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16090000082646L16/questions_ecrites1616090000082643160900000826431JO_QUESTION2023-07-04599220230027Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur n…
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16090000082655L16/questions_ecrites1616090000082653160900000826531JO_QUESTION2023-07-04604820230027Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000082660L16/questions_ecrites1616090000082657160900000826571JO_QUESTION2023-07-04599320230027Mme Nicole Le Peih attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nut…
16090000082665L16/questions_ecrites1616090000082662160900000826621JO_QUESTION2023-07-04599320230027M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur n…
16090000082671L16/questions_ecrites1616090000082667160900000826671JO_QUESTION2022-08-30387520220034M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pertes constatées dans le réseau de distributio…
16090000082676L16/questions_ecrites1616090000082673160900000826731JO_QUESTION2023-07-04599420230027M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur n…
16090000082684L16/questions_ecrites1616090000082678160900000826781JO_QUESTION2023-07-04605120230027Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès égalitaire à la contraception. L'accès égalitaire à la contra…
16090000082689L16/questions_ecrites1616090000082685160900000826851JO_QUESTION2023-07-04604920230027Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri…
16090000082696L16/questions_ecrites1616090000082691160900000826911JO_QUESTION2023-07-04609220230027M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000082702L16/questions_ecrites1616090000082699160900000826991JO_QUESTION2023-07-04604020230027M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'homicides dans le pays. Il souhaiterait connaître l'évolution d…
16090000082707L16/questions_ecrites1616090000082704160900000827041JO_QUESTION2023-07-04603420230027Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les refus d'obtempérer. Depuis une loi de 2017, les forces de l'…
16090000082713L16/questions_ecrites1616090000082711160900000827111JO_QUESTION2023-07-04603420230027Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de policiers et de gendarmes blessés à la suite de refus d'obtempérer. Au…
16090000082717L16/questions_ecrites1616090000082715160900000827151JO_QUESTION2023-07-04608120230027Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000082723L16/questions_ecrites1616090000082719160900000827191JO_QUESTION2023-07-04608220230027Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000082731L16/questions_ecrites1616090000082727160900000827271JO_QUESTION2023-07-04600620230027Mme Félicie Gérard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de …
16090000082735L16/questions_ecrites1616090000082732160900000827321JO_QUESTION2022-08-30386720220034M. Pierrick Berteloot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les députés pour assurer les loc…
16090000082742L16/questions_ecrites1616090000082737160900000827371JO_QUESTION2023-07-04607320230027M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inquiétude du Syndicat des professionn…
16090000082747L16/questions_ecrites1616090000082743160900000827431JO_QUESTION2023-07-04602220230027M. Emmanuel Fernandes interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et…
16090000082754L16/questions_ecrites1616090000082749160900000827491JO_QUESTION2023-07-04605220230027Mme Charlotte Goetschy-Bolognese appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de personnes dépendantes aux drogu…
16090000082758L16/questions_ecrites1616090000082755160900000827551JO_QUESTION2023-07-04603420230027M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation des gardes à vues à des fins répressives dans le cadre d…
16090000082765L16/questions_ecrites1616090000082760160900000827601JO_QUESTION2023-07-04605220230027Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les droits humains à l'eau et à l'assainissement pour les personnes exilées sur le…
16090000082770L16/questions_ecrites1616090000082766160900000827661JO_QUESTION2023-07-04607420230027M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la privatisation de nappes phréatiques p…
16090000082774L16/questions_ecrites1616090000082772160900000827721JO_QUESTION2023-07-04599420230027M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le sujet de l'usage de lunettes de tir à visée thermique pour…
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16090000082791L16/questions_ecrites1616090000082789160900000827891JO_QUESTION2022-08-30387520220034Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la problématique de l'accès à l'aide exceptionnelle de soutien aux part…
16090000082797L16/questions_ecrites1616090000082793160900000827931JO_QUESTION2023-07-04600020230027Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et nu…
16090000082801L16/questions_ecrites1616090000082799160900000827991JO_QUESTION2023-07-04604020230027M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux victimes …
16090000082807L16/questions_ecrites1616090000082803160900000828031JO_QUESTION2023-07-04607820230027M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la fiscalité applicable à la consommation d'énergie photovoltaïque dans le …
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16090000082816L16/questions_ecrites1616090000082813160900000828131JO_QUESTION2023-07-04607420230027M. Lionel Causse interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la valorisation des équipements gaziers électriques …
16090000082820L16/questions_ecrites1616090000082817160900000828171JO_QUESTION2023-07-04607520230027Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la volonté du ministre de l'économie de mettre fi…
16090000082823L16/questions_ecrites1616090000082821160900000828211JO_QUESTION2023-07-04607820230027M. Lionel Vuibert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le projet d'interdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments. Si …
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16090000082853L16/questions_ecrites1616090000082850160900000828501JO_QUESTION2023-07-04601120230027Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression prévue a…
16090000082858L16/questions_ecrites1616090000082854160900000828541JO_QUESTION2023-07-04601120230027M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avant…
16090000082865L16/questions_ecrites1616090000082860160900000828601JO_QUESTION2023-07-04602320230027M. Florian Chauche interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de…
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16090000082877L16/questions_ecrites1616090000082873160900000828731JO_QUESTION2023-07-04601520230027M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'exposition des enfants aux écrans. En Suède, pourtant pio…
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16090000082893L16/questions_ecrites1616090000082890160900000828901JO_QUESTION2023-07-04601620230027M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impossibilité pour une grande partie des élèves français d'accéder aux vi…
16090000082898L16/questions_ecrites1616090000082895160900000828951JO_QUESTION2023-07-04601720230027M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation déplorable de l'enseignement de l'allemand …
16090000082902L16/questions_ecrites1616090000082900160900000829001JO_QUESTION2022-07-12341320220027Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les règles de fait g…