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16090000083684L16/questions_ecrites1616090000083680160900000836801JO_QUESTION2023-07-04606920230027M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les difficultés que rencontrent les établi…
16090000083689L16/questions_ecrites1616090000083686160900000836861JO_QUESTION2023-07-04606320230027M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques très sérieux de marchandisation de la santé résultant du développement d'o…
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16090000083699L16/questions_ecrites1616090000083696160900000836961JO_QUESTION2023-07-04603720230027Mme Marie-France Lorho alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'alarmant nombre de cambriolages sur le territoire français et notamment en ré…
16090000083703L16/questions_ecrites1616090000083700160900000837001JO_QUESTION2023-07-04601420230027M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en œuvre de la mesu…
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16090000083717L16/questions_ecrites1616090000083713160900000837131JO_QUESTION2023-07-04607920230027Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000083722L16/questions_ecrites1616090000083719160900000837191JO_QUESTION2023-07-04603820230027M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'obtention des permis internationaux. Depuis plusieurs mois, de la même…
16090000083725L16/questions_ecrites1616090000083723160900000837231JO_QUESTION2023-07-04603820230027M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fonctionnement de la plateforme en ligne « RdvPermis ». En…
16090000083732L16/questions_ecrites1616090000083727160900000837271JO_QUESTION2023-07-04608320230027M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000083736L16/questions_ecrites1616090000083734160900000837341JO_QUESTION2023-07-04603820230027M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'obligation pour le représentant légal d'une entreprise ou d'une ass…
16090000083740L16/questions_ecrites1616090000083738160900000837381JO_QUESTION2023-07-04603920230027Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pénurie touchant les inspecteurs à l'examen du permis de conduire. Da…
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16090000083755L16/questions_ecrites1616090000083752160900000837521JO_QUESTION2023-07-04606420230027Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prévention de la maladie de Lyme. Lorsqu'elle n'est pas s…
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16090000083772L16/questions_ecrites1616090000083768160900000837681JO_QUESTION2023-07-04606420230027Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la consolidation des modèles économiques des maisons sport santé e…
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16090000083790L16/questions_ecrites1616090000083787160900000837871JO_QUESTION2023-07-04607820230027Mme Christine Arrighi appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les pouvoirs du maire en matière de mutualisation d'implantation d…
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16090000083799L16/questions_ecrites1616090000083797160900000837971JO_QUESTION2023-07-04601420230027Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'Agence nation…
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16090000083841L16/questions_ecrites1616090000083839160900000838391JO_QUESTION2023-07-04608520230027M. Bertrand Petit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
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