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16090000080814L16/questions_ecrites1616090000080812160900000808121JO_QUESTION2022-08-23384120220033M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'obtention de pièces d'identité. De nombreux concitoyens …
16090000080818L16/questions_ecrites1616090000080816160900000808161JO_QUESTION2023-06-20551520230025Mme Nathalie Oziol appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000080822L16/questions_ecrites1616090000080820160900000808201JO_QUESTION2023-06-20551620230025Mme Élise Leboucher appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000080826L16/questions_ecrites1616090000080824160900000808241JO_QUESTION2023-06-20551720230025M. Antoine Léaument appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000080830L16/questions_ecrites1616090000080828160900000808281JO_QUESTION2023-06-20551820230025M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16090000080834L16/questions_ecrites1616090000080832160900000808321JO_QUESTION2023-06-20551920230025M. Sébastien Rome appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000080838L16/questions_ecrites1616090000080836160900000808361JO_QUESTION2023-06-20551920230025M. Christophe Bex appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000080842L16/questions_ecrites1616090000080840160900000808401JO_QUESTION2023-06-20552020230025Mme Nadège Abomangoli appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16090000080846L16/questions_ecrites1616090000080844160900000808441JO_QUESTION2023-06-20552120230025M. Maxime Laisney attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000080850L16/questions_ecrites1616090000080848160900000808481JO_QUESTION2023-06-20552220230025M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000080854L16/questions_ecrites1616090000080852160900000808521JO_QUESTION2023-06-20552320230025M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000080859L16/questions_ecrites1616090000080856160900000808561JO_QUESTION2022-08-23383520220033M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sauvegarde du patrimoine gastronomique…
16090000080863L16/questions_ecrites1616090000080861160900000808611JO_QUESTION2023-06-20552420230025Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000080867L16/questions_ecrites1616090000080865160900000808651JO_QUESTION2023-06-20552520230025M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000080873L16/questions_ecrites1616090000080869160900000808691JO_QUESTION2023-06-20552520230025Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000080880L16/questions_ecrites1616090000080878160900000808781JO_QUESTION2023-06-20552620230025M. Léo Walter interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur ses a…
16090000080886L16/questions_ecrites1616090000080882160900000808821JO_QUESTION2023-06-20552720230025Mme Catherine Couturier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports…
16090000080891L16/questions_ecrites1616090000080889160900000808891JO_QUESTION2023-06-20552720230025Mme Manon Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000080895L16/questions_ecrites1616090000080893160900000808931JO_QUESTION2023-06-20552820230025Mme Ersilia Soudais interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
16090000080899L16/questions_ecrites1616090000080897160900000808971JO_QUESTION2023-06-20552920230025Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000080904L16/questions_ecrites1616090000080901160900000809011JO_QUESTION2023-06-20550520230025M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque d'entretien des voies fluv…
16090000080909L16/questions_ecrites1616090000080906160900000809061JO_QUESTION2023-06-20553320230025Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la gestion des pensions des auto-entrepreneurs par des …
16090000080915L16/questions_ecrites1616090000080913160900000809131JO_QUESTION2022-08-23384820220033Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes vieillis…
16090000080923L16/questions_ecrites1616090000080917160900000809171JO_QUESTION2023-06-27572420230026M. Thibault Bazin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dysfonctionnements récurrents de la plateforme « AmeliPro ». En effet, de nombre…
16090000080932L16/questions_ecrites1616090000080927160900000809271JO_QUESTION2023-06-27567920230026M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des …
16090000080936L16/questions_ecrites1616090000080934160900000809341JO_QUESTION2023-06-27576220230026Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les nouvelles missions de l'inspection de travail dédiées à …
16090000080941L16/questions_ecrites1616090000080938160900000809381JO_QUESTION2023-06-27571220230026Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les problèmes informatiques rencontrés par les usagers sur le site of…
16090000080945L16/questions_ecrites1616090000080943160900000809431JO_QUESTION2023-06-27567020230026M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le financement des programmes opérationnels (PO).…
16090000080949L16/questions_ecrites1616090000080947160900000809471JO_QUESTION2023-06-27567020230026M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pénurie de main-d'œuvre que rencontrent les as…
16090000080955L16/questions_ecrites1616090000080951160900000809511JO_QUESTION2023-06-27572520230026Mme Annick Cousin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution annoncée de l'algorithme du Nutriscore pour les aliments dits « solides …
16090000080959L16/questions_ecrites1616090000080957160900000809571JO_QUESTION2023-06-27567020230026M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le non-respect des règles établies par les différ…
16090000080967L16/questions_ecrites1616090000080961160900000809611JO_QUESTION2023-06-27572520230026Mme Angélique Ranc interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la place du secret médical dans la lutte contre les violences intrafamiliales. E…
16090000080976L16/questions_ecrites1616090000080971160900000809711JO_QUESTION2023-06-27574720230026Mme Karen Erodi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés importantes des communau…
16090000080979L16/questions_ecrites1616090000080977160900000809771JO_QUESTION2022-08-23384920220033M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les recommandations de la Cour…
16090000080985L16/questions_ecrites1616090000080981160900000809811JO_QUESTION2023-06-27574820230026M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les préoccupations exprimées par certains…
16090000080993L16/questions_ecrites1616090000080988160900000809881JO_QUESTION2023-06-27570820230026M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à la suite d'une interpellation au sujet des conséquences pour …
16090000080996L16/questions_ecrites1616090000080994160900000809941JO_QUESTION2023-06-27567020230026Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les transports d'animaux viv…
16090000081000L16/questions_ecrites1616090000080998160900000809981JO_QUESTION2023-06-27567120230026M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la résurgence violente, inattendue et inc…
16090000081006L16/questions_ecrites1616090000081002160900000810021JO_QUESTION2023-06-27568320230026Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie asso…
16090000081013L16/questions_ecrites1616090000081008160900000810081JO_QUESTION2023-06-27567920230026Mme Anne Brugnera appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000081016L16/questions_ecrites1616090000081014160900000810141JO_QUESTION2023-06-27568120230026Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la subvention accordée par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rh…
16090000081021L16/questions_ecrites1616090000081018160900000810181JO_QUESTION2023-06-27571220230026M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de pérenniser et amplifier l'engagement bénévole de sécurité civil…
16090000081027L16/questions_ecrites1616090000081023160900000810231JO_QUESTION2023-06-27574220230026Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accompagnement des groupes économiques et solidai…
16090000081031L16/questions_ecrites1616090000081028160900000810281JO_QUESTION2023-06-27576220230026Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le montant de l'aide au poste pour les associations int…
16090000081035L16/questions_ecrites1616090000081033160900000810331JO_QUESTION2022-08-23384120220033M. Alexandre Portier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contenu du décret n° 2022-179 relatif au don du corps à des…
16090000081040L16/questions_ecrites1616090000081037160900000810371JO_QUESTION2023-06-27568320230026M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la taxe d'habitation dan…
16090000081046L16/questions_ecrites1616090000081041160900000810411JO_QUESTION2023-06-27569120230026Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'attribution des agréments aux associat…
16090000081052L16/questions_ecrites1616090000081049160900000810491JO_QUESTION2023-06-27572620230026Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la baisse du remboursement des frais dentaires. La direction de la sécuri…
16090000081060L16/questions_ecrites1616090000081054160900000810541JO_QUESTION2023-06-27572620230026M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais de paiement des indemnités journalières par l'assurance maladie, parf…
16090000081067L16/questions_ecrites1616090000081061160900000810611JO_QUESTION2023-06-27568420230026M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa déclaration du 19 juin 2023 lors des …