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15090000005727L15/questions_ecrites1515090000005725150900000057251JO_QUESTION24/07/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la lutte contre l'ostéoporose. L'ostéoporose, qui entr…
15090000005731L15/questions_ecrites1515090000005729150900000057291JO_QUESTION24/07/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des patients atteints de la maladie de Lyme quan…
15090000005735L15/questions_ecrites1515090000005733150900000057331JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les structures de gestion du dépistage organisé des cancers. En Nouvelle-Aquit…
15090000005739L15/questions_ecrites1515090000005737150900000057371JO_QUESTION24/07/2018M. Philippe Chassaing attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques lié…
15090000005745L15/questions_ecrites1515090000005741150900000057411JO_QUESTION24/07/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le respect du RGPD, en vigueur depuis le mois…
15090000005754L15/questions_ecrites1515090000005751150900000057511JO_QUESTION24/07/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les débordements qui ont eu lieu, notamment à Paris, après la victo…
15090000005757L15/questions_ecrites1515090000005755150900000057551JO_QUESTION19/09/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des vétérans des essais nucléaires de Muru…
15090000005761L15/questions_ecrites1515090000005759150900000057591JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les scènes de pillages et de violences qui ont terni la victoire de l'équipe…
15090000005767L15/questions_ecrites1515090000005763150900000057631JO_QUESTION24/07/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les nombreux débordements, les violences, les saccages et pillages constatés lors de…
15090000005772L15/questions_ecrites1515090000005769150900000057691JO_QUESTION24/07/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse des crédits des ministères du travail et de la cohésion des …
15090000005776L15/questions_ecrites1515090000005774150900000057741JO_QUESTION24/07/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière pêche en Martinique à la …
15090000005780L15/questions_ecrites1515090000005778150900000057781JO_QUESTION24/07/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fin programmée de l'indemnité temporaire de retraite (ITR). Insta…
15090000005785L15/questions_ecrites1515090000005783150900000057831JO_QUESTION24/07/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge Mme la ministre des outre-mer sur la création d'un lycée de la mer et d'un centre technique aquacole chargé de missions d…
15090000005789L15/questions_ecrites1515090000005787150900000057871JO_QUESTION24/07/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le fait que l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a dressé un ét…
15090000005796L15/questions_ecrites1515090000005791150900000057911JO_QUESTION24/07/2018Mme Josette Manin rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que ce sont 2 000 personnes qui sont drépanocytaires à la Martinique. Ce constat dem…
15090000005801L15/questions_ecrites1515090000005799150900000057991JO_QUESTION24/07/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité ré…
15090000005805L15/questions_ecrites1515090000005803150900000058031JO_QUESTION24/07/2018M. Mansour Kamardine interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation financière des collectivités ter…
15090000005810L15/questions_ecrites1515090000005808150900000058081JO_QUESTION18/07/2017M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des délais pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste…
15090000005814L15/questions_ecrites1515090000005812150900000058121JO_QUESTION19/09/2017M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les centres d'essais de la direction générale de l'armement. En complément de la réponse à …
15090000005818L15/questions_ecrites1515090000005816150900000058161JO_QUESTION24/07/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité…
15090000005824L15/questions_ecrites1515090000005821150900000058211JO_QUESTION24/07/2018M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité ré…
15090000005832L15/questions_ecrites1515090000005828150900000058281JO_QUESTION24/07/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences potentielles de l'exploitat…
15090000005837L15/questions_ecrites1515090000005834150900000058341JO_QUESTION24/07/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgence d'une politique mari…
15090000005843L15/questions_ecrites1515090000005839150900000058391JO_QUESTION24/07/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que lors de la présentation du projet de loi de…
15090000005848L15/questions_ecrites1515090000005845150900000058451JO_QUESTION24/07/2018M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de la loi relative à la protection de l'identité et la…
15090000005854L15/questions_ecrites1515090000005850150900000058501JO_QUESTION24/07/2018Mme Marion Lenne attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une situation particulièrement alarmante : le re…
15090000005859L15/questions_ecrites1515090000005856150900000058561JO_QUESTION24/07/2018M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés persistantes pour les usagers titulaires de cartes national…
15090000005865L15/questions_ecrites1515090000005863150900000058631JO_QUESTION24/07/2018Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impossibilité pour les citoyens et touristes de visiter la salle du Congrès à Vers…
15090000005869L15/questions_ecrites1515090000005867150900000058671JO_QUESTION24/07/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre d'un dispositif inédit pour la restauration des monuments histori…
15090000005873L15/questions_ecrites1515090000005871150900000058711JO_QUESTION19/09/2017M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre du travail sur l'annonce de l'arrêt du financement d'une partie des contrats aidés en 2017. Ces contrats favorisent la…
15090000005880L15/questions_ecrites1515090000005875150900000058751JO_QUESTION24/07/2018M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les résultats du rapport d'information du député, rapporteur général de …
15090000005885L15/questions_ecrites1515090000005882150900000058821JO_QUESTION24/07/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Ces…
15090000005889L15/questions_ecrites1515090000005887150900000058871JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation précaire des acc…
15090000005894L15/questions_ecrites1515090000005891150900000058911JO_QUESTION24/07/2018M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes de l'Association pour adultes et jeunes Handicapés APAJ…
15090000005898L15/questions_ecrites1515090000005896150900000058961JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la généralis…
15090000005901L15/questions_ecrites1515090000005899150900000058991JO_QUESTION24/07/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation préoccupante de…
15090000005907L15/questions_ecrites1515090000005903150900000059031JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les aides et prestations des personnes en situation…
15090000005910L15/questions_ecrites1515090000005908150900000059081JO_QUESTION24/07/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inégalité du système entr…
15090000005914L15/questions_ecrites1515090000005912150900000059121JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des dispositifs d'ESPRAD Autonomie (…
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15090000005928L15/questions_ecrites1515090000005925150900000059251JO_QUESTION24/07/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires que les ménages locataires dans le parc social, composés d'au moins une personne ha…
15090000005932L15/questions_ecrites1515090000005930150900000059301JO_QUESTION24/07/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais de traitement …
15090000005936L15/questions_ecrites1515090000005934150900000059341JO_QUESTION24/07/2018Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la pratique du télétr…
15090000005941L15/questions_ecrites1515090000005938150900000059381JO_QUESTION24/07/2018M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des élèves présentant des troubles spécifiques de l'apprentissage …
15090000005945L15/questions_ecrites1515090000005943150900000059431JO_QUESTION24/07/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retard de décision des autorités administratives compétentes à pr…
15090000005949L15/questions_ecrites1515090000005947150900000059471JO_QUESTION24/07/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés importantes rencontrées lors de l'approvisionnement …
15090000005953L15/questions_ecrites1515090000005951150900000059511JO_QUESTION24/07/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux médicaments dans les pharmacies rurales. L'égalité d'accès de nos con…
15090000005957L15/questions_ecrites1515090000005955150900000059551JO_QUESTION24/07/2018M. Damien Abad appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir l'égalité d'accès aux médicaments sur tout le …
15090000005961L15/questions_ecrites1515090000005959150900000059591JO_QUESTION24/07/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place qu'occupent actuellement les officines de pharmacie dans les…