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16090000081301L16/questions_ecrites1616090000081299160900000812991JO_QUESTION2022-08-23385320220033M. Antoine Vermorel-Marques alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur les inégalités et injustices qui touchent certains Français…
16090000081305L16/questions_ecrites1616090000081303160900000813031JO_QUESTION2023-06-27575220230026M. Laurent Jacobelli interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la consultation lancée par l'exécutif sur la « décarbonation du secteur du bâtim…
16090000081311L16/questions_ecrites1616090000081307160900000813071JO_QUESTION2023-06-27568620230026Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'ava…
16090000081315L16/questions_ecrites1616090000081313160900000813131JO_QUESTION2023-06-27575320230026M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'étendue de l'obligation de rachat du surplus d'électricité produite par…
16090000081320L16/questions_ecrites1616090000081317160900000813171JO_QUESTION2023-06-27575020230026M. François Gernigon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le prix de rachat de l'électricité p…
16090000081326L16/questions_ecrites1616090000081322160900000813221JO_QUESTION2023-06-27568620230026M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avanta…
16090000081335L16/questions_ecrites1616090000081331160900000813311JO_QUESTION2023-06-27568720230026M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avant…
16090000081341L16/questions_ecrites1616090000081337160900000813371JO_QUESTION2023-06-27568820230026M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'ava…
16090000081347L16/questions_ecrites1616090000081343160900000813431JO_QUESTION2023-06-27568820230026Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'…
16090000081353L16/questions_ecrites1616090000081349160900000813491JO_QUESTION2023-06-27568820230026M. Nicolas Pacquot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'ava…
16090000081358L16/questions_ecrites1616090000081355160900000813551JO_QUESTION2023-06-27568920230026Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression prévue…
16090000081361L16/questions_ecrites1616090000081359160900000813591JO_QUESTION2022-08-23384520220033Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la campagne de vaccination pour faire face à l'épidémie de variole simienne q…
16090000081365L16/questions_ecrites1616090000081363160900000813631JO_QUESTION2023-06-27571920230026M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'accueil et de prise en charge des mineurs non acco…
16090000081373L16/questions_ecrites1616090000081367160900000813671JO_QUESTION2023-06-27572820230026Mme Anne Bergantz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le devenir des services d'accueil familial et sur les conditions de travail des a…
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16090000081381L16/questions_ecrites1616090000081379160900000813791JO_QUESTION2023-06-27572020230026Mme Chantal Jourdan interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internatio…
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16090000081395L16/questions_ecrites1616090000081390160900000813901JO_QUESTION2023-06-27569220230026Mme Lisette Pollet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les différents refus essuyés par les familles lors de leu…
16090000081400L16/questions_ecrites1616090000081397160900000813971JO_QUESTION2023-06-27569220230026Mme Marina Ferrari appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement du dispositif de réserve citoyenne de l'é…
16090000081405L16/questions_ecrites1616090000081402160900000814021JO_QUESTION2023-06-27569220230026Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de l'enseignement moral et civique dans le cadre du syst…
16090000081410L16/questions_ecrites1616090000081407160900000814071JO_QUESTION2023-06-27569320230026M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions dans lesquelles sont parfois effectuées les inspections…
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16090000081428L16/questions_ecrites1616090000081425160900000814251JO_QUESTION2023-06-27569420230026Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état déplorable de nombreux lycées d’Île-de-France. En mars 2021, l…
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16090000081452L16/questions_ecrites1616090000081450160900000814501JO_QUESTION2023-06-27570620230026Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions des études de médecine depuis la réf…
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16090000081475L16/questions_ecrites1616090000081472160900000814721JO_QUESTION2023-06-27569520230026M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les effets néfastes de la dernière réforme des filières …
16090000081479L16/questions_ecrites1616090000081477160900000814771JO_QUESTION2022-08-23384720220033Mme Anna Pic interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les politiques publiques relatives à la lutte contre l'endométriose. Caractérisée par …
16090000081486L16/questions_ecrites1616090000081481160900000814811JO_QUESTION2023-06-27569620230026M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération des stagiaires des classes de brevet des métiers d…
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16090000081527L16/questions_ecrites1616090000081525160900000815251JO_QUESTION2023-06-27572020230026M. Xavier Breton attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par certains grands-parents privés du dro…
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