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16090000079776L16/questions_ecrites1616090000079773160900000797731JO_QUESTION2022-08-23384020220033Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la…
16090000079783L16/questions_ecrites1616090000079778160900000797781JO_QUESTION2023-06-20549820230025M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la lutte contre les dépôts d'ord…
16090000079789L16/questions_ecrites1616090000079785160900000797851JO_QUESTION2023-06-20545620230025M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les critères d'attribution de la…
16090000079795L16/questions_ecrites1616090000079792160900000797921JO_QUESTION2023-06-20543220230025Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre des armées sur la liste des États ayant ratifiés le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN)…
16090000079803L16/questions_ecrites1616090000079800160900000798001JO_QUESTION2023-06-20543320230025M. Bertrand Petit interpelle M. le ministre des armées au sujet des conséquences liées à la baisse de la dotation matérielle allouée aux gendarmeries. En effet,…
16090000079808L16/questions_ecrites1616090000079805160900000798051JO_QUESTION2023-06-20546320230025M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accroissement de la consommation du protoxyde d'azote chez les jeunes. En vente libre…
16090000079813L16/questions_ecrites1616090000079810160900000798101JO_QUESTION2023-06-20547620230025M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation alarmante dont fait actuellement l'objet la conso…
16090000079818L16/questions_ecrites1616090000079816160900000798161JO_QUESTION2023-06-20545620230025Mme Pascale Martin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de…
16090000079824L16/questions_ecrites1616090000079820160900000798201JO_QUESTION2023-06-20549920230025M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement des solutions de récupér…
16090000079829L16/questions_ecrites1616090000079826160900000798261JO_QUESTION2023-06-20543920230025Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l…
16090000079835L16/questions_ecrites1616090000079831160900000798311JO_QUESTION2023-06-20543420230025M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la co…
16090000079839L16/questions_ecrites1616090000079837160900000798371JO_QUESTION2022-08-23383820220033M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'émission par l'agence France Trésor …
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16090000079890L16/questions_ecrites1616090000079888160900000798881JO_QUESTION2022-08-23384420220033Mme Anne-Sophie Frigout appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soignants faisant partie des corps de la caté…
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16090000079902L16/questions_ecrites1616090000079898160900000798981JO_QUESTION2023-06-20550620230025M. Maxime Laisney attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le problème de la précarité énergétique. En France, 12 millions de pers…
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16090000079913L16/questions_ecrites1616090000079911160900000799111JO_QUESTION2023-06-20550720230025Mme Véronique Besse appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'installation des chaudières à gaz en 2026. Alors que Mme la Premiè…
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