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16090000081071L16/questions_ecrites1616090000081068160900000810681JO_QUESTION2023-06-27571320230026M. Pierrick Berteloot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les radiations abusives des assurances de leurs véhicules. De nombreux Français …
16090000081075L16/questions_ecrites1616090000081073160900000810731JO_QUESTION2023-06-27568420230026Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse du nombre de dis…
16090000081082L16/questions_ecrites1616090000081077160900000810771JO_QUESTION2023-06-27575120230026M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de la gestion des réseaux d'énergie, notamment dan…
16090000081086L16/questions_ecrites1616090000081084160900000810841JO_QUESTION2023-06-27576220230026M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur France Travail. La mise en fonctionnement de France …
16090000081090L16/questions_ecrites1616090000081088160900000810881JO_QUESTION2023-06-27576320230026M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'attestation Pôle emploi remise par l'employeur au sal…
16090000081094L16/questions_ecrites1616090000081092160900000810921JO_QUESTION2022-08-23384420220033M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant sur la création d'une p…
16090000081099L16/questions_ecrites1616090000081096160900000810961JO_QUESTION2023-06-27574620230026M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés de mise en œuvre de la rupture…
16090000081104L16/questions_ecrites1616090000081101160900000811011JO_QUESTION2023-06-27574620230026M. Philippe Ballard appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'annonce gouvernementale, sans concertation préa…
16090000081109L16/questions_ecrites1616090000081106160900000811061JO_QUESTION2023-06-27567920230026M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé …
16090000081113L16/questions_ecrites1616090000081111160900000811111JO_QUESTION2023-06-27574720230026M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le financement des allocations de retour à l'e…
16090000081118L16/questions_ecrites1616090000081115160900000811151JO_QUESTION2023-06-27572620230026Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de sécuriser juridiquement la pratique du <em>microne…
16090000081123L16/questions_ecrites1616090000081120160900000811201JO_QUESTION2023-06-27568420230026M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés du guichet …
16090000081127L16/questions_ecrites1616090000081125160900000811251JO_QUESTION2023-06-27572320230026Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des…
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16090000081136L16/questions_ecrites1616090000081134160900000811341JO_QUESTION2023-06-27572320230026Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000081140L16/questions_ecrites1616090000081138160900000811381JO_QUESTION2023-06-27567620230026M. François Ruffin alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité e…
16090000081144L16/questions_ecrites1616090000081142160900000811421JO_QUESTION2022-07-12340920220027M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000081150L16/questions_ecrites1616090000081148160900000811481JO_QUESTION2022-08-23384520220033Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le statut des gypsothérapeutes. Présents dans les services d'urge…
16090000081154L16/questions_ecrites1616090000081152160900000811521JO_QUESTION2023-06-27567720230026M. Dominique Potier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivi…
16090000081158L16/questions_ecrites1616090000081156160900000811561JO_QUESTION2023-06-27567820230026M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivit…
16090000081162L16/questions_ecrites1616090000081160160900000811601JO_QUESTION2023-06-27567420230026Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologi…
16090000081166L16/questions_ecrites1616090000081164160900000811641JO_QUESTION2023-06-27568520230026M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la question du démarchage …
16090000081172L16/questions_ecrites1616090000081168160900000811681JO_QUESTION2023-06-27575520230026M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000081175L16/questions_ecrites1616090000081173160900000811731JO_QUESTION2023-06-27567120230026Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'information au consommateur du mode d'abat…
16090000081179L16/questions_ecrites1616090000081177160900000811771JO_QUESTION2023-06-27568520230026M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les démarchages té…
16090000081185L16/questions_ecrites1616090000081181160900000811811JO_QUESTION2023-06-27575520230026Mme Pascale Martin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000081189L16/questions_ecrites1616090000081186160900000811861JO_QUESTION2023-06-27574820230026Mme Sabine Thillaye appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la responsabilit…
16090000081194L16/questions_ecrites1616090000081190160900000811901JO_QUESTION2023-06-27572620230026Mme Anne Bergantz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) d…
16090000081198L16/questions_ecrites1616090000081196160900000811961JO_QUESTION2022-08-23384920220033M. Bertrand Petit alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des services d'aide et de soins à domicile…
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16090000081206L16/questions_ecrites1616090000081204160900000812041JO_QUESTION2023-06-27570220230026M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'…
16090000081210L16/questions_ecrites1616090000081208160900000812081JO_QUESTION2023-06-27572720230026Mme Laurence Cristol appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers que fait peser la consommation de protoxyde d'azote p…
16090000081214L16/questions_ecrites1616090000081212160900000812121JO_QUESTION2023-06-27572720230026M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'action du ministère pour lutter contre l'utilisation détournée du protoxyde d'azo…
16090000081219L16/questions_ecrites1616090000081216160900000812161JO_QUESTION2023-06-27570820230026M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle de la France quant au projet d'autoriser, dans un cadre flou, l'…
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16090000081248L16/questions_ecrites1616090000081244160900000812441JO_QUESTION2023-06-27575020230026Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le risque de sécheress…
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16090000081257L16/questions_ecrites1616090000081255160900000812551JO_QUESTION2023-06-27571320230026Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'incompatibilité des législations relatives à la parité électorale ave…
16090000081261L16/questions_ecrites1616090000081258160900000812581JO_QUESTION2023-06-27571420230026M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la levée du moratoire des machines à voter. Les machines à voter sont …
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16090000081283L16/questions_ecrites1616090000081281160900000812811JO_QUESTION2023-06-27567520230026M. Frédéric Falcon alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohési…
16090000081287L16/questions_ecrites1616090000081285160900000812851JO_QUESTION2023-06-27571120230026M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'…
16090000081291L16/questions_ecrites1616090000081289160900000812891JO_QUESTION2023-06-27575220230026Mme Christine Loir interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la suppression des chaudières au sein des bâtiments résidentiels et tertiaires. En…
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