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16090000080296L16/questions_ecrites1616090000080294160900000802941JO_QUESTION2022-08-23385420220033M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000080304L16/questions_ecrites1616090000080298160900000802981JO_QUESTION2023-06-20550420230025M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures d'amélioration du dispositif « MaPrimeR…
16090000080311L16/questions_ecrites1616090000080305160900000803051JO_QUESTION2023-06-20548120230025M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande de reconnaissance en ALD du syndrome de Tietze. Les symptôme…
16090000080318L16/questions_ecrites1616090000080314160900000803141JO_QUESTION2023-06-20547420230025Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des …
16090000080326L16/questions_ecrites1616090000080320160900000803201JO_QUESTION2023-06-20548120230025M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie à corps de Lewy. Cette maladie touche près de 200 000 …
16090000080330L16/questions_ecrites1616090000080328160900000803281JO_QUESTION2023-06-20548120230025M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et le traitement des personnes atteintes par la maladi…
16090000080335L16/questions_ecrites1616090000080332160900000803321JO_QUESTION2023-06-20548220230025M. Olivier Marleix attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagné…
16090000080344L16/questions_ecrites1616090000080338160900000803381JO_QUESTION2023-06-20548220230025Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'abonnement mensuel pour des téléconsultations médicales illimitées 24 heures …
16090000080348L16/questions_ecrites1616090000080345160900000803451JO_QUESTION2023-06-20545320230025M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fort manque de médecins, infirmières et psychologues en milieu scolai…
16090000080352L16/questions_ecrites1616090000080350160900000803501JO_QUESTION2023-06-20548220230025Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement de la formation à la maîtrise de stage des universités (MSU) par …
16090000080357L16/questions_ecrites1616090000080354160900000803541JO_QUESTION2023-06-20548320230025M. Christophe Plassard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pratique en hausse des téléconsultations par certains médeci…
16090000080365L16/questions_ecrites1616090000080359160900000803591JO_QUESTION2022-08-23384420220033M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les multiples situations dans lesquelles certains des concitoyens …
16090000080369L16/questions_ecrites1616090000080366160900000803661JO_QUESTION2023-06-20548320230025M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la place de la chirurgie robot-assistée dans le système de soins fr…
16090000080374L16/questions_ecrites1616090000080371160900000803711JO_QUESTION2023-06-20548420230025M. Laurent Croizier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser la rémunération perçue par les externe…
16090000080379L16/questions_ecrites1616090000080376160900000803761JO_QUESTION2023-06-20548420230025M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de nombreux Français à obtenir un médecin traitant, en p…
16090000080384L16/questions_ecrites1616090000080381160900000803811JO_QUESTION2023-06-20550920230025M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000080389L16/questions_ecrites1616090000080386160900000803861JO_QUESTION2023-06-20545720230025Mme Béatrice Piron appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducatio…
16090000080393L16/questions_ecrites1616090000080390160900000803901JO_QUESTION2023-06-20545720230025Mme Béatrice Piron appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducatio…
16090000080398L16/questions_ecrites1616090000080395160900000803951JO_QUESTION2023-06-20546520230025M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les restrictions à la liberté de circulation des supporters du Paris Saint-Germa…
16090000080403L16/questions_ecrites1616090000080400160900000804001JO_QUESTION2023-06-20546620230025M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la liberté de circulation des citoyens français sur le territoire national. En e…
16090000080408L16/questions_ecrites1616090000080405160900000804051JO_QUESTION2023-06-20545320230025M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une réponse en date du 12 janvier 2021, où le recteur d…
16090000080416L16/questions_ecrites1616090000080410160900000804101JO_QUESTION2023-06-20548420230025M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'engorgement administratif des demandes de professionnels de santé et de …
16090000080419L16/questions_ecrites1616090000080417160900000804171JO_QUESTION2022-08-23384320220033M. Thierry Frappé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et …
16090000080427L16/questions_ecrites1616090000080421160900000804211JO_QUESTION2023-06-20548520230025M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le climat de violence quotidienne dont est victime Mayotte depuis plusieurs mois,…
16090000080432L16/questions_ecrites1616090000080429160900000804291JO_QUESTION2023-06-20546620230025Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés de renouvellement des passeports et des cartes d…
16090000080436L16/questions_ecrites1616090000080434160900000804341JO_QUESTION2023-06-20547520230025M. Grégoire de Fournas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la réponse de s…
16090000080441L16/questions_ecrites1616090000080438160900000804381JO_QUESTION2023-06-20546620230025M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les attaques incessantes et de plus en plus violentes qui sont commises …
16090000080447L16/questions_ecrites1616090000080444160900000804441JO_QUESTION2023-06-20543820230025M. Marc Le Fur alerte Mme la ministre de la culture sur la qualification juridique et la protection des orgues, en particulier les instruments à vocation liturg…
16090000080453L16/questions_ecrites1616090000080449160900000804491JO_QUESTION2023-06-20549220230025M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation urgente et inquiétante dans l…
16090000080459L16/questions_ecrites1616090000080456160900000804561JO_QUESTION2023-06-20549320230025M. Marc Le Fur alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la gestion des résidences seniors. En effet, le fonctionne…
16090000080464L16/questions_ecrites1616090000080461160900000804611JO_QUESTION2023-06-20549320230025M. Laurent Croizier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'un projet de loi ambit…
16090000080468L16/questions_ecrites1616090000080466160900000804661JO_QUESTION2023-06-20547520230025M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée …
16090000080472L16/questions_ecrites1616090000080470160900000804701JO_QUESTION2023-06-20546720230025Mme Christine Engrand alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une injustice qui perdure depuis la substitution de l'examen théorique moto (ETM…
16090000080477L16/questions_ecrites1616090000080475160900000804751JO_QUESTION2022-08-23385120220033M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation d'une constru…
16090000080483L16/questions_ecrites1616090000080479160900000804791JO_QUESTION2023-06-20549320230025Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque dramatique de moyens du secteur médico-socia…
16090000080488L16/questions_ecrites1616090000080485160900000804851JO_QUESTION2023-06-20545420230025M. Laurent Croizier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures PACTE à destination des personnels en situa…
16090000080495L16/questions_ecrites1616090000080490160900000804901JO_QUESTION2023-06-20549520230025M. Antoine Villedieu alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'impossibilité pour les personnes atteintes de trisomie 21 d…
16090000080500L16/questions_ecrites1616090000080497160900000804971JO_QUESTION2023-06-20545420230025M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures annoncées dans le cadre du projet de « pacte…
16090000080505L16/questions_ecrites1616090000080502160900000805021JO_QUESTION2023-06-20545420230025M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la concertation ouverte avec les organisations syndicales représent…
16090000080512L16/questions_ecrites1616090000080507160900000805071JO_QUESTION2023-06-20549420230025M. Emmanuel Fernandes interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la condamnation de la France par le Conseil de …
16090000080520L16/questions_ecrites1616090000080514160900000805141JO_QUESTION2023-06-20548520230025M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès au traitement par Buvidal des personnes souffrant d'addictions…
16090000080525L16/questions_ecrites1616090000080523160900000805231JO_QUESTION2023-06-20548520230025M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'espoir que fait naître chez les patients atteints du myélome mu…
16090000080533L16/questions_ecrites1616090000080527160900000805271JO_QUESTION2023-06-20548520230025M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inquiétude grandissante des pharmaciens du pays confrontés à une forte hausse du…
16090000080538L16/questions_ecrites1616090000080535160900000805351JO_QUESTION2023-06-20544720230025Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessaire cré…
16090000080543L16/questions_ecrites1616090000080540160900000805401JO_QUESTION2022-08-23385120220033Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'évolution des nuisances liées au…
16090000080547L16/questions_ecrites1616090000080545160900000805451JO_QUESTION2023-06-20543620230025Mme Marie Pochon interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité …
16090000080552L16/questions_ecrites1616090000080549160900000805491JO_QUESTION2023-06-20546020230025M. Hubert Julien-Laferrière alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le silence de la France dans le dossier Julian Assange et le refus…
16090000080555L16/questions_ecrites1616090000080553160900000805531JO_QUESTION2023-06-20546120230025M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrestation du journaliste franco-afghan de 29 ans, Mortaza Behboudi…
16090000080560L16/questions_ecrites1616090000080557160900000805571JO_QUESTION2023-06-20544720230025M. Michel Castellani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation des prix …
16090000080564L16/questions_ecrites1616090000080562160900000805621JO_QUESTION2023-06-20553220230025M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le partage de la valeur ajoutée au sein de l'entreprise…