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16090000081575L16/questions_ecrites1616090000081569160900000815691JO_QUESTION2023-06-27574320230026M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des agents de servi…
16090000081580L16/questions_ecrites1616090000081578160900000815781JO_QUESTION2023-06-27567520230026M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000081586L16/questions_ecrites1616090000081582160900000815821JO_QUESTION2023-06-27574320230026M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation sociale profondément dégradée de la Caisse…
16090000081591L16/questions_ecrites1616090000081588160900000815881JO_QUESTION2023-06-27576320230026M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le certificat de qualification professionnelle (CQP), ce…
16090000081598L16/questions_ecrites1616090000081594160900000815941JO_QUESTION2023-06-27569020230026Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des conséquences de la loi du 5 s…
16090000081604L16/questions_ecrites1616090000081602160900000816021JO_QUESTION2022-08-23384220220033Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'adapter l'organisation et les moyens des sapeurs-pompiers …
16090000081610L16/questions_ecrites1616090000081606160900000816061JO_QUESTION2023-06-27570520230026M. Didier Lemaire attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation …
16090000081613L16/questions_ecrites1616090000081611160900000816111JO_QUESTION2023-06-27570920230026Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le bilan du service France consulaire depuis sa mise en place en 2021, sur…
16090000081617L16/questions_ecrites1616090000081615160900000816151JO_QUESTION2023-06-27570920230026Mme Marina Ferrari appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la « double-imposition » des retraités français qui résiden…
16090000081622L16/questions_ecrites1616090000081619160900000816191JO_QUESTION2023-06-27571520230026Mme Caroline Parmentier alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'installation des gens du voyage sur des parcelles agricoles. Les cas de déto…
16090000081627L16/questions_ecrites1616090000081624160900000816241JO_QUESTION2023-06-27569620230026M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le décrochage scolaire d'enfants harcelés. Le harcèlement scol…
16090000081634L16/questions_ecrites1616090000081629160900000816291JO_QUESTION2023-06-27569620230026Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation nécessaire des équipes enseig…
16090000081640L16/questions_ecrites1616090000081637160900000816371JO_QUESTION2023-06-27569620230026Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement dans le milieu scolaire. Le 12 mai 2023,…
16090000081645L16/questions_ecrites1616090000081642160900000816421JO_QUESTION2023-06-27569720230026Mme Anne Bergantz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement scolaire, en particulier dans les écoles p…
16090000081652L16/questions_ecrites1616090000081647160900000816471JO_QUESTION2023-06-27569720230026M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant l'annonce faite dans les médias sur la possibilité du changement…
16090000081657L16/questions_ecrites1616090000081654160900000816541JO_QUESTION2023-06-27573220230026Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'aide médicale d'État (AME). Depuis 1999 et sa mise en place, l'aide médicale d…
16090000081661L16/questions_ecrites1616090000081659160900000816591JO_QUESTION2022-08-23384220220033M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.…
16090000081668L16/questions_ecrites1616090000081664160900000816641JO_QUESTION2023-06-27569020230026M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'obligation pour les propriétaires de d…
16090000081673L16/questions_ecrites1616090000081670160900000816701JO_QUESTION2023-06-27567320230026M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre des armées sur le nombre d'avions Rafale exportés depuis sa mise en service dans les armées françaises. Il souha…
16090000081678L16/questions_ecrites1616090000081675160900000816751JO_QUESTION2023-06-27569120230026M. Frank Giletti interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'effacement de 183 millions d'euros d…
16090000081686L16/questions_ecrites1616090000081681160900000816811JO_QUESTION2023-06-27573220230026M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre des évaluations externes des établissements et ser…
16090000081692L16/questions_ecrites1616090000081688160900000816881JO_QUESTION2023-06-27570420230026Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'augmentation des troubles psychosociaux de…
16090000081696L16/questions_ecrites1616090000081694160900000816941JO_QUESTION2023-06-27572020230026Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions liées au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 r…
16090000081701L16/questions_ecrites1616090000081698160900000816981JO_QUESTION2023-06-27569820230026M. Bryan Masson alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes liés à l'atteinte à la laïcité au sein des établissements sco…
16090000081706L16/questions_ecrites1616090000081703160900000817031JO_QUESTION2023-06-27569820230026Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la récente hausse du nombre de cas d'atteintes à la laïci…
16090000081711L16/questions_ecrites1616090000081708160900000817081JO_QUESTION2023-06-27569820230026M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur des faits extrêmement graves attentant au principe de laïcité dans les éco…
16090000081716L16/questions_ecrites1616090000081713160900000817131JO_QUESTION2023-06-27575020230026M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des opérations de revitalisat…
16090000081720L16/questions_ecrites1616090000081718160900000817181JO_QUESTION2022-07-12341220220027Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la déduction de la T…
16090000081725L16/questions_ecrites1616090000081722160900000817221JO_QUESTION2022-08-23384920220033M. Julien Dive interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dispositifs d'accompagnement à la conduite des pers…
16090000081731L16/questions_ecrites1616090000081728160900000817281JO_QUESTION2023-06-27576620230026Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vil…
16090000081735L16/questions_ecrites1616090000081733160900000817331JO_QUESTION2023-06-27575320230026M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la valorisation des équipements de sobriété estivale, dans le but de lutter contre l…
16090000081740L16/questions_ecrites1616090000081737160900000817371JO_QUESTION2023-06-27576620230026M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logeme…
16090000081747L16/questions_ecrites1616090000081742160900000817421JO_QUESTION2023-06-27576620230026Mme Christine Loir interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000081751L16/questions_ecrites1616090000081749160900000817491JO_QUESTION2023-06-27573320230026M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie en France comme affection de longue durée. La …
16090000081756L16/questions_ecrites1616090000081753160900000817531JO_QUESTION2023-06-27571120230026M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000081763L16/questions_ecrites1616090000081759160900000817591JO_QUESTION2023-06-27573320230026M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de l'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financ…
16090000081768L16/questions_ecrites1616090000081766160900000817661JO_QUESTION2023-06-27573320230026M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les légitimes inquiétudes exprimées par la communauté des méd…
16090000081774L16/questions_ecrites1616090000081770160900000817701JO_QUESTION2023-06-27567420230026M. Paul Vannier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur la naturalisation des trav…
16090000081782L16/questions_ecrites1616090000081777160900000817771JO_QUESTION2023-06-27575420230026M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la tra…
16090000081786L16/questions_ecrites1616090000081783160900000817831JO_QUESTION2022-08-23385020220033Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la pérennité du modèle financier du réseau des maisons Fra…
16090000081791L16/questions_ecrites1616090000081788160900000817881JO_QUESTION2023-06-27569120230026Mme Marina Ferrari interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en œuvre du projet « Foncier…
16090000081795L16/questions_ecrites1616090000081792160900000817921JO_QUESTION2023-06-27575420230026M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000081801L16/questions_ecrites1616090000081798160900000817981JO_QUESTION2023-06-27571520230026M. Antoine Villedieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences des mouvements dits « antifascistes » et leur néces…
16090000081805L16/questions_ecrites1616090000081803160900000818031JO_QUESTION2023-06-27568120230026M. Philippe Naillet alerte Mme la ministre de la culture sur le crédit d'impôt dans les domaines du cinéma, de l'audiovisuel et des jeux vidéo dans les collecti…
16090000081810L16/questions_ecrites1616090000081807160900000818071JO_QUESTION2023-06-27569920230026Mme Karine Lebon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la refonte des programmes scolaires dans les territoires ultramarins. L…
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16090000081819L16/questions_ecrites1616090000081817160900000818171JO_QUESTION2023-06-27568220230026M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès au cinéma des personnes malentendantes. Dans les grandes villes comme dans les …
16090000081828L16/questions_ecrites1616090000081822160900000818221JO_QUESTION2023-06-27574320230026Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les nouveaux bénéficiaires d'une pensio…
16090000081836L16/questions_ecrites1616090000081832160900000818321JO_QUESTION2023-06-27574420230026M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant la situation des enfants en situa…
16090000081844L16/questions_ecrites1616090000081838160900000818381JO_QUESTION2023-06-27573420230026M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de prise en charge des véhicules pour personnes…