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16090000082368L16/questions_ecrites1616090000082366160900000823661JO_QUESTION2022-08-30386520220034M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences financières du passage de l'instruction obl…
16090000082374L16/questions_ecrites1616090000082370160900000823701JO_QUESTION2023-07-04599520230027Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconna…
16090000082378L16/questions_ecrites1616090000082376160900000823761JO_QUESTION2023-07-04598820230027M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le respect des obligations et restrictions li…
16090000082382L16/questions_ecrites1616090000082380160900000823801JO_QUESTION2023-07-04598820230027M. Nicolas Pacquot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision avant fin 2023 du règlement européen…
16090000082387L16/questions_ecrites1616090000082384160900000823841JO_QUESTION2023-07-04598820230027M. Jorys Bovet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions mises en place pour le respect du bien-être animal…
16090000082392L16/questions_ecrites1616090000082390160900000823901JO_QUESTION2023-07-04603320230027M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application du principe de la liste positive prévue par la lo…
16090000082396L16/questions_ecrites1616090000082394160900000823941JO_QUESTION2023-07-04603920230027M. Frédéric Boccaletti alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la maltraitance animale en France. Les animaux ne sont pas épargnés par la mon…
16090000082402L16/questions_ecrites1616090000082399160900000823991JO_QUESTION2023-07-04599620230027Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre des armées sur le développement des missiles hypersoniques. Le 26 juin 2023, la direction générale de l'…
16090000082406L16/questions_ecrites1616090000082404160900000824041JO_QUESTION2023-07-04600320230027Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'importance d'augmenter le financement plancher relatif au label « Scène de musique …
16090000082410L16/questions_ecrites1616090000082408160900000824081JO_QUESTION2023-07-04600320230027M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre de la culture sur une subvention de 6 000 euros accordée par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes à une compagnie artistiq…
16090000082415L16/questions_ecrites1616090000082413160900000824131JO_QUESTION2023-07-04604920230027M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouverneme…
16090000082423L16/questions_ecrites1616090000082417160900000824171JO_QUESTION2022-08-30386420220034M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide apportée aux communes et aux pa…
16090000082428L16/questions_ecrites1616090000082424160900000824241JO_QUESTION2023-07-04600720230027M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la v…
16090000082435L16/questions_ecrites1616090000082429160900000824291JO_QUESTION2023-07-04604420230027Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des profession…
16090000082440L16/questions_ecrites1616090000082436160900000824361JO_QUESTION2023-07-04608120230027Mme Sabine Thillaye interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
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16090000082460L16/questions_ecrites1616090000082456160900000824561JO_QUESTION2023-07-04606420230027M. François Ruffin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour savoir quand il va contraindre les prévoyances pri…
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16090000082472L16/questions_ecrites1616090000082469160900000824691JO_QUESTION2023-07-04605020230027M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la diminution, par l'assurance maladie, de la prise en charge des soins dentai…
16090000082480L16/questions_ecrites1616090000082474160900000824741JO_QUESTION2023-07-04605120230027M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la convention qui vient d'être validée entre l'Assurance maladie et l'État. Ce…
16090000082485L16/questions_ecrites1616090000082482160900000824821JO_QUESTION2023-07-04605120230027Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse du remboursement des frais dentaires. La sécurité sociale …
16090000082491L16/questions_ecrites1616090000082488160900000824881JO_QUESTION2022-08-30387320220034Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion des eaux de pluie. En eff…
16090000082496L16/questions_ecrites1616090000082493160900000824931JO_QUESTION2023-07-04600820230027Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de dél…
16090000082502L16/questions_ecrites1616090000082500160900000825001JO_QUESTION2023-07-04600820230027Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les règles relat…
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16090000082523L16/questions_ecrites1616090000082520160900000825201JO_QUESTION2023-07-04598920230027M. Anthony Brosse alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les failles concernant le contrôle du bois importé en France. Lor…
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16090000082610L16/questions_ecrites1616090000082607160900000826071JO_QUESTION2023-07-04599020230027M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nut…
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