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16090000082101L16/questions_ecrites1616090000082098160900000820981JO_QUESTION2023-06-27571720230026M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les graves problèmes auxquels sont confrontés les habitants des 3 cités…
16090000082107L16/questions_ecrites1616090000082104160900000821041JO_QUESTION2023-06-27571720230026Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques considérables d'incendies en France et plus particulièrement sur le dé…
16090000082112L16/questions_ecrites1616090000082109160900000821091JO_QUESTION2023-06-27571820230026Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du fort taux de démission constaté ces dernières années au sein…
16090000082116L16/questions_ecrites1616090000082113160900000821131JO_QUESTION2023-06-27571820230026M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'abaissement du permis de conduire à 17 ans qui entre en vigueur…
16090000082119L16/questions_ecrites1616090000082117160900000821171JO_QUESTION2023-06-27575620230026M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000082123L16/questions_ecrites1616090000082121160900000821211JO_QUESTION2022-08-30386320220034M. Frédéric Cabrolier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les 34 000 intermédiaires en opérati…
16090000082127L16/questions_ecrites1616090000082125160900000821251JO_QUESTION2023-06-27571820230026M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de victimes, blessées ou décédées, d'accidents de la route ca…
16090000082132L16/questions_ecrites1616090000082130160900000821301JO_QUESTION2023-06-27575620230026Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000082140L16/questions_ecrites1616090000082134160900000821341JO_QUESTION2023-06-27574120230026M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la non-prise en charge de l'hébergement des patients dans le cadre de …
16090000082147L16/questions_ecrites1616090000082141160900000821411JO_QUESTION2023-06-27568020230026M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000082152L16/questions_ecrites1616090000082149160900000821491JO_QUESTION2023-06-27574220230026M. Thibaut François interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de transfert de dépenses de l'assurance maladie pour la prise en char…
16090000082159L16/questions_ecrites1616090000082154160900000821541JO_QUESTION2023-06-27574620230026Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les critères d'éligibilité des aides proposée…
16090000082163L16/questions_ecrites1616090000082161160900000821611JO_QUESTION2023-06-27567620230026M. Laurent Panifous attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique…
16090000082169L16/questions_ecrites1616090000082165160900000821651JO_QUESTION2023-06-27567620230026Mme Béatrice Bellamy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la c…
16090000082175L16/questions_ecrites1616090000082170160900000821701JO_QUESTION2023-06-27572420230026M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et nu…
16090000082180L16/questions_ecrites1616090000082176160900000821761JO_QUESTION2023-06-27575720230026M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'a…
16090000082183L16/questions_ecrites1616090000082181160900000821811JO_QUESTION2022-08-30386220220034Mme Sophie Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le point suivant : pratiquement 50 000 hectares de…
16090000082187L16/questions_ecrites1616090000082185160900000821851JO_QUESTION2023-06-27575820230026M. Laurent Alexandre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
16090000082191L16/questions_ecrites1616090000082189160900000821891JO_QUESTION2023-06-27575820230026M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000082197L16/questions_ecrites1616090000082193160900000821931JO_QUESTION2023-06-27575920230026Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000082202L16/questions_ecrites1616090000082199160900000821991JO_QUESTION2023-06-27575920230026Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, …
16090000082207L16/questions_ecrites1616090000082203160900000822031JO_QUESTION2023-06-27576020230026M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000082213L16/questions_ecrites1616090000082209160900000822091JO_QUESTION2023-06-27576120230026M. Kévin Pfeffer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000082218L16/questions_ecrites1616090000082215160900000822151JO_QUESTION2023-06-27575020230026M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du développement du transport fluv…
16090000082224L16/questions_ecrites1616090000082220160900000822201JO_QUESTION2023-06-27576120230026M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transpo…
16090000082228L16/questions_ecrites1616090000082225160900000822251JO_QUESTION2023-06-27575120230026Mme Élisa Martin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques que génèrerait la réalisati…
16090000082232L16/questions_ecrites1616090000082230160900000822301JO_QUESTION2023-07-04608620230027M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la dégradation progressive de la santé au travail. Aujour…
16090000082237L16/questions_ecrites1616090000082234160900000822341JO_QUESTION2022-08-30387320220034M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant un soutien aux fédérations de chasse, f…
16090000082243L16/questions_ecrites1616090000082241160900000822411JO_QUESTION2023-07-04603020230027M. Dominique Potier appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de la commission d'évaluation de l'aide p…
16090000082249L16/questions_ecrites1616090000082245160900000822451JO_QUESTION2023-07-04607720230027M. Jean-Félix Acquaviva interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le projet de décret relatif aux compétences du président du Conseil exécutif …
16090000082256L16/questions_ecrites1616090000082252160900000822521JO_QUESTION2023-07-04607120230027M. Christophe Plassard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impossibilité de modifier les déclarations p…
16090000082264L16/questions_ecrites1616090000082258160900000822581JO_QUESTION2023-07-04607220230027M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'accaparement de l'eau dans la Vienne. La science n'i…
16090000082267L16/questions_ecrites1616090000082265160900000822651JO_QUESTION2023-07-04598420230027Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de prise en compte de la hauteur des h…
16090000082271L16/questions_ecrites1616090000082269160900000822691JO_QUESTION2023-07-04598420230027Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque de souplesse du droit à l'erreur pour …
16090000082278L16/questions_ecrites1616090000082273160900000822731JO_QUESTION2023-07-04599920230027Mme Françoise Buffet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000082286L16/questions_ecrites1616090000082280160900000822801JO_QUESTION2023-07-04598520230027M. Nicolas Dragon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dégâts de gibiers sur les parcelles agricoles. En effet, depu…
16090000082289L16/questions_ecrites1616090000082287160900000822871JO_QUESTION2023-07-04598520230027M. Christophe Bentz alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de transmission des exploitations agricoles. En…
16090000082294L16/questions_ecrites1616090000082292160900000822921JO_QUESTION2023-07-04598620230027Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif TO-DE (travailleurs occasion…
16090000082298L16/questions_ecrites1616090000082296160900000822961JO_QUESTION2022-07-12341320220027M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la directive du Cons…
16090000082305L16/questions_ecrites1616090000082302160900000823021JO_QUESTION2022-08-30386320220034Mme Stéphanie Galzy interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la revalorisation de la dotation au…
16090000082310L16/questions_ecrites1616090000082307160900000823071JO_QUESTION2023-07-04598620230027M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de protéger les cidres français …
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16090000082318L16/questions_ecrites1616090000082316160900000823161JO_QUESTION2023-07-04598720230027M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le non-respect des règles établies par les différente…
16090000082325L16/questions_ecrites1616090000082320160900000823201JO_QUESTION2023-07-04599920230027Mme Françoise Buffet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
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16090000082342L16/questions_ecrites1616090000082336160900000823361JO_QUESTION2023-07-04604920230027Mme Angélique Ranc alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du manque de médecins légistes dans la lutte contre les violences physique…
16090000082353L16/questions_ecrites1616090000082346160900000823461JO_QUESTION2023-07-04603220230027M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet de la délivrance de la licence IV pour les brasseurs et les musé…
16090000082356L16/questions_ecrites1616090000082354160900000823541JO_QUESTION2023-07-04600720230027M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l…
16090000082364L16/questions_ecrites1616090000082358160900000823581JO_QUESTION2023-07-04600020230027M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…