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16090000080042L16/questions_ecrites1616090000080036160900000800361JO_QUESTION2023-06-20547820230025M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire prise en compte d'un critère géographique lors de l'…
16090000080047L16/questions_ecrites1616090000080044160900000800441JO_QUESTION2023-06-20545120230025Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation indigne dans laquelle sont plongés les jeunes avec Parcour…
16090000080052L16/questions_ecrites1616090000080049160900000800491JO_QUESTION2023-06-20545920230025Mme Pascale Martin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non prise en compte des 13 000 enseignantes et enseignants du…
16090000080057L16/questions_ecrites1616090000080054160900000800541JO_QUESTION2023-06-20546020230025M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants vacataires à l'université. La communauté …
16090000080062L16/questions_ecrites1616090000080059160900000800591JO_QUESTION2023-06-20545120230025Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation scandaleuse vécue par les lycéens à travers l…
16090000080067L16/questions_ecrites1616090000080064160900000800641JO_QUESTION2023-06-20545220230025M. Christophe Bex appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude suscitée par le projet de réforme du lycée p…
16090000080072L16/questions_ecrites1616090000080069160900000800691JO_QUESTION2022-08-23384820220033M. Alexandre Portier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la prise en charge des véhicules po…
16090000080078L16/questions_ecrites1616090000080074160900000800741JO_QUESTION2023-06-20547520230025M. Nicolas Pacquot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000080082L16/questions_ecrites1616090000080079160900000800791JO_QUESTION2023-06-20544620230025Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la restructuratio…
16090000080089L16/questions_ecrites1616090000080084160900000800841JO_QUESTION2023-06-20550020230025M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les délais de délibération de la comm…
16090000080092L16/questions_ecrites1616090000080090160900000800901JO_QUESTION2023-06-20550120230025M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de suppression de certaines garanties fi…
16090000080100L16/questions_ecrites1616090000080094160900000800941JO_QUESTION2023-06-20550220230025M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'encadrement des zones dites de protect…
16090000080106L16/questions_ecrites1616090000080101160900000801011JO_QUESTION2023-06-20547920230025M. Michel Castellani interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité de construire un nouvel hôpital sur la commune de Bastia. Le ce…
16090000080111L16/questions_ecrites1616090000080108160900000801081JO_QUESTION2023-06-20547920230025Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation alarmante du service public de psychiatrie en France et plus parti…
16090000080119L16/questions_ecrites1616090000080113160900000801131JO_QUESTION2023-06-20547920230025M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état des urgences et le nombre croissant et alarmant de décès sur des brancards…
16090000080123L16/questions_ecrites1616090000080120160900000801201JO_QUESTION2023-06-20546320230025M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les interdictions administratives du territoire (IAT) prises à l'encontre de milit…
16090000080127L16/questions_ecrites1616090000080125160900000801251JO_QUESTION2023-06-20548020230025Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les complications post-chirurgicales dont sont victimes des femmes suite à la pose …
16090000080131L16/questions_ecrites1616090000080129160900000801291JO_QUESTION2022-08-23383820220033M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des pers…
16090000080138L16/questions_ecrites1616090000080133160900000801331JO_QUESTION2023-06-20543920230025Mme Pascale Martin interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur le…
16090000080141L16/questions_ecrites1616090000080139160900000801391JO_QUESTION2023-06-20549520230025M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés d'attractivité de la fonction pub…
16090000080146L16/questions_ecrites1616090000080143160900000801431JO_QUESTION2023-06-20549620230025Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessité de revaloriser le supplément familial de traiteme…
16090000080151L16/questions_ecrites1616090000080148160900000801481JO_QUESTION2023-06-20553020230025M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la diminution de la dotation que les opérateurs de compét…
16090000080158L16/questions_ecrites1616090000080153160900000801531JO_QUESTION2023-06-20546420230025Mme Anne-Laure Babault appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la loi et la règlementation s'appliquant aux collectivités terr…
16090000080162L16/questions_ecrites1616090000080159160900000801591JO_QUESTION2023-06-20546420230025Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'absence d'obligation pour les gens du voyage de s'installer prioritairement su…
16090000080170L16/questions_ecrites1616090000080166160900000801661JO_QUESTION2023-06-20550920230025M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000080175L16/questions_ecrites1616090000080172160900000801721JO_QUESTION2023-06-20545220230025Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet du harcèlement scolaire et de la responsabilit…
16090000080179L16/questions_ecrites1616090000080177160900000801771JO_QUESTION2023-06-20544620230025M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique quant à une éventuelle revalorisation du bar…
16090000080184L16/questions_ecrites1616090000080181160900000801811JO_QUESTION2023-06-20544720230025M. Maxime Laisney appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'intérêt d'une décorrél…
16090000080187L16/questions_ecrites1616090000080185160900000801851JO_QUESTION2022-08-23384320220033Mme Ségolène Amiot alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vague de suicides inquiétante qui a lieu depuis plusieurs mois à la maison d'ar…
16090000080192L16/questions_ecrites1616090000080189160900000801891JO_QUESTION2023-06-20549220230025Mme Andrée Taurinya appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les problèmes que rencontrent les cen…
16090000080197L16/questions_ecrites1616090000080195160900000801951JO_QUESTION2023-06-20553020230025M. Jérémie Iordanoff attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'avenir des missions locales dans le cadre du proje…
16090000080201L16/questions_ecrites1616090000080199160900000801991JO_QUESTION2023-06-20553120230025M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'inquiétude des missions locales, en particulier en C…
16090000080205L16/questions_ecrites1616090000080203160900000802031JO_QUESTION2023-06-20553120230025M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la place des missions locales dans la réforme du service …
16090000080209L16/questions_ecrites1616090000080207160900000802071JO_QUESTION2023-06-20547020230025Mme Catherine Couturier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la stagnation de la procédure judiciaire opposant BPI France e…
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16090000080221L16/questions_ecrites1616090000080219160900000802191JO_QUESTION2023-06-20547120230025Mme Catherine Couturier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure de prononcé du jugement du tribunal judiciaire de Guéret du 2…
16090000080225L16/questions_ecrites1616090000080223160900000802231JO_QUESTION2023-06-20543720230025M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'extinction de la langue française lors d'événements sportifs majeurs qui se déroulent…
16090000080230L16/questions_ecrites1616090000080227160900000802271JO_QUESTION2023-06-20547120230025M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de réduire la population carcérale dans les prisons fran…
16090000080235L16/questions_ecrites1616090000080232160900000802321JO_QUESTION2022-08-23385120220033M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interdiction à la location des passoir…
16090000080240L16/questions_ecrites1616090000080237160900000802371JO_QUESTION2023-06-20547220230025Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le trafic de stupéfiants au centre pénitentiaire de Béziers. Depuis de nombr…
16090000080244L16/questions_ecrites1616090000080241160900000802411JO_QUESTION2023-06-20547220230025Mme Anne-Laure Babault appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt de Rochefort. …
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16090000080254L16/questions_ecrites1616090000080251160900000802511JO_QUESTION2023-06-20553420230025M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
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16090000080276L16/questions_ecrites1616090000080270160900000802701JO_QUESTION2023-06-20550320230025Mme Karen Erodi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les longueurs anormalement excessives de…
16090000080282L16/questions_ecrites1616090000080278160900000802781JO_QUESTION2023-06-20550320230025M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les délais moyens de l'octroi de « MaPrim…
16090000080286L16/questions_ecrites1616090000080284160900000802841JO_QUESTION2023-06-20550820230025M. Pierrick Berteloot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'opportunité de la mise en place d'un financement complet du désa…
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