AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000082907L16/questions_ecrites1616090000082904160900000829041JO_QUESTION2022-08-30387520220034Mme Lisa Belluco interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'augmentation du prix des pellets ou granulés de bo…
16090000082913L16/questions_ecrites1616090000082909160900000829091JO_QUESTION2023-07-04601720230027Mme Charlotte Goetschy-Bolognese appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés pour les communes à rempla…
16090000082918L16/questions_ecrites1616090000082915160900000829151JO_QUESTION2023-07-04601720230027M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture prévue d'une classe de l'un des regroupe…
16090000082923L16/questions_ecrites1616090000082920160900000829201JO_QUESTION2023-07-04601820230027M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'accueil des élèves non francophones arrivant dans les éc…
16090000082930L16/questions_ecrites1616090000082925160900000829251JO_QUESTION2023-07-04601820230027Mme Christine Arrighi alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnes présentes sur liste complémentaire au Conc…
16090000082935L16/questions_ecrites1616090000082932160900000829321JO_QUESTION2023-07-04601920230027Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bien-fondé de la réforme du lycée et du baccalauréat. Depuis 2…
16090000082940L16/questions_ecrites1616090000082937160900000829371JO_QUESTION2023-07-04601920230027Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le calendrier des épreuves du baccalauréat. La réform…
16090000082945L16/questions_ecrites1616090000082942160900000829421JO_QUESTION2023-07-04601920230027M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du nouveau calendrier des épreuves de spécialités obser…
16090000082950L16/questions_ecrites1616090000082947160900000829471JO_QUESTION2023-07-04602020230027Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce de Mme la Première ministre du 21 juin 2023 lors du Conseil…
16090000082955L16/questions_ecrites1616090000082952160900000829521JO_QUESTION2023-07-04602420230027Mme Fatiha Keloua Hachi alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'occasion de l'ouverture de la phase d'admission de la nouvelle…
16090000082960L16/questions_ecrites1616090000082957160900000829571JO_QUESTION2023-07-04602520230027M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de faire évoluer le dispositif Parcoursup et notamment…
16090000082963L16/questions_ecrites1616090000082961160900000829611JO_QUESTION2022-08-30387620220034Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la problématique de la flambée des prix du bois et notamment des pellet…
16090000082967L16/questions_ecrites1616090000082965160900000829651JO_QUESTION2023-07-04602520230027M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'agissant des difficultés financières que peuvent rencontr…
16090000082972L16/questions_ecrites1616090000082969160900000829691JO_QUESTION2023-07-04602620230027Mme Félicie Gérard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement …
16090000082977L16/questions_ecrites1616090000082974160900000829741JO_QUESTION2023-07-04602620230027M. Thierry Benoit appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes rencontrés par de nombreux étudiants a…
16090000082982L16/questions_ecrites1616090000082979160900000829791JO_QUESTION2023-07-04602620230027M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une situation préoccupante pour les étudiants b…
16090000082986L16/questions_ecrites1616090000082983160900000829831JO_QUESTION2023-07-04602720230027Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire détaché…
16090000082991L16/questions_ecrites1616090000082988160900000829881JO_QUESTION2023-07-04602720230027M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les retards de paiement des salaires versés aux vacata…
16090000082996L16/questions_ecrites1616090000082993160900000829931JO_QUESTION2023-07-04602720230027M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de statut des enseignants vacataires da…
16090000083000L16/questions_ecrites1616090000082997160900000829971JO_QUESTION2023-07-04602820230027M. Rodrigo Arenas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos la situation des personnels vacataires dans de nombreuses un…
16090000083004L16/questions_ecrites1616090000083001160900000830011JO_QUESTION2023-07-04602820230027M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation précaire des étudiants. Ces derniers prése…
16090000083007L16/questions_ecrites1616090000083005160900000830051JO_QUESTION2023-07-04602420230027M. Bertrand Petit appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation…
16090000083011L16/questions_ecrites1616090000083009160900000830091JO_QUESTION2022-08-30386520220034M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sort réservé aux demandes d'instruction à domicile formul…
16090000083016L16/questions_ecrites1616090000083013160900000830131JO_QUESTION2023-07-04602820230027M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de souffrance existant aujourd'hui dans l…
16090000083021L16/questions_ecrites1616090000083018160900000830181JO_QUESTION2023-07-04603220230027M. Guy Bricout alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industr…
16090000083025L16/questions_ecrites1616090000083023160900000830231JO_QUESTION2023-07-04601120230027Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les délais de paiem…
16090000083030L16/questions_ecrites1616090000083027160900000830271JO_QUESTION2023-07-04600620230027Mme Farida Amrani alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur l…
16090000083035L16/questions_ecrites1616090000083032160900000830321JO_QUESTION2023-07-04605420230027Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soins palliatifs dans le Jura. Le code de la s…
16090000083039L16/questions_ecrites1616090000083037160900000830371JO_QUESTION2023-07-04601220230027M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les investissements réalisés en Fr…
16090000083044L16/questions_ecrites1616090000083041160900000830411JO_QUESTION2023-07-04605420230027Mme Pascale Martin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cyberattaques récurrentes dans les hôpitaux, qui mettent en danger la santé …
16090000083053L16/questions_ecrites1616090000083046160900000830461JO_QUESTION2023-07-04600020230027M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000083057L16/questions_ecrites1616090000083054160900000830541JO_QUESTION2023-07-04605420230027Mme Christine Loir interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mauvaise gestion des finances de l'hôpital public d'Évreux. En effet, depuis …
16090000083062L16/questions_ecrites1616090000083059160900000830591JO_QUESTION2023-07-04605520230027Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le stationnement payant dans les hôpitaux publics. De plus en plus…
16090000083066L16/questions_ecrites1616090000083064160900000830641JO_QUESTION2022-08-30386520220034Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de création de P.E.P.S.A. (Pôle éducatif privé…
16090000083070L16/questions_ecrites1616090000083068160900000830681JO_QUESTION2023-07-04608720230027M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le manque de mesures engagées dans la perspective de l…
16090000083074L16/questions_ecrites1616090000083072160900000830721JO_QUESTION2023-07-04603520230027Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du sexisme et des violences faites aux femmes, en particuli…
16090000083079L16/questions_ecrites1616090000083076160900000830761JO_QUESTION2023-07-04602920230027Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dépenses des membres de son cabinet mini…
16090000083086L16/questions_ecrites1616090000083082160900000830821JO_QUESTION2023-07-04600120230027Mme Christine Pires Beaune interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000083091L16/questions_ecrites1616090000083088160900000830881JO_QUESTION2023-07-04605520230027M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des aides médico-psychologiques (AMP) et des accompagnants …
16090000083095L16/questions_ecrites1616090000083093160900000830931JO_QUESTION2023-07-04604520230027M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et …
16090000083100L16/questions_ecrites1616090000083097160900000830971JO_QUESTION2023-07-04605520230027Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des psychiatres et pédopsychiatres de la foncti…
16090000083105L16/questions_ecrites1616090000083103160900000831031JO_QUESTION2023-07-04599720230027Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiq…
16090000083109L16/questions_ecrites1616090000083107160900000831071JO_QUESTION2023-07-04604020230027M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de considération et le manque de reconnaissance statutaire…
16090000083113L16/questions_ecrites1616090000083111160900000831111JO_QUESTION2023-07-04604120230027M. Jérôme Buisson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession de greffier qui subit une réforme de sa grille indicia…
16090000083117L16/questions_ecrites1616090000083115160900000831151JO_QUESTION2022-08-30386520220034M. Pierrick Berteloot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe à l'école René Delhay de Bo…
16090000083121L16/questions_ecrites1616090000083119160900000831191JO_QUESTION2023-07-04604120230027M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la grille salariale des greffiers et leurs conditions d…
16090000083126L16/questions_ecrites1616090000083123160900000831231JO_QUESTION2023-07-04607120230027M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les vives inquiétudes des travailleurs de la fonction …
16090000083129L16/questions_ecrites1616090000083127160900000831271JO_QUESTION2023-07-04608820230027Mme Estelle Folest interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la fiabilité de la base de données « Inserjeunes ». « Inserjeunes …
16090000083133L16/questions_ecrites1616090000083131160900000831311JO_QUESTION2023-07-04598320230027Mme Christine Pires Beaune interroge Mme la Première ministre sur la dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement. Comme le Premier ministre …
16090000083139L16/questions_ecrites1616090000083136160900000831361JO_QUESTION2023-07-04603520230027Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant à la multiplication des mesures d'obligation de quitter le terri…