AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000083142L16/questions_ecrites1616090000083140160900000831401JO_QUESTION2023-07-04601220230027M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'imposition des rentes d'é…
16090000083147L16/questions_ecrites1616090000083144160900000831441JO_QUESTION2023-07-04600120230027Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et num…
16090000083152L16/questions_ecrites1616090000083150160900000831501JO_QUESTION2023-07-04601320230027Mme Karen Erodi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression effective de…
16090000083158L16/questions_ecrites1616090000083154160900000831541JO_QUESTION2023-07-04601320230027M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que ren…
16090000083165L16/questions_ecrites1616090000083160160900000831601JO_QUESTION2023-07-04600220230027M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000083169L16/questions_ecrites1616090000083167160900000831671JO_QUESTION2022-08-30387120220034Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la participation financière insuffisante de l'État dans la constru…
16090000083174L16/questions_ecrites1616090000083171160900000831711JO_QUESTION2023-07-04606520230027M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière des ce…
16090000083180L16/questions_ecrites1616090000083176160900000831761JO_QUESTION2023-07-04606520230027M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés auxquelles vont se trouver confrontés …
16090000083186L16/questions_ecrites1616090000083181160900000831811JO_QUESTION2023-07-04608220230027Mme Pascale Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000083189L16/questions_ecrites1616090000083187160900000831871JO_QUESTION2023-07-04604120230027M. Christophe Plassard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la note relative au traitement judiciaire des infractions comm…
16090000083193L16/questions_ecrites1616090000083191160900000831911JO_QUESTION2023-07-04604220230027M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'expérimentation des tribunaux des activités économiques telle que …
16090000083197L16/questions_ecrites1616090000083195160900000831951JO_QUESTION2023-07-04598320230027Mme Martine Etienne alerte Mme la Première ministre sur l'annulation de l'agrément à l'association Anticor. La décision du tribunal administratif du 23 juin 202…
16090000083201L16/questions_ecrites1616090000083199160900000831991JO_QUESTION2023-07-04598420230027M. Rodrigo Arenas interroge Mme la Première ministre sur la situation de l'agrément judicaire de l'association Anticor. En avril 2021, le prédécesseur de Mme la…
16090000083206L16/questions_ecrites1616090000083203160900000832031JO_QUESTION2023-07-04604220230027M. Philippe Guillemard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut des experts traducteurs interprètes intervenant sur réquisition d…
16090000083209L16/questions_ecrites1616090000083207160900000832071JO_QUESTION2023-07-04604220230027Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante du tribunal judiciaire de Rennes, qui s…
16090000083214L16/questions_ecrites1616090000083211160900000832111JO_QUESTION2023-07-04604320230027Mme Gisèle Lelouis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la contribution financière sur l'article 7 de son projet de loi d'orien…
16090000083218L16/questions_ecrites1616090000083216160900000832161JO_QUESTION2022-08-30387120220034M. Damien Maudet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du service psychiatrique de l'hôpital de Chinon. « Une p…
16090000083225L16/questions_ecrites1616090000083220160900000832201JO_QUESTION2023-07-04606920230027Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur au sujet de la laïcité dans le monde sportif ama…
16090000083229L16/questions_ecrites1616090000083227160900000832271JO_QUESTION2023-07-04604320230027Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population dans les maisons d'arrêt en France. En effet, l'Obser…
16090000083234L16/questions_ecrites1616090000083232160900000832321JO_QUESTION2023-07-04604320230027Mme Andrée Taurinya alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de saisine de l'inspection générale de la justice (IGJ) à propos d'un m…
16090000083241L16/questions_ecrites1616090000083236160900000832361JO_QUESTION2023-07-04609220230027M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000083247L16/questions_ecrites1616090000083244160900000832441JO_QUESTION2023-07-04609320230027M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000083252L16/questions_ecrites1616090000083249160900000832491JO_QUESTION2023-07-04609320230027Mme Charlotte Goetschy-Bolognese appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
16090000083259L16/questions_ecrites1616090000083254160900000832541JO_QUESTION2023-07-04609420230027M. Antoine Armand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000083264L16/questions_ecrites1616090000083262160900000832621JO_QUESTION2023-07-04600420230027Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la conciliation entre protection du patrimoine et enjeux climatiques. Le patrimoin…
16090000083270L16/questions_ecrites1616090000083266160900000832661JO_QUESTION2023-07-04599720230027M. Yannick Monnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000083277L16/questions_ecrites1616090000083272160900000832721JO_QUESTION2023-07-04609420230027M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000083280L16/questions_ecrites1616090000083278160900000832781JO_QUESTION2022-08-30387220220034Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des aides médico-psychologiques (AMP) et des accompa…
16090000083287L16/questions_ecrites1616090000083282160900000832821JO_QUESTION2023-07-04609420230027M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000083295L16/questions_ecrites1616090000083289160900000832891JO_QUESTION2023-07-04607620230027M. Philippe Brun interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du coefficient d'énergie primaire (CEP).…
16090000083301L16/questions_ecrites1616090000083296160900000832961JO_QUESTION2023-07-04609520230027Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé d…
16090000083308L16/questions_ecrites1616090000083303160900000833031JO_QUESTION2023-07-04609520230027M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000083316L16/questions_ecrites1616090000083310160900000833101JO_QUESTION2023-07-04607620230027M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les critères d'éligibilité au dispositi…
16090000083321L16/questions_ecrites1616090000083318160900000833181JO_QUESTION2023-07-04605520230027M. Thibaut François interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Charcot. Il s'agit d'une affection neurodégénérative progressive …
16090000083329L16/questions_ecrites1616090000083323160900000833231JO_QUESTION2023-07-04605620230027Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention afin de connaître l'incidence et la prévalence des maladies vectori…
16090000083338L16/questions_ecrites1616090000083332160900000833321JO_QUESTION2023-07-04605620230027M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de médecins en France et plus précisément sur l'absence de p…
16090000083345L16/questions_ecrites1616090000083339160900000833391JO_QUESTION2023-07-04604520230027M. Philippe Juvin alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions …
16090000083349L16/questions_ecrites1616090000083346160900000833461JO_QUESTION2023-07-04605620230027M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état et les besoins de la psychiatrie en Île-de-France. La situation …
16090000083353L16/questions_ecrites1616090000083351160900000833511JO_QUESTION2022-08-30386220220034Mme Patricia Lemoine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000083357L16/questions_ecrites1616090000083355160900000833551JO_QUESTION2023-07-04608820230027Mme Mathilde Hignet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le manque structurel de personnel des services de médecine du travai…
16090000083361L16/questions_ecrites1616090000083359160900000833591JO_QUESTION2023-07-04601320230027M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir du projet Refondation de l…
16090000083366L16/questions_ecrites1616090000083363160900000833631JO_QUESTION2023-07-04607720230027Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les normes sonores réglementaires l…
16090000083371L16/questions_ecrites1616090000083368160900000833681JO_QUESTION2023-07-04607920230027Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la…
16090000083375L16/questions_ecrites1616090000083373160900000833731JO_QUESTION2023-07-04603620230027Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence de <em>free-parties</em> organisées sur la 5e circ…
16090000083382L16/questions_ecrites1616090000083377160900000833771JO_QUESTION2023-07-04609520230027M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000083387L16/questions_ecrites1616090000083384160900000833841JO_QUESTION2023-07-04605720230027Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de mise en œuvre de la promesse gouvernementale relative à la revalorisatio…
16090000083392L16/questions_ecrites1616090000083389160900000833891JO_QUESTION2023-07-04609620230027M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000083396L16/questions_ecrites1616090000083394160900000833941JO_QUESTION2023-07-04603020230027Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'octroi et l'emploi des passeports diplomatiques. …
16090000083401L16/questions_ecrites1616090000083398160900000833981JO_QUESTION2023-07-04600520230027M. Michel Guiniot alerte Mme la ministre de la culture sur les campagnes de désinformation sur l'Histoire de France qui aujourd'hui apparaissent dans des espace…
16090000083406L16/questions_ecrites1616090000083404160900000834041JO_QUESTION2022-08-30386920220034M. Yoann Gillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insécurité qui gangrène la ville de Nîmes. Il appelle l'attention de M. le minis…