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16090000081848L16/questions_ecrites1616090000081846160900000818461JO_QUESTION2022-08-23385020220033M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'organisation des compétitions sportives au reg…
16090000081853L16/questions_ecrites1616090000081850160900000818501JO_QUESTION2023-06-27572220230026Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16090000081859L16/questions_ecrites1616090000081855160900000818551JO_QUESTION2023-06-27574420230026Mme Claudia Rouaux alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation très préoccupante de la prise en charge m…
16090000081864L16/questions_ecrites1616090000081861160900000818611JO_QUESTION2023-06-27573420230026Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments dans les pharmacies. En dépit de la prop…
16090000081868L16/questions_ecrites1616090000081866160900000818661JO_QUESTION2023-06-27573520230026M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les propos du Président de la République, tenus mardi 13 juin 2023 et précisés pa…
16090000081872L16/questions_ecrites1616090000081870160900000818701JO_QUESTION2023-06-27571020230026Mme Sophia Chikirou alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de moyens alloués à la commission mixte d'historiens désignés po…
16090000081876L16/questions_ecrites1616090000081874160900000818741JO_QUESTION2023-06-27571020230026M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Tchad. Après la mort en avril 2021…
16090000081880L16/questions_ecrites1616090000081878160900000818781JO_QUESTION2023-06-27576320230026Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la disparité de traitement entre les bénéficiaires de l'alloca…
16090000081886L16/questions_ecrites1616090000081882160900000818821JO_QUESTION2023-06-27567320230026M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nouveaux pesticides émergents. L'ONG Pollini…
16090000081890L16/questions_ecrites1616090000081887160900000818871JO_QUESTION2023-06-27572320230026M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000081899L16/questions_ecrites1616090000081893160900000818931JO_QUESTION2023-06-27573520230026Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les respirateurs de la marque Philips. 217 patients ont porté plainte contre la m…
16090000081903L16/questions_ecrites1616090000081900160900000819001JO_QUESTION2022-08-23385220220033M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent…
16090000081909L16/questions_ecrites1616090000081905160900000819051JO_QUESTION2023-06-27574520230026M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la revalorisation des salaires liés à l'aven…
16090000081915L16/questions_ecrites1616090000081911160900000819111JO_QUESTION2023-06-27573520230026Mme Anne Bergantz attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le cumul emploi-retraite des médecins libéraux. Au 1er janvier 2022, …
16090000081919L16/questions_ecrites1616090000081917160900000819171JO_QUESTION2023-06-27573620230026Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation salariale pour la profession des kinésithérapeu…
16090000081927L16/questions_ecrites1616090000081921160900000819211JO_QUESTION2023-06-27573620230026M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre du décret n° 2007-454 relatif aux convention…
16090000081931L16/questions_ecrites1616090000081929160900000819291JO_QUESTION2023-06-27573720230026M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie. Alors qu'une inflation histori…
16090000081935L16/questions_ecrites1616090000081933160900000819331JO_QUESTION2023-06-27573720230026M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les préoccupations des infirmiers diplômés d'État libéraux (IDEL). Ave…
16090000081942L16/questions_ecrites1616090000081937160900000819371JO_QUESTION2023-06-27573720230026Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le métier d'ambulancier et le transport sanitaire. Le transport s…
16090000081946L16/questions_ecrites1616090000081944160900000819441JO_QUESTION2023-06-27573820230026Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes libéraux et sur la nécessité de revaloriser les …
16090000081953L16/questions_ecrites1616090000081948160900000819481JO_QUESTION2023-06-27574520230026Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les assis…
16090000081957L16/questions_ecrites1616090000081954160900000819541JO_QUESTION2023-06-27572120230026M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats commis d'office pour assurer la déf…
16090000081961L16/questions_ecrites1616090000081959160900000819591JO_QUESTION2022-08-23385320220033M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur la situation des travailleurs indépendants au re…
16090000081965L16/questions_ecrites1616090000081963160900000819631JO_QUESTION2023-06-27568220230026M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'article 20 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte…
16090000081970L16/questions_ecrites1616090000081967160900000819671JO_QUESTION2023-06-27573820230026M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la plainte déposée par l'Agence nationale de sécurité du médi…
16090000081974L16/questions_ecrites1616090000081972160900000819721JO_QUESTION2023-06-27567320230026M. Stéphane Delautrette interroge M. le ministre des armées sur la différence de traitement entre forces françaises de sécurité publique et plus particulièremen…
16090000081979L16/questions_ecrites1616090000081976160900000819761JO_QUESTION2023-06-27576420230026Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la bonification pour enfant adopté. Dans le secteur…
16090000081988L16/questions_ecrites1616090000081981160900000819811JO_QUESTION2023-06-27574520230026Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la représentation des retraités…
16090000081992L16/questions_ecrites1616090000081989160900000819891JO_QUESTION2023-06-27576420230026M. Bastien Marchive attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les règles du cumul emploi-retraite. Modifiées par le…
16090000081996L16/questions_ecrites1616090000081993160900000819931JO_QUESTION2023-06-27570720230026M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sujet des modalités de calcul de la pension de retra…
16090000082000L16/questions_ecrites1616090000081997160900000819971JO_QUESTION2023-06-27576520230026Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions d'obtention de la pension de révers…
16090000082005L16/questions_ecrites1616090000082003160900000820031JO_QUESTION2023-06-27576520230026Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités de la future prise en compte des heures de travaux d…
16090000082010L16/questions_ecrites1616090000082007160900000820071JO_QUESTION2023-06-27573920230026M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes exprimées par les associations concernant le « plan …
16090000082014L16/questions_ecrites1616090000082012160900000820121JO_QUESTION2022-08-30386220220034M. Pierrick Berteloot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application incomplète de la loi EGalim 2. …
16090000082019L16/questions_ecrites1616090000082016160900000820161JO_QUESTION2023-06-27573920230026M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déploiement du « plan greffe 2022-2026 » dont les patients insuff…
16090000082025L16/questions_ecrites1616090000082022160900000820221JO_QUESTION2023-06-27574020230026M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la santé mentale des jeunes. La crise sanitaire a considérablement affecté la san…
16090000082030L16/questions_ecrites1616090000082027160900000820271JO_QUESTION2023-06-27574020230026M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soins psychiques de l'enfance. L'épidémie de la covid-19 a permis d…
16090000082035L16/questions_ecrites1616090000082032160900000820321JO_QUESTION2023-06-27569920230026M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détresse psychologique des enfants et des jeunes adolescents. La pandé…
16090000082041L16/questions_ecrites1616090000082037160900000820371JO_QUESTION2023-06-27570020230026M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détresse psychologique des enfants et des jeunes adolescents. La pandé…
16090000082050L16/questions_ecrites1616090000082043160900000820431JO_QUESTION2023-06-27570020230026M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détresse psychologique des enfants et des jeunes adolescents. La pandé…
16090000082055L16/questions_ecrites1616090000082052160900000820521JO_QUESTION2023-06-27571620230026Mme Stéphanie Kochert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les services d'incendie et de sec…
16090000082059L16/questions_ecrites1616090000082056160900000820561JO_QUESTION2023-06-27574120230026M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le taux de vaccination des adultes de plus de 65 ans face à la grippe …
16090000082064L16/questions_ecrites1616090000082061160900000820611JO_QUESTION2023-06-27570120230026Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'amiante dans les écoles de Lot-et-Garonne. Pendant de no…
16090000082069L16/questions_ecrites1616090000082066160900000820661JO_QUESTION2023-06-27574120230026M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de décret relatif aux actes d'épilation à la lumièr…
16090000082075L16/questions_ecrites1616090000082072160900000820721JO_QUESTION2022-08-30387220220034Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication des zones à faibles émissio…
16090000082079L16/questions_ecrites1616090000082076160900000820761JO_QUESTION2023-06-27570120230026M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détresse psychologique des enfants et des jeunes adolescents. La pandé…
16090000082084L16/questions_ecrites1616090000082081160900000820811JO_QUESTION2023-06-27571620230026M. Laurent Jacobelli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation de la délinquance dans les « petites villes ». En effet, selon le …
16090000082088L16/questions_ecrites1616090000082086160900000820861JO_QUESTION2023-06-27572120230026Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le financement de la Société nationale …
16090000082093L16/questions_ecrites1616090000082090160900000820901JO_QUESTION2023-06-27571620230026Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse de l'insécurité dans les Alpes-Maritimes. La criminalité…
16090000082097L16/questions_ecrites1616090000082094160900000820941JO_QUESTION2023-06-27571720230026Mme Laure Lavalette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le taux préoccupant de cambriolage dans la région Provence-Alpes-Cô…