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16090000083413L16/questions_ecrites1616090000083409160900000834091JO_QUESTION2023-07-04606620230027M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les associa…
16090000083421L16/questions_ecrites1616090000083416160900000834161JO_QUESTION2023-07-04606620230027M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence d'actions concrètes du Gouverne…
16090000083427L16/questions_ecrites1616090000083423160900000834231JO_QUESTION2023-07-04606720230027M. Aurélien Pradié alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'exclusion des personnes en situation de grande pauvr…
16090000083433L16/questions_ecrites1616090000083429160900000834291JO_QUESTION2023-07-04606720230027M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation urgente et inquiétante da…
16090000083440L16/questions_ecrites1616090000083435160900000834351JO_QUESTION2023-07-04604720230027M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des perso…
16090000083444L16/questions_ecrites1616090000083441160900000834411JO_QUESTION2023-07-04602920230027Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accessibilité numérique. La loi n° 2005-102 du 11…
16090000083447L16/questions_ecrites1616090000083445160900000834451JO_QUESTION2023-07-04608920230027M. Bastien Marchive alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des apprentis en situation de handicap. Depuis 2017, le…
16090000083454L16/questions_ecrites1616090000083449160900000834491JO_QUESTION2023-07-04602020230027Mme Sylvie Ferrer alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail des accompagnantes des élèves en situation de h…
16090000083460L16/questions_ecrites1616090000083458160900000834581JO_QUESTION2023-07-04607020230027M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le développement du parasport en France. En 2005, la loi accomp…
16090000083467L16/questions_ecrites1616090000083462160900000834621JO_QUESTION2023-07-04605820230027M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de places au sein des instituts thérapeutiques, éducatifs et…
16090000083471L16/questions_ecrites1616090000083469160900000834691JO_QUESTION2022-07-12340820220027M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivit…
16090000083476L16/questions_ecrites1616090000083473160900000834731JO_QUESTION2022-08-30387020220034M. Julien Odoul interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évènement choquant qui a eu lieu à la prison de Fresnes. Le 20 août 2022 a été p…
16090000083481L16/questions_ecrites1616090000083477160900000834771JO_QUESTION2023-07-04606720230027Mme Mathilde Hignet alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement dégradée dans laquelle …
16090000083488L16/questions_ecrites1616090000083483160900000834831JO_QUESTION2023-07-04604720230027Mme Pascale Martin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes han…
16090000083495L16/questions_ecrites1616090000083490160900000834901JO_QUESTION2023-07-04608920230027Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la reconnaissance du droit de grève aux personnes h…
16090000083503L16/questions_ecrites1616090000083497160900000834971JO_QUESTION2023-07-04605920230027Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès au traitement par Buvidal pour les personnes souffrant d'addictions …
16090000083510L16/questions_ecrites1616090000083504160900000835041JO_QUESTION2023-07-04605920230027M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des nouvelles réglementations européennes concernant les…
16090000083514L16/questions_ecrites1616090000083512160900000835121JO_QUESTION2023-07-04605920230027Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments en France. Alors qu'elle était <em>leader</em> de la p…
16090000083519L16/questions_ecrites1616090000083516160900000835161JO_QUESTION2023-07-04606020230027M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de transparence entourant le renouvellement du contrat d'ac…
16090000083524L16/questions_ecrites1616090000083521160900000835211JO_QUESTION2023-07-04603620230027M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité d'instaurer une indemnité de résidence à 3 % pour les policie…
16090000083528L16/questions_ecrites1616090000083525160900000835251JO_QUESTION2023-07-04603120230027Mme Farida Amrani appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'activité de Carrefour dans les colonies israéliennes en Ci…
16090000083532L16/questions_ecrites1616090000083530160900000835301JO_QUESTION2023-07-04603120230027M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis de l'annexion illégale de la Crim…
16090000083536L16/questions_ecrites1616090000083534160900000835341JO_QUESTION2022-08-30386620220034M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la gratuité d'Office 365 pour les élèves et les enseignants. En effet, …
16090000083540L16/questions_ecrites1616090000083538160900000835381JO_QUESTION2023-07-04599820230027Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivi…
16090000083544L16/questions_ecrites1616090000083542160900000835421JO_QUESTION2023-07-04603220230027M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien de la France à l'Arabie Saoudite dans le cadre de la candidature…
16090000083548L16/questions_ecrites1616090000083546160900000835461JO_QUESTION2023-07-04600520230027M. Alexis Corbière appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la concentration de l'industrie de culturelle et des médias par une poignée de milli…
16090000083553L16/questions_ecrites1616090000083550160900000835501JO_QUESTION2023-07-04602420230027Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les dysfonctionnements de l'indemnisation de…
16090000083557L16/questions_ecrites1616090000083555160900000835551JO_QUESTION2023-07-04606820230027M. Stéphane Peu interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les intentions du Gouvernement pour étendre le bénéfic…
16090000083564L16/questions_ecrites1616090000083559160900000835591JO_QUESTION2023-07-04606820230027Mme Graziella Melchior appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des parents séparés o…
16090000083567L16/questions_ecrites1616090000083565160900000835651JO_QUESTION2023-07-04604520230027M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et d…
16090000083575L16/questions_ecrites1616090000083569160900000835691JO_QUESTION2023-07-04606020230027M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impossibilité pour les praticiens associés de réaliser leur parcours …
16090000083579L16/questions_ecrites1616090000083576160900000835761JO_QUESTION2023-07-04606120230027M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la concurrence toujours plus importante des centres de santé e…
16090000083586L16/questions_ecrites1616090000083581160900000835811JO_QUESTION2023-07-04606120230027M. Philippe Brun appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes. Depuis…
16090000083590L16/questions_ecrites1616090000083588160900000835881JO_QUESTION2022-08-30386720220034M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des …
16090000083598L16/questions_ecrites1616090000083593160900000835931JO_QUESTION2023-07-04606120230027M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes. Actuellement, en grand difficulté…
16090000083604L16/questions_ecrites1616090000083600160900000836001JO_QUESTION2023-07-04606120230027Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) …
16090000083608L16/questions_ecrites1616090000083606160900000836061JO_QUESTION2023-07-04604420230027Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mobilisation des mandataires judiciaires de la protectio…
16090000083615L16/questions_ecrites1616090000083610160900000836101JO_QUESTION2023-07-04602120230027M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les campagnes de désinformation sur l'histoire de France qui aujourd'hui …
16090000083621L16/questions_ecrites1616090000083618160900000836181JO_QUESTION2023-07-04603720230027M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les actes commis à l'encontre des catholiques et des églises en France. Un sondage I…
16090000083627L16/questions_ecrites1616090000083624160900000836241JO_QUESTION2023-07-04602120230027M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26…
16090000083632L16/questions_ecrites1616090000083629160900000836291JO_QUESTION2023-07-04608920230027Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des personnes ayant recours à un…
16090000083639L16/questions_ecrites1616090000083636160900000836361JO_QUESTION2023-07-04609020230027M. Philippe Brun appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des anciens bénéficiaires de contrat « tra…
16090000083643L16/questions_ecrites1616090000083640160900000836401JO_QUESTION2023-07-04609020230027Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la limitation à soixante jours…
16090000083646L16/questions_ecrites1616090000083644160900000836441JO_QUESTION2023-07-04609020230027M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte des trimestres validés par les actifs apprentis du…
16090000083651L16/questions_ecrites1616090000083648160900000836481JO_QUESTION2022-08-30386720220034M. Yoann Gillet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité qui gangrène la ville de Nîmes. Il appelle l'attention de M. le minist…
16090000083655L16/questions_ecrites1616090000083653160900000836531JO_QUESTION2023-07-04609120230027M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'urgence de prendre les décrets d'application concer…
16090000083659L16/questions_ecrites1616090000083657160900000836571JO_QUESTION2023-07-04599820230027M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésio…
16090000083663L16/questions_ecrites1616090000083661160900000836611JO_QUESTION2023-07-04599820230027M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiqu…
16090000083671L16/questions_ecrites1616090000083665160900000836651JO_QUESTION2023-07-04606220230027M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation des collectes mobiles de sang lors d'épisodes de fort…
16090000083679L16/questions_ecrites1616090000083673160900000836731JO_QUESTION2023-07-04606220230027M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité pour les pharmaciens d'officine de prescrire des subs…