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16090000083929L16/questions_ecrites1616090000083926160900000839261JO_QUESTION2023-07-11631120230028Mme Charlotte Leduc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des …
16090000083933L16/questions_ecrites1616090000083931160900000839311JO_QUESTION2023-07-11633520230028Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impossibilité pour certains postes diplomatiques de procé…
16090000083937L16/questions_ecrites1616090000083935160900000839351JO_QUESTION2023-07-11639320230028Mme Eva Sas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville e…
16090000083943L16/questions_ecrites1616090000083938160900000839381JO_QUESTION2023-07-11630520230028M. André Chassaigne interroge M. le ministre des armées sur les conditions d'octroi de la demi-part fiscale au conjoint survivant d'ancien combattant. Le code d…
16090000083946L16/questions_ecrites1616090000083944160900000839441JO_QUESTION2023-07-11630520230028M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les demandes de reconn…
16090000083950L16/questions_ecrites1616090000083948160900000839481JO_QUESTION2023-07-11630620230028M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans civils et militaires …
16090000083954L16/questions_ecrites1616090000083952160900000839521JO_QUESTION2023-07-11629820230028M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures d'accompagnement mises en œuvre par les « plans…
16090000083961L16/questions_ecrites1616090000083956160900000839561JO_QUESTION2023-07-11633520230028Mme Eléonore Caroit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, au sujet …
16090000083964L16/questions_ecrites1616090000083962160900000839621JO_QUESTION2023-07-11629920230028M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des refuges pour animaux en raison de l'in…
16090000083969L16/questions_ecrites1616090000083966160900000839661JO_QUESTION2023-07-11634020230028Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité de relocaliser une filière de production de munitions de petit …
16090000083973L16/questions_ecrites1616090000083971160900000839711JO_QUESTION2022-08-30386920220034M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question des renforts de sapeurs-pompiers étrangers dans le cadre de…
16090000083977L16/questions_ecrites1616090000083975160900000839751JO_QUESTION2023-07-11631420230028M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la crise majeure que connaissent actuellement les maisons d'opéra. La crise sanitair…
16090000083984L16/questions_ecrites1616090000083979160900000839791JO_QUESTION2023-07-11631120230028M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000083990L16/questions_ecrites1616090000083985160900000839851JO_QUESTION2023-07-11631620230028M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la trop grande briè…
16090000083997L16/questions_ecrites1616090000083994160900000839941JO_QUESTION2023-07-11634120230028M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures gouvernementales amenant à une restriction des libertés…
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16090000084009L16/questions_ecrites1616090000084005160900000840051JO_QUESTION2023-07-11637620230028M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la problématique de la méconnaissance d…
16090000084015L16/questions_ecrites1616090000084010160900000840101JO_QUESTION2023-07-11638020230028M. Kévin Pfeffer interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité d'accorder une dérogation générale po…
16090000084020L16/questions_ecrites1616090000084016160900000840161JO_QUESTION2023-07-11636220230028Mme Joëlle Mélin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'installation de bornes de recharge électrique ultrapuissantes dans …
16090000084024L16/questions_ecrites1616090000084022160900000840221JO_QUESTION2023-07-11634120230028M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des fraudes au passage de l'épreuve théorique du permis de conduire…
16090000084031L16/questions_ecrites1616090000084027160900000840271JO_QUESTION2023-07-11629920230028M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des co…
16090000084035L16/questions_ecrites1616090000084033160900000840331JO_QUESTION2022-07-12342820220027M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de décret fixant la nomencla…
16090000084040L16/questions_ecrites1616090000084038160900000840381JO_QUESTION2022-08-30387620220034Mme Justine Gruet interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions de la récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïque…
16090000084045L16/questions_ecrites1616090000084043160900000840431JO_QUESTION2023-07-11629920230028M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence à faire évoluer la réglementation des boisements. …
16090000084049L16/questions_ecrites1616090000084047160900000840471JO_QUESTION2023-07-11631020230028Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition éco…
16090000084055L16/questions_ecrites1616090000084051160900000840511JO_QUESTION2023-07-11636120230028M. Jean-Philippe Tanguy alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée …
16090000084058L16/questions_ecrites1616090000084056160900000840561JO_QUESTION2023-07-11631020230028Mme Eléonore Caroit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivi…
16090000084065L16/questions_ecrites1616090000084060160900000840601JO_QUESTION2023-07-11638120230028M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dotation d'équipement des territo…
16090000084074L16/questions_ecrites1616090000084069160900000840691JO_QUESTION2023-07-11631620230028M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'insuffisance des moyens d…
16090000084081L16/questions_ecrites1616090000084077160900000840771JO_QUESTION2023-07-11631720230028M. Jérémie Patrier-Leitus interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement des classes de…
16090000084087L16/questions_ecrites1616090000084083160900000840831JO_QUESTION2023-07-11631220230028Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000084093L16/questions_ecrites1616090000084090160900000840901JO_QUESTION2023-07-11630020230028M. Christophe Bex appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nut…
16090000084098L16/questions_ecrites1616090000084095160900000840951JO_QUESTION2023-07-11630020230028M. Manuel Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nut…
16090000084102L16/questions_ecrites1616090000084100160900000841001JO_QUESTION2022-08-30387620220034M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000084107L16/questions_ecrites1616090000084104160900000841041JO_QUESTION2023-07-11630120230028Mme Danièle Obono appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nut…
16090000084112L16/questions_ecrites1616090000084109160900000841091JO_QUESTION2023-07-11630120230028Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nu…
16090000084117L16/questions_ecrites1616090000084114160900000841141JO_QUESTION2023-07-11630220230028M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation concernant la vale…
16090000084122L16/questions_ecrites1616090000084119160900000841191JO_QUESTION2023-07-11630220230028M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur …
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16090000084132L16/questions_ecrites1616090000084129160900000841291JO_QUESTION2023-07-11639420230028M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000084140L16/questions_ecrites1616090000084134160900000841341JO_QUESTION2023-07-11638120230028M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de décret prévoyant l…
16090000084145L16/questions_ecrites1616090000084141160900000841411JO_QUESTION2023-07-11631520230028Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée …
16090000084149L16/questions_ecrites1616090000084147160900000841471JO_QUESTION2023-07-11633020230028M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la …
16090000084153L16/questions_ecrites1616090000084151160900000841511JO_QUESTION2023-07-11633020230028M. Jean-Carles Grelier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de l…
16090000084159L16/questions_ecrites1616090000084155160900000841551JO_QUESTION2022-08-30387720220034M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000084163L16/questions_ecrites1616090000084160160900000841601JO_QUESTION2023-07-11630620230028M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées sur les violences sexuelles, homophobes et racistes qui auraient lieu au sein de l'École polytechnique. E…
16090000084166L16/questions_ecrites1616090000084164160900000841641JO_QUESTION2023-07-11635320230028Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol. D'après l…
16090000084171L16/questions_ecrites1616090000084168160900000841681JO_QUESTION2023-07-11635320230028M. Damien Maudet interpelle M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du projet de loi d'orientation de la justice, prévoyant notamment, d'autori…
16090000084178L16/questions_ecrites1616090000084172160900000841721JO_QUESTION2023-07-11638120230028M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la qualité de l'eau mise à la disposition …
16090000084183L16/questions_ecrites1616090000084180160900000841801JO_QUESTION2023-07-11632320230028M. Maxime Laisney appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de motivation réelle des refus pour l'instructi…