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16090000084451L16/questions_ecrites1616090000084446160900000844461JO_QUESTION2023-07-11638220230028M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le suivi de certaines prescriptions …
16090000084456L16/questions_ecrites1616090000084453160900000844531JO_QUESTION2023-07-11636420230028Mme Clémence Guetté alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de mettre en place des mesures d'urgence pour garantir la stabilité d…
16090000084466L16/questions_ecrites1616090000084458160900000844581JO_QUESTION2023-07-11636520230028Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la différence de traitement entre les hôpitaux publics et les hôpitau…
16090000084469L16/questions_ecrites1616090000084467160900000844671JO_QUESTION2023-07-11633620230028M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut des citoyens britanniques propriétaires d'un bie…
16090000084475L16/questions_ecrites1616090000084471160900000844711JO_QUESTION2023-07-11637720230028M. Thomas Ménagé interroge, dans le prolongement de la question n° 4877, M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le nom…
16090000084481L16/questions_ecrites1616090000084479160900000844791JO_QUESTION2023-07-11631920230028Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût total des émeutes ayant comm…
16090000084485L16/questions_ecrites1616090000084483160900000844831JO_QUESTION2023-07-11631920230028M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement de la reconstruction à …
16090000084492L16/questions_ecrites1616090000084487160900000844871JO_QUESTION2023-07-11632720230028Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation professionnelle des directeurs adjoints c…
16090000084496L16/questions_ecrites1616090000084494160900000844941JO_QUESTION2023-07-11635520230028M. Laurent Jacobelli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la valorisation des métiers des personnels de surveillance. En effet, pour ré…
16090000084502L16/questions_ecrites1616090000084499160900000844991JO_QUESTION2023-07-11635920230028Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée d…
16090000084506L16/questions_ecrites1616090000084504160900000845041JO_QUESTION2022-09-06389820220035M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les restrictions liées à l'usage de l'eau qui découlent de la canic…
16090000084512L16/questions_ecrites1616090000084508160900000845081JO_QUESTION2023-07-11638020230028M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant la carrière et la rémunération des professeu…
16090000084516L16/questions_ecrites1616090000084514160900000845141JO_QUESTION2023-07-11635520230028M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des greffiers dans sa circonscription, …
16090000084522L16/questions_ecrites1616090000084518160900000845181JO_QUESTION2023-07-11637720230028Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les professeurs d'enseignement général (PEG) et…
16090000084528L16/questions_ecrites1616090000084524160900000845241JO_QUESTION2023-07-11637720230028M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la faiblesse de la rémunération des prof…
16090000084532L16/questions_ecrites1616090000084530160900000845301JO_QUESTION2023-07-11635520230028M. François Ruffin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la revalorisation des greffières et greffiers. Mercredi 28 juin, 2023, les gref…
16090000084536L16/questions_ecrites1616090000084534160900000845341JO_QUESTION2023-07-11634320230028M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation concernant le recrutement des policiers, gendarmes, m…
16090000084542L16/questions_ecrites1616090000084539160900000845391JO_QUESTION2023-07-11635920230028Mme Karine Lebon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des pe…
16090000084547L16/questions_ecrites1616090000084544160900000845441JO_QUESTION2023-07-11638920230028M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur la question du financement des contrats appren…
16090000084553L16/questions_ecrites1616090000084549160900000845491JO_QUESTION2023-07-11632020230028Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les problématiques lié…
16090000084558L16/questions_ecrites1616090000084555160900000845551JO_QUESTION2023-07-11634320230028M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dématérialisation des demandes de procuration pour les Français de l'étranger.…
16090000084561L16/questions_ecrites1616090000084559160900000845591JO_QUESTION2022-09-06389820220035M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la sécheresse et sur les po…
16090000084565L16/questions_ecrites1616090000084563160900000845631JO_QUESTION2023-07-11635620230028Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la généralisation de la demande de production d'un certificat de n…
16090000084570L16/questions_ecrites1616090000084567160900000845671JO_QUESTION2023-07-11634420230028Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences des dégradations des espaces d'accueil mis à la disposition de l…
16090000084576L16/questions_ecrites1616090000084572160900000845721JO_QUESTION2023-07-11629420230028M. Aurélien Saintoul interroge Mme la Première ministre sur le fonds Marianne. La création et l'attribution du fonds Marianne est d'ores et déjà un scandale d'É…
16090000084580L16/questions_ecrites1616090000084577160900000845771JO_QUESTION2023-07-11632720230028Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement du programme pHARe au sein du réseau de l…
16090000084585L16/questions_ecrites1616090000084582160900000845821JO_QUESTION2023-07-11632820230028Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter con…
16090000084591L16/questions_ecrites1616090000084588160900000845881JO_QUESTION2023-07-11632820230028Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la recrudescence des suicides de jeunes élèves dus aux…
16090000084596L16/questions_ecrites1616090000084593160900000845931JO_QUESTION2023-07-11634420230028Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accord de 1968 signé par le général de Gaulle et Abdelaziz Bouteflika, alor…
16090000084600L16/questions_ecrites1616090000084597160900000845971JO_QUESTION2023-07-11632020230028Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions prévues à l'…
16090000084606L16/questions_ecrites1616090000084603160900000846031JO_QUESTION2023-07-11632120230028M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrée…
16090000084610L16/questions_ecrites1616090000084607160900000846071JO_QUESTION2023-07-11631320230028Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000084614L16/questions_ecrites1616090000084612160900000846121JO_QUESTION2022-07-12342820220027Mme Véronique Riotton attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la préservation des chemins ruraux.…
16090000084618L16/questions_ecrites1616090000084616160900000846161JO_QUESTION2022-09-06389920220035M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes soulevés par l'accord bilatéral signé entre l'Union e…
16090000084625L16/questions_ecrites1616090000084620160900000846201JO_QUESTION2023-07-11631320230028M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000084631L16/questions_ecrites1616090000084627160900000846271JO_QUESTION2023-07-11635720230028M. Victor Catteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et d…
16090000084639L16/questions_ecrites1616090000084633160900000846331JO_QUESTION2023-07-11636520230028M. Jérôme Buisson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de recrutement de personnel dans les EHPAD publics. L…
16090000084644L16/questions_ecrites1616090000084640160900000846401JO_QUESTION2023-07-11636520230028M. Philippe Gosselin attire, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de prime pour les personnels adminis…
16090000084650L16/questions_ecrites1616090000084646160900000846461JO_QUESTION2023-07-11636620230028M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inquiétude que suscite la crise des métiers du social ainsi que …
16090000084655L16/questions_ecrites1616090000084652160900000846521JO_QUESTION2023-07-11634520230028Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la cagnotte de soutien pour le policier qui a tiré sur le jeune Nahel. Le mardi…
16090000084661L16/questions_ecrites1616090000084657160900000846571JO_QUESTION2023-07-11635220230028M. Louis Boyard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunes…
16090000084665L16/questions_ecrites1616090000084662160900000846621JO_QUESTION2023-07-11635320230028M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, charg…
16090000084672L16/questions_ecrites1616090000084667160900000846671JO_QUESTION2023-07-11632820230028M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'accès aux séjours du dispositif « Col…
16090000084678L16/questions_ecrites1616090000084673160900000846731JO_QUESTION2023-07-11637920230028M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le nouveau jeu à gratter de la Française des jeux, « Mon Tic…
16090000084682L16/questions_ecrites1616090000084680160900000846801JO_QUESTION2022-09-06390020220035M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiq…
16090000084686L16/questions_ecrites1616090000084684160900000846841JO_QUESTION2023-07-11635620230028M. Michaël Taverne interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'un corps de catégorie A juridictionnel destiné aux greffiers. En …
16090000084691L16/questions_ecrites1616090000084688160900000846881JO_QUESTION2023-07-11635620230028M. Thibaut François alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les particularités des personnes interpellées en marge des émeutes de juin et jui…
16090000084697L16/questions_ecrites1616090000084692160900000846921JO_QUESTION2023-07-11637920230028M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la recrudescence du port de l'<em>abaya</em>, un vêtement religie…
16090000084702L16/questions_ecrites1616090000084699160900000846991JO_QUESTION2023-07-11632920230028M. Francis Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le port de l'<em>abaya</em> par certaines élèves dans les …
16090000084707L16/questions_ecrites1616090000084704160900000847041JO_QUESTION2023-07-11633420230028Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'immixtion de l'écriture dite inclusive au sein…