions_ecrites1616090000084731160900000847311JO_QUESTION2023-07-11639520230028Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et …
16090000084740L16/questions_ecrites1616090000084738160900000847381JO_QUESTION2022-09-06392720220035Mme Huguette Tiegna appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de…
16090000084745L16/questions_ecrites1616090000084742160900000847421JO_QUESTION2023-07-11639520230028M. Victor Catteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000084752L16/questions_ecrites1616090000084747160900000847471JO_QUESTION2023-07-11639620230028Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et d…
16090000084757L16/questions_ecrites1616090000084754160900000847541JO_QUESTION2023-07-11639620230028M. Idir Boumertit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du lo…
16090000084762L16/questions_ecrites1616090000084759160900000847591JO_QUESTION2023-07-11639720230028Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000084769L16/questions_ecrites1616090000084764160900000847641JO_QUESTION2023-07-11639720230028M. Idir Boumertit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du lo…
16090000084774L16/questions_ecrites1616090000084771160900000847711JO_QUESTION2023-07-11639820230028M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000084779L16/questions_ecrites1616090000084776160900000847761JO_QUESTION2023-07-11636620230028M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les troubles de l'odorat provoqués par le Sars-Cov-2 chez les œnolo…
16090000084787L16/questions_ecrites1616090000084781160900000847811JO_QUESTION2023-07-11636720230028M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une situation rencontrée au centre régional de coordination des dépis…
16090000084791L16/questions_ecrites1616090000084788160900000847881JO_QUESTION2023-07-11636720230028M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le suivi et la prise en charge des personnes souffrant de covid l…
16090000084799L16/questions_ecrites1616090000084793160900000847931JO_QUESTION2023-07-11636720230028M. Kévin Pfeffer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme. On estime que près de…
16090000084802L16/questions_ecrites1616090000084800160900000848001JO_QUESTION2022-09-06390820220035M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre inquiétant de fermetures de classes d'école. Lors de la Conférenc…
16090000084807L16/questions_ecrites1616090000084804160900000848041JO_QUESTION2023-07-11636820230028Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes atteintes d'affection post-covid…
16090000084812L16/questions_ecrites1616090000084809160900000848091JO_QUESTION2023-07-11636820230028M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'intérêt que peut présenter le développement de la délégation de …
16090000084817L16/questions_ecrites1616090000084814160900000848141JO_QUESTION2023-07-11636820230028Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remplacement des médecins partis à la retraite dans les zones…
16090000084822L16/questions_ecrites1616090000084819160900000848191JO_QUESTION2023-07-11636920230028M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante liée à la diminution du nombre de gynéco…
16090000084826L16/questions_ecrites1616090000084824160900000848241JO_QUESTION2023-07-11634520230028M. Louis Boyard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question des volontés funéraires et des droits des défunts. Comme M. le ministre…
16090000084830L16/questions_ecrites1616090000084828160900000848281JO_QUESTION2023-07-11634520230028Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage de plus en plus répandu de sceaux funéraires prenant la for…
16090000084835L16/questions_ecrites1616090000084832160900000848321JO_QUESTION2023-07-11634620230028M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les émeutes qui ont saccagé de nombreux quartiers en France depuis l…
16090000084841L16/questions_ecrites1616090000084839160900000848391JO_QUESTION2023-07-11630620230028Mme Pascale Martin interroge M. le ministre des armées sur la participation de personnels militaires au groupe d'individus ayant « interpellé » des « émeutiers …
16090000084845L16/questions_ecrites1616090000084843160900000848431JO_QUESTION2023-07-11630720230028M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des armées sur la participation de personnels militaires au groupe d'individus ayant « interpellé » des « émeutier…
16090000084849L16/questions_ecrites1616090000084847160900000848471JO_QUESTION2023-07-11630820230028M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées sur la participation de personnels militaires au groupe d'individus ayant « interpellé » des « émeutiers …
16090000084853L16/questions_ecrites1616090000084851160900000848511JO_QUESTION2022-09-06389920220035M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le développement des élevages clandestins de chiens d'attaque. Alo…
16090000084857L16/questions_ecrites1616090000084855160900000848551JO_QUESTION2023-07-11630820230028M. Christophe Bex interroge M. le ministre des armées sur la participation de personnels militaires au groupe d'individus ayant « interpellé » des « émeutiers »…
16090000084861L16/questions_ecrites1616090000084859160900000848591JO_QUESTION2023-07-11630920230028Mme Martine Etienne interroge M. le ministre des armées sur la participation de personnels militaires au groupe d'individus ayant « interpellé » des « émeutiers…
16090000084865L16/questions_ecrites1616090000084863160900000848631JO_QUESTION2023-07-11630920230028Mme Murielle Lepvraud interroge M. le ministre des armées sur la participation de personnels militaires au groupe d'individus ayant « interpellé » des « émeutie…
16090000084870L16/questions_ecrites1616090000084867160900000848671JO_QUESTION2023-07-11634620230028M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la présence d'une milice privée, dite « brigade anticasseur », active…
16090000084874L16/questions_ecrites1616090000084872160900000848721JO_QUESTION2023-07-11632120230028Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la prise en charge des frais incomb…
16090000084879L16/questions_ecrites1616090000084876160900000848761JO_QUESTION2023-07-11634620230028M. Louis Boyard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'évacuation de 450 exilés installés place du Palais-Royal à Paris, le …
16090000084884L16/questions_ecrites1616090000084881160900000848811JO_QUESTION2023-07-11634620230028M. Frédéric Petit alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'expérimentation des procédures dématérialisées pour renouveler les titres d'identi…
16090000084890L16/questions_ecrites1616090000084886160900000848861JO_QUESTION2023-07-11629420230028M. Victor Catteau attire l'attention de Mme la Première ministre sur le sujet de l'avancement de la création d'une « banque de la démocratie » dans le pays. La …
16090000084897L16/questions_ecrites1616090000084892160900000848921JO_QUESTION2023-07-11639820230028Mme Eva Sas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville e…
16090000084904L16/questions_ecrites1616090000084899160900000848991JO_QUESTION2023-07-11636920230028Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de vie des seniors. En France, les personnes âgées de plus de …
16090000084909L16/questions_ecrites1616090000084906160900000849061JO_QUESTION2022-09-06390820220035Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'usage fait par le Planning familial de fonds publi…
16090000084915L16/questions_ecrites1616090000084911160900000849111JO_QUESTION2023-07-11636020230028M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des pe…
16090000084921L16/questions_ecrites1616090000084918160900000849181JO_QUESTION2023-07-11636020230028M. David Amiel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des pers…
16090000084929L16/questions_ecrites1616090000084923160900000849231JO_QUESTION2023-07-11637820230028M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'attribution de l'allocation aux adult…
16090000084933L16/questions_ecrites1616090000084930160900000849301JO_QUESTION2023-07-11637020230028Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accessibilité des médecins spécialistes pour les personnes po…
16090000084939L16/questions_ecrites1616090000084935160900000849351JO_QUESTION2023-07-11637820230028M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des enfants en situation …
16090000084947L16/questions_ecrites1616090000084941160900000849411JO_QUESTION2023-07-11637020230028M. Jérémie Patrier-Leitus interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions d'approvisionnement et la pénurie actuelle de bétahistine. D…
16090000084951L16/questions_ecrites1616090000084948160900000849481JO_QUESTION2023-07-11637120230028M. Victor Catteau alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de certains médicaments en France et en particulier ceux nécessaires aux i…
16090000084959L16/questions_ecrites1616090000084953160900000849531JO_QUESTION2023-07-11637120230028M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'injustice que constitue le surcoût restant à la charge des assu…
16090000084967L16/questions_ecrites1616090000084961160900000849611JO_QUESTION2023-07-11637120230028M. Kévin Pfeffer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries touchant certains médicaments et particulièrement ceux prescrits pour so…
16090000084974L16/questions_ecrites1616090000084968160900000849681JO_QUESTION2023-07-11637220230028M. Kévin Pfeffer interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine; affecti…
16090000084977L16/questions_ecrites1616090000084975160900000849751JO_QUESTION2022-09-06390320220035M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la culture sur la suppression, par la loi du 16 août 2022, de la contribution à l'audiovisuel public. Cette redeva…